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12/07/07 Groupe de travail administration - syndicats : fermetures de trésoreries, fusions, délocalisations... Bouches du Rhône . Une seule cohérence : les suppressions d’emplois.
Administration / Syndicats Une seule cohérence
Les suppressions d’emplois et la rentabilité
Une annonce de l’administration en ouverture de la réunion Les fusions de la trésorerie de Barbentane avec Châteaurenard et de la trésorerie d’Orgon avec St. Andiol sont reportées sine die. L’administration a avancé comme raison des problèmes « techniques ». Lors du Comité Technique Paritaire Local du 19 juin 2007, le Trésorier- Payeur Général a annoncé son intention de fusionner certaines Trésoreries sur le département des Bouches- du- Rhône. Eyguières avec Salon, Port de Bouc avec Martigues, et la majorité des trésoreries de Marseille sur de nouvelles entités « Hôtel des Finances ». Pour la CGT, supprimer des postes comptables (Trésoreries) obéit en premier lieu à un objectif : celui des choix budgétaires caractérisés par les suppressions d’emplois et des« économies » dites « d’échelle ». Pour l’administration locale, il ne s’agit donc pas de travailler à une véritable évolution du réseau dans une cohérence impliquant :
En effet, comment penser l’évolution du réseau comptable indépendamment de l’aménagement du territoire et des différentes interventions de la puissance publique dans ce domaine mais également en faisant fi du point de vue des élus, des partenaires institutionnels, des contribuables et bien sûr des agents de nos services et de leurs représentants syndicaux ? De la méthodologie retenue par l’administration locale
Le réseau D’abord une approche du réseau par l’administration non pas en termes de missions publiques mais en « zonage » : Urbain, péri- urbain et rural. Pour la question de l’approche « rurale », cette notion est quasi obsolète au cas particulier des Bouches du Rhône. (cf.infra) La question des moyens en emplois et celle de la logique des restrictions budgétaires sont saillantes. Pour l’administration, il y a encore un « réseau rural » sur le département. Pour la CGT Trésor 13, s’il est tout à fait compréhensible de parler de « campagne » ou d’espace rural pour certains secteurs géographiques, il convient davantage, à l’instar de l’Insee d’aborder la question de la présence territoriale de nos services sous la forme de « bourgs- centres » concernant notre département : (...) la structuration du territoire autour des pôles de services intermédiaires peut être visualisée. La carte “Territoires vécus” désigne par pôle de services intermédiaires une commune bien équipée qui attire la chalandise de communes voisines.(...) Les pôles de services intermédiaires appartenant à cet espace fournissent une bonne définition de la notion, intuitive, de bourg- centre. On entend généralement par bourg- centre une commune sise dans l’espace rural et qui, sans être nécessairement une ville dessert pour un certain nombre d’équipements (librairie, droguerie, supermarché, banque, collège, dentiste, perception...) les communes environnantes qui n’en disposent pas.(...) On ne saurait mieux expliquer le rôle déterminant que jouent les équipements à la population dans l’espace rural. Ils « tiennent » le territoire, ce que ne font que très partiellement les seuls pôles d’emplois (...) in Sud Insee l’essentiel n°54 décembre 2002 voir www.insee.fr/paca Aussi notre désaccord avec Monsieur le Trésorier- Payeur Général quand celui- ci affirme, lors du groupe de travail du 12 juillet 2007, que « nos services n’ont pas un rôle structurant du territoire Cette affirmation participe d’une conception assez singulière du rôle et de la place de l’Etat en général- et de nos services en particulier- dans les territoires et dans nos relations avec nos partenaires mais aussi avec la population... De l’urgence de marquer son empreinte. Des indicateurs qui en masquent d’autres.
Les documents D’abord, l’inanité de certains documents fournis par l’administration lors de ce groupe de travail, comme par exemple :
A retenir cependant, la liste fournie des emplois implantés dans les postes concernés par les fusions. Les critères retenus : Qui veut la fin...
Comme nous le disions, le classement « méthodologique » du réseau par l’administration entre Rural et Urbain constitue un non sens. On touche à l’ineptie avec... l’inclusion de la Trésorerie de Port de Bouc dans les postes ruraux !!! La commune de Port- de- Bouc serait « rurale » avec ses 17000 habitants environ, et 1493 habitants au km2 ! L’habitude joue des tours à notre administration... Il est vrai que c’est sous ce vocable de « postes ruraux » qu’ont été supprimés des dizaines de trésoreries... Les moyens humains Le Trésorier- Payeur Général nous explique que notre activité est constituée par trois missions essentielles : le recouvrement, la gestion des collectivités et établissements publics et les services de dépense de l’Etat. Un seuil critique d’emplois (entre 8 et 12) oblige à restructurer... L’absentéisme ne pouvant être compensé... Il y a deux ou trois ans, l’administration envisageait le seuil de viabilité à 5 agents pour rendre fiable la gestion d’une trésorerie... Nous passons au double... Il faut donc comprendre que les restructurations - fermetures de postes comptables- vont toucher désormais des unités plus conséquentes. Nous retrouvons là... la question fondamentale de l’emploi public et des suppressions d’emplois. La CGT a soulevé la question du devenir de certains postes comptables. Les agents des Trésoreries ne sont pas dupes, particulièrement lorsqu’ils voient les suppressions d’emplois, l’aggravation des conditions de travail et les difficultés d’accomplir leurs missions au quotidien. Nous avons questionné le Trésorier- Payeur Général sur le devenir de Trets, de Berre, de Vitrolles, des Pennes, de Maussane... Dans le même temps, nous savons que lorsqu’il y a « fusion » de trésorerie, il n’y a pas addition des effectifs... En effet, et a minima, les emplois du chef de poste, du guichetier -caissier et de la compta DDR3 vont être vaporisés. De fait, les suppressions d’emplois nourrissent les fusions et chaque nouvelle fusion nourrit les suppressions d’emplois... Au fait, Lambesc + La Roque, cela fait -il plus de 12 agents ? Par contre il y a cumul de la fréquentation au guichet... et une intensification du travail avec les missions nouvelles... La CGT a demandé à l’administration de nous fournir les statistiques de fréquentation qu’elle a en sa possession. En effet, est -il logique d’organiser un groupe de travail si les représentants syndicaux ne disposent pas des mêmes éléments que l’administration ? ! Le Trésorier- Payeur Général a tenté de souligner le caractère saisonnier de la fréquentation au guichet... c’est à dire les périodes d’échéance, tandis que d’autres membres de l’administration limitaient notre mission impôt à l’orientation des contribuables lors de la déclaration de revenus ou aux périodes d’échéances... L’administration sous- entend qu’une période de pointe sur 4 mois de fin d’année ne justifie pas le maintien de structures de proximité... D’abord, même sous réserve de fiabilité des comptages, nous devons connaitre ces statistiques. Ensuite, il ressort des éléments en notre possession, que la fréquentation est d’autant plus forte que la population est fragilisée.
Là aussi, deux logiques s’affrontent : Quand le Trésorier- Payeur Général nous explique que les usagers seront reçus par le « front office » du poste fusionné, nous ne voyons pas où est le « PLUS QUALITE » pour celui ou celle qui aura le N° 543 dans la file d’attente ! En règle générale, le contribuable qui n’a pas de problèmes pour payer ses impôts ne se rend pas dans une trésorerie. Et puis quand bien même il en aurait, si c’est un contribuable à « fort enjeu », peut être aura -t-il directement un rendez-vous ? Par contre la fréquentation des trésoreries des arrondissements populaires - pauvreté, Taux de Chômage supérieur à la moyenne, surendettement, interdiction de chéquiers- est une réalité incontournable :
Ces journées là, l’administration ne fait pas de sondage « qualité »... Le prologue des restructurations et la spécialisation
Les restructurations en cours sont une étape de......quelques kilomètres. Un prologue en quelque sorte...Eyguières - Salon ;Port- de- Bouc- Martigues ; La Roque - Lambesc. Rapporté au seuil d’emplois critique (entre 8 et 12) cela augure des intentions futures... Stratégiquement, l’administration veut d’abord concentrer les trésoreries pour ensuite éclater les missions et les spécialiser par secteur d’activité et par « métiers ». C’est la constitution d’entités Hôtel Des Finances pour la spécialisation impôts et une sorte d’interlocuteur communal unique pour les EPCI (intercommunalité et gestion du secteur public local...) Le tout, rapporté peu ou prou, avec pragmatisme (très libéral) à des mises en œuvre de compétences croisées intra- trésoreries pour compenser les incohérences administratives et géographiques du re- découpage et de la concentration précipités. En effet, l’administration doit composer avec une feuille de route ministérielle et même présidentielle... de liquidation du service public et des statuts* cette feuille de route doit déterminer quelques objectifs aux chefs des services déconcentrés... qu’ils doivent tenir...
L’exemple de Port de Bouc ou Port de Bouc pour l’exemple ?
Ainsi, la trésorerie de Port de Bouc, commune membre de la Communauté d’Agglomération Ouest Etang de Berre (CAOEB) avec St Mitre et Martigues serait fusionné avec la trésorerie de Martigues. Mais la commune de St. Mitre est gérée par la trésorerie d’Istres. Mais la Trésorerie de Martigues gère Sausset et Carry qui sont membres de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole... Mais La CUMPM est gérée par la Recette des Finances Municipale sise dans le gros bourg de Marseille... D’un point de vue technique, Port de Bouc est en application communale RCT, alors que Martigues est sur Hélios... pour simplifier... Pourquoi Port de Bouc ? Port de Bouc est une des communes où la population est la plus pauvre du département.
Cette commune fait l’objet de contrats urbains de cohésion sociale, de Zones de Redynamisation Urbaine,... Après les graves incidents dans les banlieues de 2005 (mais pas dans notre département mais ça n’a rien à voir avec la ruralité !), chacun a pu convenir que des territoires en devenir ne peuvent se passer du rôle structurant des services publics de proximité. Certains avaient anticipé. L’Etat et la ville de Port de Bouc ont investi pour maintenir du lien social dans cette commune. Est-ce conforter cette démarche d’aménagement et de cohésion sociale que de supprimer la trésorerie ? Sauf peut être pour la direction départementale du Trésor qui nous a affirmé, pendant le groupe de travail, que "nos services n’avaient pas un rôle structurant du territoire" ! Cette affirmation ne suffit pas à dégager la responsabilité de la direction locale sur les conséquences de ses choix et des projets qu’elle met en œuvre. Tandis que les fusions de Barbentane avec Châteaurenard et Orgon avec St. Andiol seraient abandonnées suite à des problèmes techniques qualifiés « d’immobiliers », alors même que des raisons « d’économies » sous - tendaient ces choix, voilà que dans la balance un problème immobilier pèse plus lourd que les 17 000 habitants de Port de Bouc, 17000 habitants qui ont une trésorerie de proximité et de pleine compétence... !? Si l’on doit parler de cohérence, c’est certainement en lien avec les suppressions d’emplois. Si l’on doit parler de cohérence, c’est certainement en lien avec la rentabilité et les secteurs dits « à fort enjeux »... Si l’on doit parler de cohérence, c’est certainement en lien avec la Réforme de l’Etat et la nouvelle organisation du travail et la remise en cause de la Fonction Publique d’Etat et de nos missions. Si l’on doit parler de cohérence pour ces projets, cette cohérence est idéologique. Et sur Marseille ? Les postes ont été spécialisés depuis quelques années.
D’où l’idée de développer des compétences croisées intra trésoreries pour tenter de cimenter les incohérences...
Les postes seraient fusionnés : Fini les trésoreries 1/6 ;5 :7 ;8 ;9 ;10/11. Un seul poste comptable pour le HDF Ste Anne et un seul pour celui de Borde/ Prado. La CGT a demandé pourquoi la trésorerie du 7ème avait encore un point de chute incertain. L’administration - sans rire- nous indique que des associations d’usagers du 7ème souhaitent une distance moins longue pour se rendre dans leur trésorerie... alors même que la trésorerie du 7ème est dans son arrondissement actuellement ! Mais que pensent les associations d’usagers d’autres arrondissements comme le11ème, le 5ème, le 1er, le 6ème ?... La CGT, revenant sur l’existence d’un protocole national sur les HDF et le fameux accueil commun a demandé quel serait le statut juridique de la nouvelle entité HDF ainsi que les dispositions prévues par exemple sur la tenue de la caisse. Réponse assez floue mais caisse unique à prévoir. La CGT a fait référence aux annonces de fusion DGI/DGCP du conseil des ministres du 20 juin et au discours du 1er ministre Fillon du 10 juillet 2007. Cette décision devrait avoir quelques conséquences nous semble-t-il... Qui dirigera quoi ? Avec 350 000 articles de rôles (Prado Borde) , la CGT a demandé si les futures trésoreries fusionnées seraient des recettes de finances. La réponse de l’administration est NON. Ce seront des trésoreries principales. Voilà quelques emplois de débouchés comptables en perspective au détriment d’un plus grand nombre d’emplois comptables existants... S’il y a parachutage sur les « très big Trésoreries Principales » en HDF, il est à parier que confier le pliage du parachute à un collègue relèvera de l’inconscience ! Comme les représentants CGT l’ont dit en visites de postes et services, nous n’aiderons pas les agents à faire leurs valises. Evidemment, nous veillerons à la défense de leurs intérêts moraux et matériels. Mais notre syndicat continuera à se battre pour un véritable service public, économique et financier au profit du développement durable et du plein emploi. Nous ferons vivre nos propositions auprès des agents, des élus, de la population. Nous n’accepterons pas que des quartiers, des territoires soient considérés comme des terrains de seconde zone. Ce dont il est question, c’est de l’égalité d’accès et de traitement des citoyens et des conditions de travail des agents. La Fédération des Finances CGT avec ses syndicats des Impôts, du Trésor, des Douanes, de la Concurrence, de l’INSEE et du secteur semi- public... porte d’autres projets alternatifs. P/ La CGT Trésor 13 *si vous pensez que nous exagérons, voir le discours du 1er ministre : Bon, après cette lecture : si vous vous syndiquiez à la CGT ?
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le rôle et la place des services en réseau du Trésor
