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18/02/2011 : Compte rendu réunion syndicats / Drfip 13 Le 16/02/2011, les syndicats ont rencontré la DRFIP13.
Pour information, la DRFIP 13 invoque systématiquement le Directeur Général et la mise en œuvre des orientations qu’il a défini...
La CGT a rappelé son opposition à la vente du site de Ste Anne. Cette opération financière sur le dos du patrimoine public a pour objet le financement des travaux de concentration des agents et des services sur l’espace (de + en + réduit !) de Prado Borde Liandier. C’est une vente mercenaire. Vendre Ste Anne pour payer une facture de plus en plus lourde : cela suffira -t-il ? La Drfip 13 a beau expliquer et répéter que les dés sont jetés, que la vente est dans les tuyaux, qu’il s’agit d’une volonté de la centrale, etc., il n’en demeure pas moins que ce bien public jusqu’à son hypothétique réalisation « nous » appartient ! (puisqu’il a été payé avec nos impôts !). Et si là où il y a la propriété... il y avait le pouvoir ? Le gouvernement, les ministres, le préfet et nos services, en vendant le patrimoine public des services déconcentrés ne poursuivent pas le seul objectif de faire rentrer du pognon pour rembourser la dette publique. Ils veulent rendre tout retour en arrière impossible ; voilà leur objectif. A la DGFIP dans le cadre des restructurations liées à la RGPP et aux suppressions d’emploi mais aussi ailleurs concernant la Santé, la Protection Sociale, l’Education, etc. Les dés seraient jetés ? Pour la CGT, la messe n’est pas dite.
Sur la redistribution des accueils transversaux des SIP 1/5/6/8ème et des SIP 7/10 et 9ème, la DRFIP13 envisage d’installer l’accueil 1/5/6/8 sur le hall ex TG Prado et l’accueil 7/9/10 sur Borde. Initialement, l’espace Borde (comprendre la disposition et la surface des locaux) ne permettait pas d’y concevoir un accueil transversal SIP, dixit les ergonomes. Voilà que la vocation de ce hall semble désormais confirmée : finalement de provisoires ne resteront (formule osée) que les n° d’arrondissements. La CGT a souhaité intervenir sur l’unicité des équipes d’accueil : la DRFIP 13 nous a confirmé la mise en place de 2 équipes indépendantes, une pour l’accueil sur Prado (1/5/6/8), une pour l’accueil sur Borde (7/9/10). Les agents ne seront pas interchangeables. La CGT les met cependant en garde devant le risque d’une « contractualisation protocolaire » qui les obligeraient à « tourner » sur l’un ou l’autre point d’accueil, faute d ’emplois suffisants au « front Office ». Pour les impôts des professionnels, les contribuables SIE seront reçus dans les services en étage.
(pas de bras, pas de chocolat) « L’offre crée la demande ». Adage libéral, il est repris par la DRFIP 13 qui s’est enfoncée dans une ornière profonde en tentant de justifier la mise en place de nouveaux indicateurs pour compter (et sous estimer) la forte fréquentation des contribuables à nos guichets : cela n’augure rien de bon pour les effectifs de l’accueil et de la réception pour le1/5/6/8 et le 7/10/9. Quant à Sadi Carnot...
C’est tout simple (c’est peut être pour cela que seule la CGT est intervenue sur le sujet). La DRFIP 13 nous indique qu’à la DGFIP (Bercy), nos décideurs nationaux voient les chiffres de fréquentation de nos guichets et ne comprennent pas qu’il y ait tant de contribuables qui se déplacent physiquement...dans les Bouches-du-Rhône. Peut être la DGFIP devrait elle avoir recours aux policiers qui comptent les manifestants à Marseille ? Assurément, nous aurions une fréquentation en deçà de la réalité constatée par les agents et les usagers eux mêmes. Plutôt que de voir nos décideurs dubitatifs sur les statistiques fournies, nous leur proposons de s’immerger quelques temps dans les accueils : tiens ! La campagne IR arrive... !!! Et voilà que la Drfip 13 nous indique que de nouveaux indicateurs ont été et vont être utilisés pour « équilibrer » les services, méthode qui aurait prévalu pour décider de la répartition 1/5/6/8 et 7/10/9. Et la Drfip 13 d’utiliser le seul nombre d’articles de rôles Impôt sur le Revenu pour y parvenir ?!
D’abord rappelons que le découpage SIP suit peu ou prou celui des CDI. Au cas particulier (10ème 11ème), le périmètre d’une trésorerie est revu (scission) pour une mise en conformité CDI. Déjà cela permet de balayer une rhétorique administrative inutile : celle de faire croire aux personnels que la DGFIP aurait pris en compte leur opinion. Comment penser l’équilibre quand la DRFIP 13 décide de concentrer les contribuables de plusieurs arrondissement sur un point d’entrée unique ? Comment penser l’équilibre alors que la densité des services sur Prado Borde Liandier confine déjà à la saturation ? Comment penser l’équilibre quand les choix actuels, loin d’être visionnaires, défient le bon sens ? L’indicateur « flux de fréquentation » va être mis de côté : cela signifie que l’administration va justifier le « calibrage » en emplois des SIP et de l’accueil en minorant la charge de travail réelle représentée par l’accueil et la réception des contribuables. En prenant le nombre d’articles de rôles IR pour dimensionner les emplois a minima (et obtenir ainsi une standardisation qui fera plaisir à Bercy), l’administration veut « calibrer » les emplois à partir de l’enjeu « fiscal » pour l’Etat : celui de de l’IR... en excluant de fait la charge de fréquentation liée aux impôts locaux et aux non-imposables. La Drfip 13 nie ainsi la réalité fiscale et sociologique des arrondissements marseillais et remet en cause l’accueil spécialisé hors IR. La CGT a bien évidemment demandé que plutôt d’utiliser des pondérations à la baisse soient utilisés des coefficients majorés ; par exemple la prise en compte du nombre de Zones Urbaines Sensibles dans la détermination des emplois et moyens nécessaires. Un lourd silence administratif a suivi notre intervention. Allo ? La CGT est de nouveau intervenue sur les emplois toujours manquants à l’accueil 1,5,6,8. Allo ? Allo ? La DRFIP 13 s’abrite derrière les groupes projet pour justifier ses décisions. Après il y aura certainement un autre calendrier. A nous d’en rythmer les jours et les grandes dates.
Rien de bien nouveau : A croire la DRFIP 13, M. PARINI Directeur Général, a pris une mesure « exceptionnelle » en acceptant le relogement temporaire des agents du Centre des Finances Publiques d’Arles. Les agents seront amenés par services et au fur et à mesure de l’avancement des travaux d’aménagement des différents étages du Centre des Finances Publiques d’Arles à rejoindre des locaux vides de la CAF. A propos d’exceptionnel, il nous semble que les agents de La Ciotat ont aussi été relogés le temps des travaux...
Donc, discussions en cours avec la Caf pour le prêt de ses locaux. « sécurisation juridique » en cours... Même pour du provisoire, la CGT a rappelé le rôle que devait jouer le CHS dans cette opération.
Arles et Borde
Nous avons obtenu que la campagne IR pour Arles se fasse uniquement dans les locaux CAF : en effet la Drfip 13 envisageait 2 points d’accueil : la RF - TPPA et la CAF... Mais pourquoi toujours le pire ?! Quand au télescopage des poursuites et de la campagne IR sur Borde...
Le RdC TG serait désormais sur-dimensionné pour se contenter des seuls contribuables des 1er, 5ème, 6ème et 8ème arrondissements et des agents d’accueil et de réception... La DRFIP 13 indique que les agents du Centre de Gestion des Retraites sont appelés à rejoindre le Rdc TG. Jusqu’alors, le déménagement provisoire des Pensions dans les locaux du centre de formation (2ème étage Borde) devait précéder l’installation dans les appartements de fonction côté Prado réaménagés en bureaux... C’est en tout cas ce qui avait été promis aux agents... Serrage de vis budgétaire pour les travaux d’installation dans les appartements ? Toujours est-il que la Drfip 13 semble privilégier un autre scénario. Possibilité serait donnée de maintenir un accueil pensionnés en tant que de besoin, la période étant "transitoire". A terme le CGR sera un back office. « l’accueil y sera quand même possible » dixit la Drfip13. Se pose désormais la question, si ce scénario était le définitif, de la nécessité d’une étude ergonomique, le nombre d’agents du CGR étant appelé à évoluer et l’espace accueil réception du SIP forcément revu.
Calendrier de travaux non respecté Enfin, la CGT a rappelé la situation de la trésorerie de Marseille 3/14 qui attend toujours les travaux d’aménagements prévus : c’est drôle comme certains calendriers ne sont pas respectés.
Les organisations syndicales CGT, Snui Sud et Fo vont demander une audience sur la question immobilière à la DRFIP 13 ; Le dialogue « informel » a ses limites.
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Question de la CGT : Période déclarative et période de poursuites vont être concomitantes, sur Arles et sur Prado Borde : des dispositions ont elles été prises pour éviter la réaction en chaine ?