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10/10/2007 La lettre du ministre aux agents : Lecture critique

D’abord souligner le Zèle avec lequel cette lettre a été remise en main propre aux agents.

Cataractes de consignes, du Ministre, du secrétaire général, des directeurs généraux, des TPG.

- A faire pâlir le champion du monde des alignements de dominos !
- A figer dans la résine le battement d’aile d’un papillon !
- A ranimer Phidippidès
- A rendre François le facteur collectionneur de timbres
- A faire rosir les "spin- doctors"

Bon on a lu la lettre. (Mais plus intéressante est la communication faite aux organisations syndicales le 4 octobre. Vous pouvez la consulter en ligne sur Magellan ,le site intranet de la DGCP.)

« En politique, ce qui est cru devient plus important que ce qui est vrai. ».

"Décryptage" lettre ministre Woerth

Selon l’annonce faite, ce serait la fusion globale ...

Globale ou pas, la CGT s’est déjà exprimée sur le fond d’une réforme qui ne répond pas aux véritables attentes des personnels en termes de conditions de travail, de déroulement de carrière, de revalorisation salariale, de vie professionnelle et familiale ni à celles des usagers, particuliers comme institutionnels, en termes de qualité du service rendu, de disponibilité, de proximité et d’accessibilité.

Cette réforme, comme les précédentes au ministère des finances, n’est sous-tendue que par une approche budgétaire qui passe :
- par la suppression de dizaines de milliers d’emplois (non remplacement des départs en retraite),
- par la recherche de gains de productivité,
- par le regroupement des unités de travail,
- et par les économies à réaliser sur les implantations immobilières.

Dans ce contexte la lettre du ministre aux agents du 4 octobre 2007 a l’avantage d’être claire (pour celui ou celle qui en fait une lecture critique).

- Une seule direction générale avant l’été 2008,

- La création de deux filières professionnelles - fiscalité (assiette et recouvrement regroupés) et gestion comptable des collectivités locales,

- Le maintien "annoncé" des postes dits ruraux* et de proximité en missions pluridisciplinaires (fiscalité et gestion des collectivités) ...

Voilà un scénario qui accélère la montée en charge des Hôtels des Finances version front office et back office et qui, par conséquent, dévitalise les Trésoreries de proximité.
Les postes comptanbles sont dans un premier temps relégués à un rôle subalterne d’accueil de premier niveau : (le pôle d’expertise étant évidemment situé en Hôtel des Finances).

A terme, les postes de proximité seront dépossédés des missions fiscales.

- Le choix donné aux agents exerçant les missions de recouvrement « impôts », dans les communes où se trouve implanté un CDI, d’opter sous 3 ans pour la filière fiscale ...
Ils pourront changer d’activité au sein des services (si cela reste encore possible...) ou être mutés, pour rejoindre la filière d’origine et ses missions recentrées, dans un réseau comprimé, offrant moins de possibilités d’affectation.

Les mécanos actuels, qui par la perte de missions et d’emplois, créent les conditions de fermetures des petites unités, seront donc inévitablement suractivés et élargis. C’est le cas dans les Bouches- du- Rhône.

Le "choix" donné aux personnels exerçant en filière fiscale d’opter pour l’intégration dans cette filière aura aussi un effet accélérateur de la dévitalisation de l’autre filière, sur fond de réajustement de nos implantations sur la carte des inter-communalités (EPCI).(notion de seuil de 10 emplois pour maintenir une trésorerie).

Nous voyons bien que, par l’agencement programmé, le réseau actuel du Trésor public va, sur le terrain, se trouver rapidement dépossédé de ses prérogatives en matière d’impôt et que les missions d’assiette comme de recouvrement seront prises en charge par la filière fiscale pilotée par les Hôtels des finances.

Rien n’empêche également une redéfinition des périmètres de compétences géographiques des centres des impôts intégrés dans les HDF.

La fusion fiscale dans la fusion globale est donc un accélérateur des restructurations et de la disparition de nombreux postes comptables... quoi qu’en dise le ministre pour endormir (avant les prochaines échéances municipales) les usagers et les élus locaux.

Comme quoi, les choix de certains pour la fusion fiscale ou pour la fusion globale... étaient et demeurent, au mieux de vaines polémiques et au pire la volonté d’accompagner cette "réforme"...

A ce titre, la mise en place d’un volet social de la réforme est révélatrice des ambitions projetées et des mobilités contraintes qu’il faut redouter.

Cela confirme, s’il en était besoin, la pertinence des analyses des syndicats CGT du Trésor et des Impôts et bien sûr de leur fédération depuis plusieurs années concernant le réseau du Trésor en général et celui des Bouches- du- Rhône en particulier.

Les récentes décisions du TPG des Bouches- du- Rhône, annonçant les premières fermetures des Trésoreries d’Eyguières, de Port- de- Bouc, de La Roque d’Anthéron viennent en complément des spécialisations quasi- achevées en milieu urbain.

D’autres projets de fermeture suivront à n’en pas douter et nous avons recensé de nombreux postes qui sont déjà menacés.

Quel avenir à plus long terme pour ce qu’il restera d’un Trésor Public recentré sur la seule gestion des collectivités et des territoires ...

La tentation (budgétaire encore) sera forte alors pour transférer la mission, la masse salariale et l’immobilier aux institutions territoriales qui en sont bénéficiaires.

Nos collègues de la Direction Départementale de l’Equipement, dont la mission a été "territorialisée", sont déjà passés par là...

Enfin, pour la filière dite fiscale, pas de réforme structurelle sans réforme de la fiscalité... (retenue à la source) et mise en concurrence fiscale des territoires.

Chers collègues qui avez lu ces lignes, que vous soyez contractuels, agents, contrôleurs ou inspecteurs, permettez nous de vous dire pour terminer une ou deux choses.

Vous aurez certainement remarqué, que dans sa lettre à chaque agent, le ministre Woerth, pourtant ministre de la fonction publique, ne souhaite pas aborder la question du statut des fonctionnaires et des garanties collectives.

Ce silence est une prise de position.

Et la notion de métier et de filière, d’individualisation des carrières et de "mérite" n’appelle pas à la sérénité, tant sur notre avenir d’actifs que comme futurs pensionnés.
Songez-y.

L’avenir ne nous permet pas d’être pessimiste.

Syndiquez- Vous !


* déjà démenti lors du Ctpl du 9 octobre 2007 par la fermeture annoncée au 01/01/2008 d’Eyguières et de Port de Bouc, ce dernier poste classé en zone rurale (!) par la direction locale.


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