Lettre Pétition des organisations syndicales de la DRFIP 13

CGT Finances Publiques 13 Union Snui-Sud Trésor Solidaires 13 FO Dgfip 13

A l’attention du Directeur Général des Finances Publiques

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[|La direction locale de la DRFIP 13 piétine les règles du dialogue social.|]

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C’est le constat unanime que dressent les organisations syndicales représentatives, CGT Finances Publiques 13, Union Snui-Sud Trésor Solidaires 13 et FO Dgfip 13.

Les faits

Lettre petition respect du personnel et des elus

Les organisations syndicales ont appris début mars 2012, par les agents des services concernés, le projet de déménagement et d’installation les 12 et 13 mars 2012 de la Trésorerie d’Arles municipale Camargue (AMC) dans les locaux de la Recette des Finances d’Arles.

Aussitôt les organisations syndicales ont demandé audience à la DRFIP 13 et ont exigé le respect des règles du dialogue social le 6 mars 2012.

1. Les organisations syndicales ont d’abord demandé le report du déménagement et de l’installation d’AMC dans les locaux de la RF.

2. Les organisations syndicales ont exigé la convocation préalable d’un CHSCT avant tout déménagement, particulièrement eu égard aux nombreux travaux nécessaires pour accueillir les agents d’AMC. (Chauffage et climatisation HS, travaux d’aménagement de l’accueil, pose de cloisons,etc.)

3. Les organisations syndicales ont également exigé la tenue préalable au déménagement et à la réorganisation des services d’un CTL conformément au décret 2011-184 du 15/02/2011.

4. La direction locale est passée outre et a décidé de procéder au déménagement les 12 et 13 mars 2012.

5. Les organisations syndicales ont alors demandé officiellement le report du CTL convoqué le 22/03/2012 afin d’approfondir l’analyse des documents fournis par l’administration.

6. La Drfip 13 a refusé tout report et a considéré que la 1ère convocation n’avait pas réuni le quorum.

7. La veille de la seconde convocation – le 26/03/2012-, la direction locale fait parvenir de nouveaux documents aux élus à 17h10... pour un CTL qui se tient le lendemain et qui aurait dû se tenir le 22/03/2012, confirmant ainsi son mépris envers les personnels et leurs représentants.

8. Lors du CTL du 27/03/2012, le Président a nié l’évidence de la compétence du CHSCT et du CTL sur le dossier AMC/RF ainsi que sur celui du déménagement prévu de la RF d’Aix-en-Provence vers l’Atrium (ex DSF 132). Le Président du CTL affirme que lorsqu’un déménagement a lieu à l’intérieur d’une même commune, le CTL ne doit pas être consulté...

9. Lors du CTL du 27/03/2012, les élus du personnel en CTL ont fait valoir un certain nombre d’éléments majeurs dont certains aspects, relatifs aux missions des RF d’Aix et d’Arles et au cadre juridique, sont restés sans réponses.

10. A l’issue d’une interruption de séance, les élus du personnel ont proposé de surseoir sur le point de l’ordre du jour relatif aux déménagement d’AMC et de la RF d’Aix et de convoquer un CTL complémentaire avec toutes les pièces nécessaires pour une analyse approfondie et cohérente, particulièrement sur les enjeux d’une caisse unique AMC/RF Arles placée sous la responsabilité du Trésorier d’AMC et les conséquences sur les missions et l’emploi.

11. Le Président du CTL a refusé en bloc les propositions légitimes des représentants du personnel.

Face à la situation de blocage voulue et organisée par la direction locale, les organisations syndicales ont quitté le comité technique local de la Drfip 13.

D’un commun accord, les élus CGT Finances Publiques 13, Union Snui-Sud Trésor Solidaires 13 et FO Dgfip 13 ont décidé d’alerter les syndicats nationaux qui saisiront la Direction Générale.

 Les syndicats nationaux interviendront pour exiger le respect des instances représentatives CTL et CHSCT dans le département des Bouches-du-Rhône.

 Les agents soussignés des services concernés – Trésorerie Arles municipale et Camargue, RF Arles, RF Aix, Antenne Aix Atrium soutiennent leurs représentants syndicaux en CTL et CHSCT.

L’intersyndicale le 27/03/2012 au soir.

la pétition circule dans les services concernés

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