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22/01/2008 : Fusion Impôt Trésor : le projet du Service des Impôts des Particuliers (SIP) Rencontre Fédérations syndicales - Ministère : Le débat sur les SIP (services des impôts des particuliers) La rencontre du 18 janvier a été concentrée sur la question de la mise en oeuvre du point clé de la réforme : la mise en place des SIP. La CGT a réaffirmé ses positions et son projet de maisons des Finances en constatant les profondes divergences avec le document ministériel à la fois sur la finalité de la réforme et les concepts d’organisation. Cette réforme a pour but, et cela transparaît dans les documents fournis, de supprimer des emplois et de réduire le fonctionnement du service public à la logique coût-rendement, tout cela masqué par le concept d’interlocuteur fiscal unique. La CGT a donc réaffirmé qu’une réforme efficace ne pouvait se construire qu’en alliant des conceptions fortes :
La CGT a réaffirmé qu’elle sera présente dans le débat et dans l’action lors de l’installation de ces nouvelles structures notamment en regard de ses effets sur les conditions de travail des agents et sur la qualité d’exécution des missions.(...) Lire le compte rendu sur le site national |
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La séparation entre l’ordonnateur et le comptable, la séparation entre l’assiette et le recouvrement ;