Cet article est suivi d’une adresse de la Fédération des Finances CGT aux agents.

« Quand le bûcheron est entré dans la forêt avec sa hache à la main, les arbres se sont rassurés.
Voyant la hache ils se sont dit : le manche est des nôtres. » (anonyme)

Petite Fusion Fiscale ou Grande Fusion Directionnelle DGI-DGCP ?!?!

Pour la CGT Trésor 13, l’enfermement dans une logique libérale de suppressions d’emplois et de recul des droits des agents, est dévastatrice pour les personnels et pour l’efficacité économique et sociale de nos missions.

Petite ou Grande Fusion ?

Fusion ? Tract dans les services pour édition

Que de pages, que de mots, que de communication(s) sur cette fausse alternative.

Certaines « analyses » ne sont pas diffusées à grande échelle...
Seulement auprès des « élites » dont certaines se voudraient appartenir à « l’Etat Major »...

Il s’agit des analyses des associations professionnelles catégorielles : qu’il s’agisse de celle des comptables de la DGCP ou de celle de la DGI, ou encore des « amicales » diverses et variées d’inspecteurs principaux...
Chacune veut décrocher le pompon !
Chacune y va du mérite comparé de la Grande ou de la Petite fusion, de la fusion fiscale ou de la fusion directionnelle.

Ainsi, pour l’association professionnelle des comptables du Trésor c’est plutôt la Grande, la directionnelle ; pour ceux de la DGI, plutôt la fiscale, donc la petite...

Mais cela ne saurait suffire.
L’une ou l’autre des hypothèses est susceptible de causer des dommages catégoriels collatéraux.

Alors les associés amicaux se persuadent qu’ils peuvent faire l’opinion, qu’ils sont l’opinion. La fonction crée l’organe ! (humour !).

Rapprochons nous de l’Etat Major, c’est plus prudent se dirent alors les associés amicaux...

Chacun, pour donner corps à sa requête fait preuve d’une dévotion particulière : si le ministre nous sait de son côté, si le chef de cabinet nous sait de son côté, si l’adjoint du chef de cabinet fait du footing... ou va à la salle de muscu de Bercy...alors... Tout est possible !

Et voilà les associations catégorielles qui s’affranchissent allègrement de la neutralité qui devrait les autoriser à quelque réserve, en bonnes techniciennes... : Les suppressions d’emplois c’est volontiers ! Elles sont POUR !

 A part que les suppressions d’emplois, c’est surtout les C et les B, à la DGCP comme à la DGI.
 A part que les cadres A ne sont pas tous dans la filière comptable ou associés amicaux.
 A part que les inspecteurs voient leurs perspectives de carrières non pas fusionnées mais vitrifiées.
 A part que Contrôleurs et agents ont pour beaucoup la perspective de carrière derrière eux, vue la non reconnaissance des qualifications et le tassement des grilles indiciaires. A la DGI comme à la DGCP !

Avant que de parler en leur nom ou de leur devenir, les agents, des Impôts et du Trésor aiment qu’on leur demande leur avis... Non ?

Pour les associés amicaux, la solution passe par le sauvetage d’une catégorie au détriment de toutes les autres. Quelles perspectives ! Quelle audace ! C’est le Titanic ! (Quelques)comptables d’abord !

Extraits des communiqués des amis associés

 Avant le second tour des élections législatives, le 25 mai 2007, alors même que le ministre n’a pas évoqué ces 2 hypothèses de fusion, l’association professionnelle des comptables du Trésor fait part de sa « position pragmatique, en plus de répondre à la décision politique, permettra de rationaliser la gestion des comptes publics donc la réduction des effectifs... » .
Eux sont pour la Grande fusion...

 Tandis que les associés Inspecteurs principaux de la DGI, pensent que « un seul réseau comptable permet une rationalisation des effectifs et la suppression des emplois redondants dans les missions supports »...
Eux sont pour la petite fusion...

Il n’y en aura pas pour tout le monde, mais ils sont d’accord : il faut supprimer des emplois,Mais pas les leurs ! ! !
En langage syndical,cela s’appelle « être sur le cahier de revendication du patron ».

Mais, nous direz vous,ce ne sont pas des syndicats...

Vous pensez bien que la CGT ne saurait cautionner ou alimenter la polémique indécente de la Petite ou de la Grande Fusion.
Indécente parce que ce sont des milliers d’emplois et la disparition de services publics de proximité et de pleine compétence dont il est question.(fusions de trésoreries, fermetures,...).

Et que dire du mépris pour les personnels (comptables, inspecteurs, contrôleurs et agents) qui découvrent au jour le jour les projets de délocalisation, de concentration, de fusions juridiques ou zone de transit vers un Hôtel de Finances avec front office et back office...

La nouvelle architecture ministérielle et les récentes déclarations d’intention du Président de la République et du 1er Ministre ont pour objet d’accélérer une réforme rétrograde de l’Etat et de casser la fonction publique ( Statut, Carrière, égalité de traitement des citoyens, aménagement du territoire,...)
Les choix fiscaux (Paquet Fiscal ) pour une minorité de privilégiés entraînent le transfert de charges sur la population et la retenue à la source pointe le bout du nez. (Voir rapport IGF)
Pendant ce temps là, les revendications du Medef sont satisfaites.

Nous pouvons lire dans les communications des amis associés qu’ils sont pragmatiques, dans une « attitude dynamique et ouverte face à la réforme »...

Le pragmatisme de la CGT Trésor, comme de la CGT Impôt, c’est de rencontrer les agents et d’avoir une attitude ouverte et dynamique sur les luttes que nous allons devoir mener ensemble.

Face à la casse des services, la vraie alternative, c’est de lutter ensemble, TOUS ENSEMBLE !

Enfin, que penser des propos du directeur adjoint de cabinet du Ministre du Budget, propos rapportés par l’association professionnelle (Apctp) (qui donne d’ailleurs son assentiment), « il a également insisté sur son souhait de ne pas voir quelque organisation que ce soit, syndicale ou professionnelle diffuser des notes ou des tracts qui auraient pour conséquence de compliquer ou de faire échouer cette réforme déjà difficile à mener » ! ! !
Ben voyons ! Il veut une clause de confidentialité ? Il ne veut pas faire les tracts aussi ?
En tout cas pour le coup, cela nous semble raté. Ah !...des syndicats aux ordres...le rêve.

Finissons sur un air gai, comme le dit la chanson :

« Dites moi mes amis, qu’allez vous faire à Paris ? »

La CGT Trésor 13

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Avec la Fédération des Finances CGT et ses syndicats Agissons ensemble pour imposer d’autres choix !

Réunis les 11 et 12 septembre derniers, la Fédération des Finances CGT et ses syndicats ont décidé de s’adresser à vous, agents fonctionnaires, contractuels, non titulaires, actifs et retraités, des administrations publiques de l’Etat et des établissements du secteur semi-public économique et financier.

Une politique de régression sociale à l’oeuvre dans tout le pays...

Les différentes mesures prises ou d’ores et déjà annoncées durant la période estivale, qu’il s’agisse de la fiscalité (bouclier fiscal, impôt sur la fortune, droits de succession et de donation, détaxation des heures supplémentaires, déductibilité des intérêts d’emprunts...), des modalités de financement de notre système de protection sociale (franchises médicales, taxe sur la valeur ajoutée dite « sociale »...), du droit à la retraite (allongement des durées de cotisation), des heures supplémentaires, du droit de grève, du renforcement de l’Etat pénal ou encore des suppressions d’emplois dans la fonction publique, ne répondent en rien aux exigences sociales des salariés.

S’agissant du pouvoir d’achat ; dans un contexte où les prix des produits et des prestations de services de première nécessité ne cessent d’augmenter (alimentation, fournitures scolaires, électricité, gaz, carburant, transports collectifs, loyers, assurances...)
Le Gouvernement, sous l’aiguillon du Medef, accentue sa politique de rigueur en refusant notamment de procéder à une revalorisation significative tant du SMIC que du traitement des fonctionnaires.

Comme aux Finances...

Aux Finances, qu’il s’agisse des administrations ou des établissements du secteur semi-public économique et financier, nous avons été, nous sommes et restons confrontés à des politiques régressives se traduisant notamment par :

 Des privatisations, des externalisations, des mises en cause de missions de service public et d’intérêt général et de leurs conditions de mise en oeuvre.

 Des fermetures, des rétractions et des réorganisations des services publics de proximité et d’intérêt général dans les territoires.

 Des plans pluriannuels de suppressions des emplois de fonctionnaires et de non titulaires.

 Une régression des droits et des garanties collectives des fonctionnaires, une précarisation accrue des non titulaires.

Ainsi et là encore pour ne donner que quelques exemples, l’actualité ne cesse de confirmer que nous traversons une période lourde d’enjeux aux Finances :

 Suite à différentes injonctions de la Commission européenne et sous la pression des milieux bancaires et financiers, de lourdes menaces pèsent sur l’avenir du livret A, ses modalités de financement, la centralisation et la sécurisation de ses fonds assurées par la Caisse des Dépôts et Consignations au service du financement du logement social.

 De lourdes incertitudes existent s’agissant de l’évolution de la composition du capital de la Caisse Nationale de Prévoyance (risque de privatisation) qui en fait aujourd’hui la dernière société publique d’assurance.

 Annoncée lors du Conseil des Ministres du 20 juin dernier, la révision générale des politiques publiques a pour objectif essentiel de réduire le « coût » de l’intervention de la puissance publique.

C’est pourquoi le gouvernement entend poursuivre et amplifier les politiques pluriannuelles de suppressions des emplois avec le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.

Rappelons ici que 993 emplois de fonctionnaires avaient été supprimés en 2003, 4 537 en 2004, 7 392 en 2005, 5 430 en 2006, 15 002 en 2007. 22 700 suppressions d’emplois sont aujourd’hui envisagées au titre du projet de loi de finances 2008 dont 2 830 aux Finances !

C’est également pourquoi le gouvernement entend procéder à la fusion de différentes administrations publiques de l’État comme les DRIRE et les DIREN ou encore la DGI et la DGCP.

A un moment où ressurgissent les crises financières et boursières qui ne seront pas sans effet sur la croissance économique, le gouvernement multiplie les cadeaux aux classes sociales les plus riches et aux entreprises.

Autant de choix qui joueront notamment contre la création d’emplois qualifiés et correctement rémunérés, contre la protection sociale dans toutes ses dimensions (maladie, vieillesse, famille, accidents du travail et maladie professionnelle, dépendance), contre la mise en oeuvre de politiques et de services publics et d’intérêt général au service du plein emploi solidaire, de la satisfaction des besoins sociaux et du développement durable.

Construire des propositions alternatives et imposer leur prise en compte !

Pour la CGT, sa Fédération des Finances et ses syndicats, il est temps de combattre ces politiques en créant les conditions d’une intervention la plus unitaire possible des personnels.

C’est pourquoi nous vous proposons de prendre toute votre part dans l’élaboration des processus d’actions, des propositions alternatives, des revendications proposés et portés par la Fédération des Finances CGT et ses syndicats :

 Ouverture de réelles négociations sur l’évolution des politiques et des missions de services publics et d’intérêt général tant des administrations que des établissements du secteur semipublic économique et financier.
 Maintien et développement des services publics et d’intérêt général sur l’ensemble du territoire.
 Plan pluriannuel de recrutement et de requalification des emplois.
 Revalorisation significative des traitements, des salaires, des pensions et des retraites.
 Attribution des moyens budgétaires et financiers indispensables au bon fonctionnement des services et à une réelle qualité de vie au travail y compris s’agissant des politiques de l’action sociale, de l’hygiène et de la sécurité.
 Développement des statuts, des droits et des garanties collectives des personnels, fonctionnaires et non titulaires.
 Sauvegarde de nos systèmes de protection sociale complémentaire mis en oeuvre par nos mutuelles.

La Fédération des Finances CGT proposera également aux autres fédérations syndicales une rencontre unitaire afin d’envisager, ensemble, un processus d’intervention des personnels pour imposer la prise en compte de leurs revendications et propositions alternatives.

septembre 2007

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