Monsieur Lamiot, Directeur Général de la Comptabilité Publique était dans notre département mardi 17 octobre 2006.

C’est dans les "Salons de la Préfecture" (les temps changent...) qu’il a reçu les organisations syndicales représentées en CAP locale et au comité technique paritaire local.

Ironie...c’est sous les pétards et fumigènes des Sapeurs Pompiers que nous sommes sortis... Signes annonciateurs ?

La délégation CGT était composée de Frédéric Larrivée, Cathy Marchioni et Jacques Loustau.

Vous pouvez prendre connaissance ci- dessous de l’intervention préalable de la CGT Trésor 13.

Le compte rendu suivra sous peu...

La déclaration de l’US CGT Trésor 13

30 minutes.
C’est le temps que vous entendez réserver à l’entretien de ce jour avec les organisations syndicales du département des Bouches- du- Rhône : ce n’est même pas le temps que l’on consacre ordinairement à une visite de courtoisie. Mais c’est certainement le temps nécessaire pour mesurer l’efficience du dialogue social.

Dans le calendrier des missions encore dévolues aux services déconcentrés du Trésor, nous nous situons au lendemain de l’échéance du 15 octobre.
A quelques heures près, vous auriez pu assister à l’entassement de dizaines de personnes dans les halls et les escaliers des trésoreries fusionnées des arrondissements populaires de Marseille, 1eret 6ème, 3ème et 14ème , 2ème, 15ème et 16ème arrondissements. Nul sondage de l’administration pendant cette période pour interroger les contribuables sur la qualité de l’accueil. Mais vous pouvez encore prendre les dispositions nécessaires pour l’échéance du 15 novembre.
Le temps est compté. La CGT souhaite vous poser, Monsieur le Directeur, 4 questions.

Question 1

Notre conception de l’efficacité économique et sociale des services du Minefi ne peut se nourrir des contraintes imposées par les choix budgétaires ou encore par l’Outil de Répartition des Emplois disponibles, encore moins par l’utilisation de crédits pour des opérations « vitrine du Trésor » comme l’actuel projet de création d’un Hôtel des Finances du 8ème arrondissement sur la Trésorerie Générale.

Ne pensez vous pas, M. Le Directeur Général, qu’il y aurait matière à étudier la création d’un véritable Hôtel des Finances, voire d’une cité administrative, sur la façade portuaire de Marseille, sur le périmètre géographique des 2ème, 15ème et 16ème arrondissements ?

Ces quartiers recèlent de nombreuses friches industrielles. Par ailleurs la situation sociale et économique de la population de ces arrondissements génère une forte fréquentation des guichets du service public. Dans cet Hôtel des Finances pourraient être installés, chacun dans ses compétences, les services du Trésor, des Impôts, de la Concurrence Répression des Fraudes, et dans le cadre de l’activité portuaire et du trafic de marchandises, les services des Douanes, mais aussi, par exemple, les services vétérinaires du Port.
Le tout dans le cadre de la politique de la ville et du rôle et de la place des services publics dans l’aménagement du territoire et la cohésion sociale.

Question 2

L’Hôtel des Finances du 8ème et la proposition que nous vous faisons sont 2 exemples d’une approche contradictoire quant aux objectifs dont vous faites communication.
D’autres études seraient à mener dans le cadre d’un maillage affiné de l’implantation de nos services sur tout le département et non dans celui de la concentration sur quelques entités.

Etes vous prêt, Monsieur le Directeur Général, à favoriser la transparence sur les projets de restructuration du réseau,- nous pensons particulièrement au devenir du réseau sur le pourtour de l’étang de Berre et dans le nord du département- et à instaurer un moratoire des restructurations et expériences en cours dans notre département, afin d’engager un large débat avec les agents, les élus et les usagers sur leurs besoins réels avant que de procéder à toute restructuration ?

Question 3

L’évaluation- notation- avancement et le projet de réforme du droit à mutation sont deux piliers de la gouvernance individualisée de la vie des agents, bien sûr dans les services de notre administration mais aussi dans leur déroulement de carrière et leur vie familiale.
Il s’agit également d’une attaque en règle contre les garanties statutaires.

Après deux années d’usage, le « nouveau système de notation » commence à produire son plein effet en terme d’inégalité dans l’évolution des carrières. La perte en pouvoir d’achat guette chaque agent et la mise en concurrence nuit au caractère collectif du travail. L’assignation d’objectifs individuels est, comme vous le savez, une hérésie quant à la notion de travail d’équipe. Vous sabotez littéralement les fondements de la qualité reconnue de nos services.

Concernant le droit à mutation, votre volonté d’instaurer deux mouvements dans l’année ne repose que sur l’adéquation à rechercher entre charges de travail et effectifs disponibles.

Voici notre troisième question :il est urgent d’ouvrir des négociations sur ces deux points : Quand ?

Question 4

Chaque nouvelle année, lors de vos vœux au réseau, vous remerciez celles et ceux sans qui peu de choses auraient été possibles, et vous soulignez justement le professionnalisme des agents.

Mais ni l’e- administration, ni les accueils communs, ni les externalisations, ni les abandons de mission ne peuvent répondre aux besoins nouveaux exprimés par les usagers et partenaires. Les agents de nos services ont aujourd’hui besoin d’un plan de formation ambitieux et de la reconnaissance dans leur traitement des qualifications et compétences acquises.

Une revendication urgente des agents est celle du rattrapage de la perte de pouvoir d’achat de leur traitement. Ce n’est sont pas la prime du contrat de performance, la prime de fin de carrière ou encore le saupoudrage Hélios qu’attendent les agents.

Certes c’est une question Fonction Publique. M. Jacob fait la sourde oreille et certainement serez vous un fervent défenseur de sa ligne budgétaire puisqu’il vient de vous apporter 9716.31 € de prime, soit 65% du traitement net annuel d’un agent de service technique 1er échelon.

Trouvez vous normal qu’un agent ne puisse bénéficier de l’attribution d’un logement de notre minuscule parc social, au motif que son salaire est insuffisant pour remplir les conditions du gestionnaire du parc locatif ? Il lui manque en effet 33 euros mensuels.

Le Minefi a été créé afin d’en faire le ministère de la production, non pas le ministère de la rente.

La rentabilité que vous cherchez à développer au sein de nos services au travers de votre CPP et d’une politique managériale archaïque est contradictoire avec notre conception de l’efficacité économique et sociale du Service Public.

L’objet principal du CPP est la suppression de 2640 emplois.

Education nationale et Minefi connaissent l’essentiel des suppressions d’emplois dans le projet de budget 2007.
Cela touche l’instruction et la redistribution des richesses.
Tous les ingrédients pour creuser les inégalités.

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