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Application du décret ZUS : premières régularisations sur la paie de janvier
Suite à la note du 13 septembre 2013, les agents ont été invités à faire valoir leurs états de service en ZUS pour la prise en compte de l’avantage spécifique d’ancienneté (ASA) instauré par le décret n°95-313 du 21 mars 1995. Une première vague d’agents va donc bénéficier d’une régularisation de leur rémunération. Toutefois, ce rappel va s’effectuer en deux temps :
– Avec la paie de janvier 2014, les agents concernés vont pouvoir percevoir les effets de l’ASA postérieur au 1er janvier 2011 (période dite « contemporaine » ) ;
– Ultérieurement, selon une date non connue à ce jour, une deuxième phase de régularisation aura lieu concernant les effets de l’ASA antérieur au 1er janvier 2011 (période « historique » ).
Article publié le 3 janvier 2014.