Le 7 juillet se tiendra un Comité Technique Paritaire Ministériel présidé par le Ministre T. Breton. Ce CTPM
a été annoncé par le Ministre lors de sa rencontre avec
les Fédérations le 22 avril dernier.

L’objet principal de ce CTPM consiste pour le Ministre à
présenter les grandes lignes de la poursuite des réformes au
Minefi à partir de 2006.

Le 7 juillet, nouvelle étape pour la mobilisation au MINEFI !

La suite des réformes concernant la DGI et la DGCP est maintenant connue.

Les deux directions ont présenté aux organisations syndicales les propositions qu’elles soumettront au Ministre. C’est sur cette base que celui-ci fera ses annonces, dont certaines sont totalement nouvelles et n’ont fait l’objet d’aucune réelle discussion contrairement aux engagements du Ministre le 22 avril.

Un autre élément, particulièrement important, sera divulgué lors de ce CTPM : le niveau des suppressions d’emplois pour l’année 2006.

Les déclarations récentes de T. Breton ou de J.-F. Coppé permettent déjà de penser que le Minefi subira 2 600 nouvelles suppressions d’emplois. Alors que la situation est de plus en plus tendue dans les services, ce chiffre est encore plus élevé que ceux des années précédentes !

CTPM : dossiers à forts enjeux !

Les enjeux de ce CTPM pour l’avenir des missions, du service public et des conditions de vie et de travail des agents sont donc essentiels.

Le SNT-CGT et le SNADGI-CGT ont, dans la période récente, rappelé leur volonté de voir s’ouvrir de réelles négociations sur ces enjeux. La très forte mobilisation des agents depuis le début de l’année 2005 montre qu’il y a urgence à y répondre positivement. Ce n’est pas le choix du Ministre.

Au contraire tout prouve sa volonté de poursuivre les réformes dans le même sens que ses prédécesseurs depuis 2000.

Alors même qu’il est devenu incontournable de rendre la parole aux agents sur le contenu et les moyens des réformes mises en oeuvre depuis cinq ans, avant de s’engager dans un nouveau train de réformes pour les trois années à venir, le Ministère et les administrations n’entendent pas ouvrir un tel débat.

Pour la CGT des alternatives sont possibles. Des propositions seront rapidement mises en débat dans les services. Face aux exigences et aux mobilisations des agents la seule réponse apportée est d’étaler dans le temps les réformes, tout en refusant le débat sur le fond de celles-ci.

Cible politique privilégiée, réservoir principal des suppressions d’emplois, le ministère conserve le même objectif : il faut réformer pour appliquer ce dogme sans tenir compte des besoins de service public. C’est le sens de la poursuite de la mise en œuvre des IFU et des transferts de missions.

Poursuivre la mobilisation des personnels le 7 juillet !

 Depuis des mois et notamment suite à la réussite de l’action du 10 mars la CGT porte la nécessité d’actions unitaires nouvelles de nature à peser sur les choix.

 De telles initiatives n’ont pu se réaliser.
A quelques jours du CTPM, FO-Trésor et le SNUI ont décidé dans des déclarations séparées, d’appeler à la grève le 7 juillet.

Pour leur part le SNT-CGT et le SNADGI-CGT appellent les agents à décider ensemble de faire de la date de ce CTPM une
journée de mobilisation, sous toutes les formes favorisant l’unité et la participation des personnels.

Ce CTPM, compte tenu de son importance, ne peut se tenir hors de l’intervention des agents. Pour la CGT il ne peut pas être un lieu de décisions irrévocables, il doit être le premier élément d’une négociation sur le fond.

Le SNT-CGT et le SNADGI-CGT appellent les agents à se réunir rapidement pour :

 prendre en main le débat que refuse le Ministère et porter leurs revendications ;

 décider des formes d’action (motions, AG, rassemblements, grève...) à mettre en œuvre le 7 juillet, première étape à la construction du mouvement de luttes nécessaire à l’ouverture de négociations.

Montreuil, le 27 juin 2005

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