Marseille le 23 avril 2009

Les représentants CGT du personnel

à

Monsieur le Trésorier- Payeur Général de la région PACA
Trésorier- Payeur Général des Bouches-du-Rhône

Monsieur le Trésorier- Payeur Général,
Vous avez fait le choix de convoquer les commissions administratives paritaires locales des catégories B et C pendant la période des vacances scolaires.

Pourtant , vous n’êtes pas sans savoir que cette période rend plus difficile la disponibilité des élus du personnel pour préparer les travaux et participer aux CAPL dans les meilleures conditions.
D’une part, certains élus ont des obligations familiales avec leurs jeunes enfants, d’autre part, les services sont en effectifs réduits pendant les vacances scolaires.

La note de service DGCP N° 09-015-V32 du 3 mars 2009 précise pourtant que « les commissions administratives paritaires locales seront appelées, avant le 31 mars 2009 » et que « Le procès-verbal devra parvenir impérativement à la direction générale, sous le timbre du bureau RH-2A filière gestion publique, avant le 17 avril 2009 ».

Pour les représentants et les élus CGT, le choix de la date retenue n’est pas la conséquence d’impondérables.

Cela signifie au contraire un ordre de priorités clairement établi et qui privilégie dans la conjoncture actuelle le temps disponible de notre direction locale pour l’animation des « séances d’information » sur la fusion au détriment des conditions de préparation et de déroulement des organismes paritaires ayant à traiter des droits et garanties des agents.
Sinon pourquoi s’affranchir des dispositions arrêtées par la note de service DGCP ?

Enfin, que penser de la convocation d’un Comité Technique Paritaire Départemental le 4 mai au matin, premier jour ouvré après la fin des vacances scolaires de printemps ; CTPD pour lequel nous n’avons à aujourd’hui aucune connaissance de l’ordre du jour et pour la préparation duquel le temps nous sera compté, période de vacances scolaires oblige.

C’est pourquoi la CGT Trésor va prendre l’attache des autres organisations syndicales pour vous demander le report du CTPD prévu le 4 mai 2009.

P/ les élus et représentants CGT Trésor 13
Frédéric Larrivée