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Vous �tes dans la rubrique : > ACTUALITE > Fusion Impôt DGI Trésor DGCP et Restructurations > Fusion Impôt Trésor : l'Actualité, les enjeux nationaux, les analyses de la CGT, les comptes rendus. 20 juin 2007 : Projet de FUSION DGI - DGCP - LE LIBERALISME ET BNP Paribas en Pôle Position ! Communiqué de la fédération des Finances CGT, du SNT-CGT (Trésor) et du SNADGI-CGT (Impôts) : BERCY s’installe dans une nouvelle logique de confrontation !
Au-delà de la confirmation de toute une série de mesures fiscales régressives sur lesquelles la Fédération des Finances CGT et ses syndicats ont formulé des analyses critiques et des propositions alternatives, le Conseil des Ministres de ce jour a précisé sa conception de la réforme de l’Etat. Cette annonce intervient dans une situation conflictuelle à Bercy où les personnels, au travers de processus de luttes multiples et divers, se sont mobilisés et se mobilisent sur toute une série d’exigences revendicatives :
Malgré les demandes réitérées de la Fédération des Finances CGT et de ses syndicats, les Ministres qui se succèdent à Bercy se refusent à ouvrir un réel processus de discussions et de négociations sur ces revendications et propositions. Aujourd’hui encore, le Conseil des Ministres annonce le lancement d’une réforme à Bercy, par la « fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique ». Cette nouvelle réforme n’a fait l’objet d’aucune discussion et d’aucun débat avec quiconque ni sur ses contenus ni sur ses finalités. Pire, la seule justification clairement annoncée est la volonté de poursuivre et d’amplifier les plans pluriannuels de suppressions d’emplois. Où est l’avenir des missions et des agents ?
La Fédération des Finances CGT et ses syndicats réaffirment leur volonté de négocier une réelle modernisation de Bercy pour l’amélioration des missions de service public, avec les moyens de leurs mises en œuvre et des droits et des garanties collectives pour les personnels. C’est pourquoi la Fédération des Finances CGT et ses syndicats exigent d’être reçus par les Ministres. La Fédération des Finances CGT et ses syndicats agiront avec les personnels pour que s’ouvre rapidement un réel processus de négociations sur les missions, l’avenir des administrations et les revendications des personnels. Montreuil, le 20 juin 2007. La revue générale des politiques publiques
en ligne sur le site du 1er Ministre Le Premier ministre a présenté une communication sur la revue générale des politiques publiques, dont il a annoncé le lancement. Les politiques publiques sont aujourd’hui soumises à un impératif de performance qui renvoie à une triple exigence d’efficacité, de qualité du service rendu et d’économie dans la gestion des finances publiques. Ces trois exigences de l’État du XXIème siècle ont été comprises, depuis de nombreuses années, dans beaucoup de démocraties comparables à la nôtre. De grands pays ont ainsi conduit des politiques réussies de réduction des dépenses publiques, en prenant mieux en compte l’efficacité attestée de celles-ci, tout en investissant davantage dans les secteurs d’avenir tels que l’enseignement supérieur ou la recherche. La France se doit d’entreprendre à son tour une révision générale des politiques publiques, comme l’a recommandé la commission, pluraliste, présidée par M. Michel Pébereau sur l’endettement public. En effet, comme l’a souligné cette commission dans son rapport, durant les vingt-cinq dernières années, les dispositifs et les structures publics se sont empilés, sans évaluation ni remise en cause des politiques mises en oeuvre. Cet exercice n’épuise pas, à lui seul, le sujet de la réforme de l’État. Il en est toutefois le cadre qui donne du sens à toutes les actions de modernisation à mettre en œuvre pendant la durée du quinquennat : simplification du droit et des procédures, développement de l’administration électronique, qualité des procédures de gestion et des systèmes d’information, organisation de l’État à l’échelon local et professionnalisation de la gestion des ressources humaines. Il se distingue de toutes les expériences antérieures en la matière à plus d’un titre :
Mandatés par le président de la République et le Premier ministre, le secrétaire général de la présidence de la République et le directeur de cabinet du Premier ministre co-présideront deux fois par mois un comité de suivi de la révision générale des politiques publiques. Outre chacun des ministres pour les politiques publiques de son ressort, seront également membres de ce comité de suivi le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, le secrétaire d’État chargé de la Prospective économique et de l’Evaluation des politiques publiques, les rapporteurs généraux des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat ainsi que M. Pébereau, président du conseil d’administration de BNP Paribas et M. Parini, receveur général des finances. Les premiers résultats de cette révision générale sont attendus pour la fin du mois de mars 2008 afin de préparer la construction des budgets suivants. Quatre chantiers concrets seront également lancés le 20 juin, en même temps que le chantier général de révision, pour montrer l’ambition des réformes :
Pour relever le défi de l’efficacité et de la performance, les ministres et leurs administrations s’engageront résolument dans cet exercice qui conditionne la modernisation du service public en même temps que la maîtrise de nos finances publiques. les caractères gras ont été soulignés par nos soins |
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