Les fonctionnaires forcés à la mobilité, sous peine de mise en disponibilité ou à la retraite

In La Provence du 03/02/2010

Loi de mobilité : les explications en Vidéo

Suppressions de postes, projet de remise en cause du calcul de leur retraite et très bientôt un décret sur la mobilité forcée ; la révision générale des politiques publiques (RGPP) ne ménage pas les fonctionnaires.

C’est en juillet dernier que la loi, dite de mobilité des fonctionnaires a été votée. Un des articles de cette loi prévoie une reconversion avec accompagnement personnalisé pour tout agent de la fonction publique dont le poste est voué à disparaître pour cause de restructuration de l’administration.
Au terme de cet accompagnement, trois propositions de postes correspondant en principe à son grade et tenant compte de ses contraintes familiales et géographiques -, devront lui être faites. Si l’agent refuse ces trois propositions, il pourra être mis en disponibilité sans traitement ou, si son âge le permet, à la retraite d’office. Une mise en disponibilité qui, pour les syndicats de la fonction publique, correspond à un licenciement pur et simple.

"Il a dû se faire remonter les bretelles..."

Pour le ministre du Budget, Eric Woerth, qui s’exprimait chez nos confrères de France Info, "si la personne refuse, c’est qu’elle n’a plus envie de travailler dans l’administration". et de poursuivre : "Il n’y a pas de raison que l’administration continue, à ce moment-là, à payer. "

Le décret portant sur la réorientation professionnelle des agents de l’État dont l’emploi a été supprimé pour cause de réorganisation, sera publié dans quelques semaines. Avant cela, le jeudi 11 février, le texte sera présente au Conseil supérieur de la fonction publique d’État.

Bien avant l’adoption de la loi sur la mobilité, les fédérations de fonctionnaires avaient dénoncé l’instauration de la mise en disponibilité et elles ont bien l’intention de continuer à mobiliser sur ce sujet, entre autres.

Frédéric Larrivée, porte –parole du collectif CGT de la fonction publique des Bouches-du-Rhône, affirme que ce décret "n’est ni plus ni moins qu’un accélérateur des restructurations".

Il précise : "Lorsqu’ André Santini était ministre de la Fonction publique, il avait clairement indiqué que ce décret pouvait mener au licenciement, puis on n’en a plus entendu parler, il a dû se faire remonter les bretelles. Aujourd’hui, nous allons passer dans la phase de concrétisation. Les fonctionnaires vont être sommés de choisir une affectation sur un poste de travail qu’ils ne maîtriseront pas forcément. Les missions et les compétences des services publics sont complètement niées". dit-il.

Il s’insurge contre "la précarité grandissante" et "la volonté du gouvernement actuel de se débarrasser des fonctionnaires d’une manière ou d’une autre".
Et de conclure : "Nous ne baisserons pas les bras, les droits et garanties de la fonction publique continueront à vivre pour les agents et pour les usagers. "
A l’évidence, ce décret ne va pas contribuer à ramener la sérénité dans un climat social dégrade depuis de longs mois.

Bernadette SPAGNOLI

Loi de mobilité : les explications en Vidéo

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