DGI / DGCP, réunion ministérielle du 22 octobre 2007 : communiqué de la Fédération des Finances CGT, du SNADGI CGT et du SNT CGT.

Suite à l’annonce faite par le Ministre, en date du 4 octobre à propos de la fusion de la DGI et de la DGCP, les Fédérations des Finances CGT, FDSU, FO, CFDT, UNSA, CFTC, CGC ont été reçues ce jour par le Secrétaire Général du Ministère, Jean Bassères, le coordinateur de la réforme, Philippe Parini et les directions générales.

Lors de cette réunion dite de méthode, le Secrétaire Général du Ministère a proposé la mise en place d’un groupe de travail institutionnel sur la fusion des deux directions générales et trois groupes de travail dédiés aux thématiques suivantes :

 Missions, Métiers, Organisation des structures de la nouvelle direction.

 Carrières, Qualifications, Parcours professionnels, Régimes Indemnitaires.

 Filières et Passerelles.

Le Secrétaire Général a également confirmé la volonté du Ministre de mise en place d’une nouvelle administration à la fin du premier semestre 2008.

Porteuse de propositions et de revendications alternatives au projet du Ministre pour des administrations fiscales et financières au service du progrès social, la Fédération des Finances CGT et ses syndicats des impôts et du trésor ont exigé que les discussions à venir portent à la fois et dans le même temps sur notamment :

 L’intégralité des missions (gestion publique, fiscalité, foncier, recouvrement des créances publiques, développement économique et industriel) qui doivent être exercées par les deux administrations, les principes et les conditions de mise en oeuvre de ces dernières, l’évolution du maillage territorial.

 Les moyens devant être alloués qu’il s’agisse du volume et de la nature de l’emploi (plan pluriannuel de recrutement et de requalification des emplois), de la revalorisation des traitements et des régimes indemnitaires, de la formation professionnelle...

 L’amélioration des conditions de travail, des droits et des garanties collectives des personnels.

Après avoir rappelé brièvement ses propositions et revendications, la CGT a insisté sur la question des moyens et plus particulièrement sur celle de l’emploi.

Dans ses réponses, le Ministère s’en est tenu essentiellement aux questions de méthodologie.

De nouvelles propositions, tant en termes de contenu que de méthode, devraient être soumises, par écrit, aux organisations syndicales. Une nouvelle réunion de ce groupe de travail institutionnel devrait se tenir le lundi 29 octobre 2007.

Montreuil, le 22 octobre 2007.

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