Ce 26 février, le Ministre avait invité les organisations syndicales à donner leur appréciation sur un relevé de mesures censées répondre aux efforts qui vont être demandé aux agents dans le cadre de la fusion DGI-DGCP. Vous trouverez ci dessous le texte intégral de la déclaration de la CGT. A l’issue de cette réunion qui n’avait rien d’une négociation, la CGT confirme sa décision d’engager un processus d’action des personnels de la DGI et de la DGCP afin de rappeler les revendications insatisfaites et l’exigence d’une véritable négociation sur la réforme et les conditions de sa mise en oeuvre.

Tract pour edition

Déclaration de la CGT lors de la réunion entre le ministre et les
fédérations syndicales
Monsieur le Ministre, Mesdames, Messieurs,

La fédération des Finances CGT et ses syndicats des impôts et du trésor ont été, dès le début du processus de décision de la fusion entre la DGI et la DGCP, porteurs de propositions revendicatives.
Cette démarche propositionnelle est constitutive d’une certaine conception de la négociation sociale.
Le champ de la négociation ne saurait se cantonner aux seules mesures d’accompagnement des réformes. L’avenir des missions de service public, leur implantation dans les territoires, le niveau et la nature des emplois sont aussi, pour la CGT, des enjeux de négociations.
De ce point de vue, monsieur le ministre, nous sommes très loin d’avoir été ces derniers mois, dans une démarche partagée :

Une décision de fusion non négociable, prise sans le temps d’un état des lieux contradictoire des réformes allant dans le sens d’un rapprochement des deux directions, et des discussions alibi pour
rendre plus présentable un volet social financé par les suppressions d’emplois contenus dans cette fusion.

Vous nous demandez aujourd’hui, comme l’indique votre projet de relevé, de reconnaître le bien fondé de mesures d’accompagnement d’une réforme, alors que tout le travail préparatoire n’a consisté qu’à discuter, échanger sans créer les conditions d’une véritable négociation sur le fond de cette réforme et sur un certain nombre de principes et de questions relatives à sa mise en oeuvre.

Pour vous monsieur le ministre ce débat là se voudrait être clos, pour la CGT il ne l’est pas !

Dans un contexte où se met en oeuvre une révision générale des politiques publiques avec des objectifs se traduisant par toujours moins d’Etat, de services publics, de personnels, les inquiétudes
des agents restent très fortes quant à l’avenir de leur missions, de leur service et de leur emploi.

En confirmant le bien fondé des politiques de restructuration des réseaux, en refusant de répondre à la revendication d’un gel des suppressions d’emplois, vous n’avez apporté aucune garantie sérieuse
quant à une réelle amélioration du service public fiscal,économique et financier apporté par cette fusion.

C’est donc sous de fortes contraintes d’emploi et de moyens que la nouvelle direction générale des finances publiques va développer ses missions. Cette évidence, que d’une certaine façon vous assumez, aurait néanmoins mérité d’être plus explicite encore dans le texte qui est soumis à notre appréciation.

Dans cette perspective on mesure à sa juste proportion le manque d’ambition des mesures dites d’accompagnement social de cette réforme. Elles sont certes supérieures à celles envisagées initialement, et nous le reconnaissons, mais si on les compare à d’autres récemment prises au sein de ce ministère, elles restent largement insatisfaisantes.
Les attentes exprimées par les agents lors des dernières mobilisations montrent que le compte n’y est pas, et loin de là !

Nous vous le disons aujourd’hui, les agents ne cesseront de vous le rappeler dans le cadre de la mise en oeuvre de la nouvelle direction générale des finances publiques.

Montreuil, le 26 février 2008

La fédération des Finances CGT, la CGT Impôt et la CGT Trésor appellent au rassemblement dans l’action le 27 Mars 2008 à la DGI et à la DGCP.
TOUS EN GREVE POUR LES REVENDICATIONS ET DE VRAIES NEGOCIATIONS !

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