Le 16 février 2009 s’est déroulé à la Friche de la Belle de Mai le Forum de synthèse des Etats Généraux de PACA "consacrés" à la Révision Générale des Politiques Publiques et à ses conséquences pour les Services Publics dans les territoires.
Ces Etats Généraux étaient organisés en partenariat entre la Région Paca, les syndicats CGT ;CFDT ;CFTC ;UNSA ;Solidaires ;FSU et le mouvement associatif.

Nous vous proposons de découvrir une sélection d’interventions.

De la RGPP, de la Démocratie, des Etats Généraux. En passant par Miramas.

Article paru dans le "Midi Syndicaliste de Février 2009

Dans le Midi Syndicaliste n°21 de novembre 2008, nous nous interrogions sur les bénéficiaires de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP). La déclinaison du cahier revendicatif du Medef sur « l’attractivité des territoires » (2002) nous a permis de constater que la RGPP répond point par point aux revendications du Medef.

Est- il besoin de préciser ici que ces « revendications » patronales viennent en complément des dispositifs juridiques, économiques et financiers déjà « acquis » depuis deux décennies par celles et ceux qui nous expliquent que la vie, l’amour, la santé sont précaires et que le travail doit l’être aussi.

Ne nous y trompons pas. Avec la RGPP, il ne s’agit pas d’un débat sur le « plus ou moins d’Etat ».

La propriété privée des moyens de production exige un Etat fort, sur lequel il est toujours nécessaire de s’appuyer particulièrement quand les choses tournent mal pour les actionnaires…

Ce dont il est question, c’est de moins d’Etat Social et de moins de Démocratie.

Et la RGPP apparaît alors comme le moyen et l’objectif de la « rupture » présentée par M. Sarkozy et orchestrée par ses amis.

Moyen, grâce à un arsenal de contre- réformes qui s’attaquent au cœur des construits solidaires. A titre d’exemple, citons la casse de la complémentarité de l’action sociale et de la santé, complémentarité pourtant fondamentale et rappelée régulièrement par l’OMS, l’Organisation Mondiale de la Santé, comme facteur de développement humain.

Objectif, car la RGPP, à partir d’un postulat comptable insensé (mais libéral) que nous pourrions résumer à « l’investissement public est une dépense à fonds perdus », est l’outil qui va permettre aux affairistes de s’accaparer de nouvelles parts de marché : les missions de service public. A titre d’exemples, nous pouvons citer la volonté politique d’interdire aux services de l’Equipement d’intervenir sur l’ingénierie concurrentielle ou encore le dogme de la diminution des budgets de fonctionnement par le non- remplacement d’un fonctionnaire sur deux, quel que soit d’ailleurs son statut ou son employeur (Etat, collectivité locale, EPA,etc).

Alléger, recentrer, réformer, réorganiser, repenser… A croire que jusqu’alors, c’était le chaos organisé.

Derrière les mots, des intentions claires qui n’épargnent aucun secteur, aucun emploi public, aucune mission publique, que le service public soit sous la responsabilité de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics ou encore accompli en coopération avec des associations.
Qu’il s’agisse de la Recherche, de l’Enseignement, du devenir des services de la Consommation et Répression des Fraudes, de l’ingénierie de l’Equipement, de la fusion Anpe- Assedic, de la fusion Impôts- Trésor, de la mise en place des directions régionales et des directions départementales ou encore de l’Agence Régionale de Santé, de l’implosion des DRASS et des DDASS, des fermetures d’hôpitaux et de services de soins publics, des fermetures de services publics de proximité, c’est le passage en force.
Pilotage de l’Elysée, de Matignon, du ministère du Budget. Matraquage idéologique. Et matraquage tout court comme dernièrement à Saint Lô contre les enseignants..
Pilotage Régional et renforcement des prérogatives du préfet de Région. Passage en force dans les territoires. Pseudo concertation avec les organisations syndicales, mépris des élus et des citoyens, aucune réunion de la commission de modernisation des services publics*… Qui a dit moins d’Etat ?

Moins de Démocratie, cela signifie considérer la dépense publique pour elle même, d’un point de vue purement comptable, sans considérer sa finalité et sa dynamique.
Quid de la réponse aux besoins sociaux, de la contribution à la justice sociale, à la cohésion sociale. Quid de la correction des inégalités sociales, économiques, territoriales… Quid de nouvelles réponses solidaires à de nouveaux besoins sociaux comme par exemple le 4ème âge, la petite enfance, le logement… Quid du service public comme facteur de développement économique et humain…
Enfin, quid du débat public, de l’intervention des citoyens, des élus, des organisations syndicales, des associations sur des enjeux lourds qui concernent tout un chacun et notre avenir !

Les Etats Généraux de la Région PACA : Une expérience ou le début d’une dynamique de ré- appropriation des enjeux sociétaux ?

Entre 600 et 700 personnes ont participé à Miramas au premier forum co-organisé par les organisations syndicales CGT, FSU, CFDT, CFTC, UNSA, Solidaires en coopération avec le secteur associatif et la Région PACA.
Le thème générique de la série de forums départementaux est l’Avenir des Services Publics dans nos Territoires face à la RGPP.
Au Pradet, à Gap, à Carros, à Monteux, même succès de participation avec des syndicalistes CGT qui sont intervenus sur l’ensemble des problématiques, depuis les transports, la santé, la fiscalité jusqu’à l’emploi , la formation, l’Education, l’Energie, etc.

Miramas, 1ère séquence de ces Etats Généraux , a posé la barre très haut : Contenu et périmètres des missions publiques, organisation, moyens, complémentarité ou encore maillage territorial, services publics en réseaux (la Poste, les Trésoreries,…). Santé, prévention… Il a été question de droits, de richesses créées, de répartition, d’avenir.

Une ré- appropriation des contenus, des objectifs des politiques publiques et des modalités de détermination de celles-ci.. Pas de langue de bois. Un exercice de démocratie directe et de libre expression qui a pointé les dérives de ces 20 dernières années et un expression de la salle qui n’entend pas passer cela en perte et profit.

L’affirmation que d’autres choix sont possibles et nécessaires.

L’affirmation que les Etats Généraux qui se sont déroulés en PACA peuvent aussi se dérouler dans d’autres Régions, dans d’autres départements.

Une question de dynamique et de volonté : celle de ne pas se faire déposséder.

Une question pour laquelle le mouvement social peut donner des réponses comme dans notre département et notre région. Pour que cela ne reste pas une expérience.

Fred Larrivée Ud CGT 13
Secrétaire de la CGT Trésor 13

*Décret n° 2006-1410 du 21 novembre 2006 relatif à la commission départementale d’organisation et de modernisation des services publics exclut les syndicats d’une représentation de droit

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