La lettre DGCP n°40688 en date du 11 octobre 2004 concernant la gestion des congés et des jours ARTT pour la fin de l’année 2004 et pour l’année 2005 précise qu’en application des lois du 23 décembre 1904 et du 20 décembre 1906 sont réputés fériés pour les personnels des services déconcentés du Trésor le lundi 31 octobre 2005 et le lundi 26 décembre 2005.
De plus, elle rappelle que ces jours sont compris dans le forfait de 45 jours et que donc les agents au forfait ne bénéficieront que de 43 jours de congés de détente plus éventuellement les jours de fractionnement acquis à titre individuel.
