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3/05/2013 : Halte à la criminalisation du syndicalisme ! Soutenons Michel, douanier, convoqué au Tribunal le 3 mai 2013.

Communiqué de la Fédération des Finances CGT et de la CGT Douane

La CGT Finances publiques 13 solidaire de notre camarade Michel, douanier et convoqué au tribunal !

Certains droits sont essentiels à la Démocratie : défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale, le droit de grève, participer à la détermination collective des conditions de travail… (alinéas 6, 7 et 8 du préambule de 1946).

C’est donc légitimement que nombre de salariés manifestent au travers de mouvements sociaux pour défendre les conditions de travail, préserver l’emploi et les services publics ainsi qu’un système de protection sociale efficace et solidaire.

Pendant la période gouvernementale précédente, la violence des relations sociales s’est accentuée, les plans de licenciements se sont multipliés entraînant pour les salariés de véritables traumatismes auxquels ils n’ont pas toujours pu faire face.

Dans ces situations, les syndicalistes se retrouvent en première ligne de la défense de l’ensemble des salariés qui les mandatent.

La loi d’amnistie proposée par les élus du groupe démocrates et républicains s’inspire de la dernière loi d’amnistie de 2002 proposée par Jacques Chirac et votée par la droite.

Cette loi n’avait provoqué aucun encouragement à des actes de violence, au contraire elle avait contribué à apaiser le climat social.

En comparaison, la proposition de loi de 2013 a été considérablement « allégée » par l’Assemblée nationale et le Sénat.

Malgré cela, droite et patronat n’ont eu de cesse de tenir des propos extrêmement virulents, alarmistes en accusant cette loi d’être une incitation à la violence.

On s’attendait à ce qu’un gouvernement à majorité socialiste soutienne cette loi d’amnistie a minima. Il n’en n’est rien !

La Commission des lois, sur demande du gouvernement, a rejeté la proposition de loi.

Le patronat cherche continuellement à museler le monde du travail, notamment en criminalisant l’action syndicale, mais aussi en tentant d’éviter pour lui-même toutes possibilités de sanctions comme en témoigne le récent texte sur « la sécurisation de l’emploi ».

Dans ce contexte, un agent des douanes, « militant CGT » : notre camarade Michel S. a été condamné en première instance à une lourde amende et dommages et intérêts au bénéfice d’un policier suite à une bousculade lors d’une manifestation de soutien à deux
douaniers traduits devant le TGI d’Aix en Provence (et relaxés pour non-lieu).

Notre camarade Michel S. agressé par un policier a reconnu avoir repoussé celui-ci et a donc accepté cette condamnation.

Le Procureur de la République a fait appel de ce jugement, en demandant que les faits soient inscrits au casier judiciaire, contrairement à l’avis du juge en première instance. Une telle sanction, à l’évidence Disproportionnée, remettrait en cause la carrière de ce douanier par ailleurs exemplaire aux dires de sa hiérarchie.

UN TEL ACHARNEMENT EST INACCEPTABLE !

Le gouvernement et l’Assemblée nationale, en acceptant la criminalisation des salariés et syndicalistes, envoient un message désastreux au monde du travail. Plutôt que de s’en prendre à eux, ils feraient mieux de contribuer par une politique volontariste à empêcher les licenciements et la violence qui les accompagnent.

Les militant-es de la CGT Finances publiques 13 seront au côté de leurs camarades douaniers pour soutenir Michel le 3 mai !

Editer le communiqué en cliquant sur la vignette ci-dessous

Communiqué solidarité Michel

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