Vous avez fait une demande de mutation interne au département, cette information vous concerne tout particulièrement.

 Vous envisagez de faire une demande interne, cette information vous concerne aussi !

 Pour vous, le syndicat doit défendre les droits et garanties des agents ? Vous avez raison !

PARITARISME, DROIT A MUTATION, CHARTE DU DIALOGUE SOCIAL… CONTRE CLIENTELISME, REMISE EN CAUSE DES DROITS ET GARANTIES ET FAIT DU PRINCE

LA CGT TRESOR 13 VOUS ALERTE !

La direction locale a convié les organisations syndicales CGT, Fo et Sud à une réunion « informelle » le 17 septembre 2008.

Cette réunion avait pour objet de présenter un état prévisionnel des vacances d’emplois au 31/12/2008 et d’informer les représentants du personnel d’un certain nombre d’éléments relatifs aux affectations de la liste d’aptitude de C en B, des contrôleurs stagiaires, des agents contractuels et ceux recrutés dans les dispositions du PACTE (Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État).

C’est en tout cas l’ordre du jour que les représentants CGT ont découvert en séance.

Nous avons aussitôt fait connaître au TPG qu’il convenait de réunir une CAP LOCALE de MUTATION INTERNE au département, afin de permettre aux contrôleurs inscrits sur les tableaux de mutation de bénéficier de la possibilité d’affectation sur les emplois déclarés vacants avant que ces emplois ne soient occupés par des premières affectations ou par des collègues que la Direction locale OBLIGE à changer de poste en raison de leur promotion (affectation liste d’aptitude de C en B au 1er décembre 2008).

Rien de bien subversif dans tout cela, puisque l’année dernière, à la demande de la CGT Trésor 13, et tenant compte des dispositions de la « charte du dialogue social » une CAP locale a eu lieu le 10 décembre 2007 avec effet au 01/01/2008.

Cela avait permis de muter 9 contrôleurs !

 

Le TPG nous a indiqué refuser la tenue d’une CAP locale interne de mutation pour les contrôleurs !

 Pire. Les élus du personnel d’une autre organisation syndicale ont précisé qu’ils n’avaient pas été favorables à la précédente CAP locale !
(Sympa pour les collègues qui attendent une mutation !)

 Et le TPG d’indiquer qu’il a rencontré « un » syndicat qui a demandé d’être « associé » aux décisions concernant les affectations des promus de C en B,… sans qu’il soit tenue antérieurement une CAP locale de mutation.

A quoi sommes nous confrontés ?

• A une fusion DGI- DGCP et l’incertitude pour de nombreux agents sur leurs devenir !

• Aux fermetures de Trésoreries qui outre l’abandon de la présence territoriale du service public dans les cantons, entraîne l’impossibilité d’être muté prés de son lieu de vie (gel des mutations sur les arrondissements d’Aix et d’Arles).

• A la volonté gouvernementale de liquider la Fonction Publique (RGPP) !

• Aux milliers de suppressions d’emplois !

• Au rapport Silicani qui veut pulvériser le statut, les corps, la carrière et les garanties des fonctionnaires ; garanties dont les CAP font partie !

• Au projet de loi de mobilité qui prévoit le quasi- licenciement des fonctionnaires en cas de suppression de poste !

Et comment ne pas rappeler :

• La réforme des mutations et désormais seulement 2 mouvements nationaux

• La « règle » de gestion imposée par le TPG qui bloque les agents au moins 2 ans dans un service… et qui bloque…tout !

• La « règle » de gestion imposée par le TPG qui oblige les agents promus à être obligatoirement mobiles ! Ce qui a amené à des refus de promotion ! et ça ne débloque rien !

• Ne pas réunir une CAP locale interne, c’est mépriser les collègues qui attendent et attendent leur mutation !

• Ne pas réunir de CAP locale de mutation interne, c’est de fait remettre en cause la charte du dialogue social signée par l’administration et les syndicats !

• Pourquoi ce qui était possible l’an dernier ne le serait pas aujourd’hui ? Qui y a intérêt ?

Les représentants CGT ont refusé de s’associer à ce type de « processus » informel et de jouer le jeu de la mise en concurrence des promus contre les mutables.

La CGT n’a jamais et n’accompagnera jamais le recul des droits des agents.

Les 9 contrôleurs mutés l’année dernière grâce à notre demande de cap locale interne sont la démonstration que l’efficacité syndicale est ailleurs que dans les petits arrangements "informels".

Nous avons quitté la réunion.

LA CGT Trésor 13

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