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REDEVANCE : Compte rendu de la réunion avec le ministère

Compte rendu de la CGT Audience du 8 juin 2004 au ministère

A la suite de la rencontre du 26 mai 2004 entre les syndicats et le directeur général de la comptabilité publique, les organisations ont obtenu d’exprimer directement les exigences des agents de la redevance en lutte devant les représentants du ministre le 8 juin.

Ces derniers sont manifestement préoccupés par la mobilisation des personnels.

La CGT a formulé l’exigence d’ouverture de négociations inscrites dans la durée et placées sous le contrôle des personnels, sur la base des revendications suivantes :

- le maintien de la mission et du service,

- une modernisation négociée de l’assiette et du recouvrement de la redevance,

- la mise à plat des moyens et de leur évolution :

=> Comblement des vacances d’emplois,
=> Création d’emplois qualifiés
=> Attribution de nouveaux moyens réglementaires
=> Investissement dans de nouvelles applications informatiques
=> Amélioration des conditions d’accueil et de conseil des redevables et partenaires

En réponse à ces exigences, exprimées en convergence avec l’ensemble des organisations syndicales représentées, les représentants du ministre n’ont apporté aucun élément susceptible de faire avancer le dossier.

Néanmoins, il est clairement apparu que la mobilisation en cours, dans l’unité, peut peser sur la décision du ministre, décision qui, nous ont-ils affirmé, n’est pas encore prise. D’ailleurs, concernant le projet d’adossement à la taxe d’habitation, celui-ci est aujourd’hui davantage présenté comme une hypothèse.

Au sortir de cette audience, les syndicats ont convenu ensemble d’appeler à la grève de 24H le 14 juin à la redevance et de tout mettre en œuvre pour que la participation massive des agents permette de gagner et d’obtenir du ministre dès le 15 la prise en compte des revendications exprimées.

Dès à présent, la CGT appelle, sur la base de l’appel unitaire, à des assemblées générales dans les centres, avec la participation des circonscriptions de contrôle.

Pour le SNT-CGT, et dans la perspective du CTPM du 15 juin, la mobilisation des agents à la redevance constitue un point d’appui pour multiplier les initiatives de débat avec les personnels du Trésor et des Finances, sur l’ensemble des revendications.


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