La mobilisation du 27 mars dernier a démontré que les personnels des deux directions aujourd’hui fusionnées se sont véritablement emparés des enjeux de ce dossier.

Contrairement à la volonté ministérielle de ne rien aborder sur le fond du dossier et de passer en force, la participation de milliers d’agents sur l’ensemble du territoire aux réunions, aux Assemblées Générales, aux HTII ou encore aux actions menées lors des fameuses "Journées Portes Ouvertes", démontre clairement la volonté des personnels en dehors des légitimes inquiétudes que suscite la fusion DGI/DGCP, de s’emparer de leur avenir.

D’autant plus que cette fusion est un test grandeur nature de la mise en place de la Révision Générale des Politiques Publiques, qui s’articule autour de la destruction programmée des statuts de la Fonction publique.

Appel Impôt Trésor grève 15 mai 2008

Une politique dévastatrice : la Révision Générale des Politiques Publiques

La RGPP vise à réduire brutalement les dépenses publiques. Les premières mesures ont été présentées par le président de la République lors du « conseil de modernisation des politiques publiques » du 12 décembre 2007 ainsi qu’une deuxième vague le 4 avril dernier.

C’est un nouveau train d’économies de 7 milliards d’euros qui est décidé, faisant suite au gel de 7,2 milliards d’euros.

Sont visés, par priorité, les fonctionnaires et les budgets sociaux. 35 000 postes de fonctionnaires seraient supprimés, après les 23 000 déjà rayés des budgets cette année ! Les salaires ne sont pas augmentés malgré une inflation de 3,2% !

Les crédits au logement social, à l’emploi, à la santé seront amputés, avant les dépenses de solidarité et en faveur de la famille qui pourraient faire l’objet d’une troisième vague.

Avec la suppression d’un poste d’un fonctionnaire sur deux, le projet de loi « mobilité » introduit l’intérim dans les trois versants de la Fonction publique, le cumul d’emploi à temps non-complet, la prime au départ, le licenciement en cas de refus de nouveaux postes pour la Fonction publique d’Etat.

La vocation principale de ce texte est d’accompagner les restructurations, en cours ou à venir, dont le but premier est de réduire le rôle et les missions de la Fonction publique, quel qu’en soit le versant.

Le Livre blanc sur l’avenir de la Fonction publique va dans le même sens : développement de la contractualisation, augmentation de la part aléatoire du salaire (primes basées sur le « mérite », la « performance », « l’efficacité »,...), recrutement et déroulement de carrière basés sur les « compétences » individuelles, suppression des concours internes.

Tous ces projets sont à l’opposé de notre conception d’une Fonction publique de carrière, garante d’un service public de qualité et aboutissant à un statut de droit privé pour les agents.

La fusion DGI/DGCP : illustration de la RGPP

Elle poursuit en effet le même objectif : matérialiser le dépeçage des missions des deux directions avec comme objectifs prioritaires la suppression de milliers d’emplois, la destruction de l’organisation et des implantations des réseaux, la dégradation des conditions de travail et une profonde remise en cause des droits et garanties des personnels.

Cette fusion ne garantit aucunement le maintien et le développement des missions exercées par les deux directions.

 L’hôpital, la gestion des collectivités locales, les OPHLM sont dans le collimateur d’un gouvernement qui n’a pas renoncé à la mise en place d’agences comptables et à la remise en cause d’un principe fondamental des finances publiques : la séparation de l’ordonnateur et du comptable ;

 Les services de la paie, des pensions, ne sont pas épargnés. 800 emplois supprimés au Trésor, c’est l’un des objectifs que poursuit la création de l’Office National de la Paye (ONP). L’ idée même d’une caisse de retraite pour les fonctionnaires d’ Etat constitue le début de la destruction du Code des Pensions ;

 Une volonté d’externaliser de nombreuses missions (informatique, gestion des cités administratives)

 Un contrôle fiscal qui apparaît de plus en plus comme le parent pauvre de la DGFiP ;

 Un service public foncier en danger avec la mise en oeuvre de la réforme CDI/CDIF.

L’affaiblissement des moyens humains et budgétaires est une méthode usitée pour démonter que le service public n’est pas « efficace ». Qui veut tuer son chien l’accuse de la rage !

Cette fusion éloigne en fait le service public de l’usager.

Malgré des propos qui se veulent rassurants (surtout enversles élus locaux), le but de la réforme est de rationnaliser et donc de réduire les implantations administratives. Cela se traduit par :

 Le regroupement et la suppression de trésoreries mixtes ;
 La concentration de postes avec suppression de CDI, avec la mise en place des SIP ;
 La création de pôles centralisés qui vident les structures
excentrées de leurs missions : pôles de recouvrement complexe, pôles ICE, pôles enregistrement, pôles régionaux pour la gestion des amendes ;
 Un danger pour l’avenir du réseau des conservations des hypothèques.

Fusion, concentration, éclatement, externalisation : ce sont des méthodes copiées des capitalistes financiers pour toujours plus de productivité dans la seule logique coût-rendement.

Vouloir tout réduire au modèle libéral, à ses pratiques et à ses « valeurs » ne peut aboutir qu’à priver pour longtemps la population de services publics et collectifs dont elle a besoin.

Il est nécessaire de lutter contre cette politique destructrice et de réaffirmer les valeurs de solidarité et de justice sociale que porte le service public. C’est bien pour la défense, le renforcement et le développement des services publics que les agents doivent lutter.

Urgence : tous ensemble, amplifier la mobilisation !

Des milliers de fonctionnaires sont déjà entrés dans l’action : Culture, Equipement, Education Nationale, Recherche, Justice, Collectivités Locales, Santé, Finances…

Le 27 mars, ceux de la DGI et de la DGCP se sont mobilisés pour dire NON au ministre qui veut se servir de la fusion comme un modèle. Ils ont exigé de réelles négociations et l’abandon de projets néfastes dont la finalité est la casse du statut de la Fonction publique.

Le 15 mai, en étant encore plus nombreux dans l’action avec tous les fonctionnaires, sera une étape supplémentaire pour exiger :

 Le développement de l’intégralité des missions et l’amélioration de leurs conditions d’exercice ;

 L’arrêt des suppressions d’emplois ;

 Une augmentation immédiate des salaires et la reconnaissance des qualifications ;

 Le maintien et l’amélioration de leur statut de fonctionnaires pour leurs droits et garanties ;

 Le retrait du projet de loi sur la mobilité.

La CGT Impôt et la CGT Trésor appellent donc l’ensemble des agents de la DGFiP dans l’unité la plus large à :

 A participer massivement à la grève et aux manifestations du 15 mai ;

 A décider en Assemblées générales dès le lendemain des suites à donner à leur action.

Le jeudi 15 mai 2008, toutes et tous en grève et en manifestations