Fonction Publique : les responsables syndicaux de la CGT et de SUD des Bouches-du-Rhône réagissent au rapport de la Cour des Comptes.

La Marseillaise du 5 juillet 2012

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Déclaration de la Fédération des Finances CGT

La rigueur ou l’austérité c’est la récession assurée !

Si certaines des mesures annoncées par Jean-Marc Ayrault vont dans le bon sens (fiscalité du patrimoine, plafonnement des niches fiscales, relèvement de l’ISF...), le compte n’y est pas pour les salariés. La très faible hausse du SMIC, la menace de poursuite du gel de salaires des fonctionnaires, l’ampleur des suppressions d’emploi dans la fonction publique... ne sont pas de nature à redonner aux salariés le fruit de leur travail et permettre de sortir le pays de la crise.

Sans oublier la ratification du traité européen sur l’équilibre budgétaire qui privera notre pays de capacité d’investissement et nous contraindra durablement à l’austérité. Une fois de plus, les salariés risquent de continuer à payer le prix d’une crise dont ils ne sont pas à l’origine.

Les lettres de cadrage ministérielles avaient annoncé la couleur en ciblant les diminutions d’effectifs et de dépenses. L’audit de la cour des comptes publié lundi 2 juillet suivi du discours de politique générale du premier ministre et du débat parlementaire sur le collectif budgétaire - qui se déroulera durant le mois de juillet et sera sans doute sans grande surprise - confirment l’orientation délibérée de l’austérité budgétaire.

Pour respecter l’engagement européen de 4,4 % de déficit budgétaire cette année et 3 % en 2013, le budget 2012 corrigé exigerait 7,5 milliards d’euros d’impôts supplémentaires et d’économies, et 33 milliards d’euros l’année prochaine avec une croissance vaguement espérée de 1,2 %. Faut-il rappeler que l’austérité imposée à la Grèce, l’Espagne et l’Italie a précipité ces pays dans la récession ?

Certes, le relèvement de l’ISF, des droits de succession et la fin des exonérations des heures supplémentaires relèvent de mesures urgentes et nécessaires du collectif budgétaire. Le plafonnement des niches fiscales, les tranches de 45 % - et de 75 % au dessus de 1 million d’euros - de l’impôt sur le revenu pour 2013, ainsi que l’amélioration de la lutte contre la fraude fiscale concourent à plus de justice.

C’est pourtant le choix du risque de la récession qui est fait : la baisse des salaires réels par la possible augmentation de la CSG en 2013 - dont l’alignement pour les retraités est fortement recommandé par la Cour des comptes - et le gel des rémunérations et régimes indemnitaires des fonctionnaires vont impacter directement le pouvoir d’achat.

Dans un contexte de quasi stagnation de l’économie (0,1% de croissance au premier semestre et perte de pouvoir d’achat des salariés estimée à 1,2 % au titre de 2012) qui résulte des choix budgétaires du gouvernement Fillon, le gouvernement Ayrault prend le contre-pied des débats électoraux de la présidentielle qui convergeaient vers la mise en œuvre impérative des leviers de croissance : investissements productifs massifs et revalorisation des salaires.

La spirale déflationniste est dangereusement engagée par une croissance atone, le blocage du financement des investissements productifs, une dette souveraine qui dépassera 90 % à la fin de l’année et dont la charge d’intérêt restera le second poste budgétaire après celui de l’éducation nationale. Le schéma Grec, Espagnol, Italien risque de se reproduire aujourd’hui en France. Les spéculateurs ont encore de beaux jours devant eux.

Enfin, le Président de la République propose de ratifier par une loi organique le traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance dans l’Union monétaire européenne (TSCG) qui comporte l’obligation de la règle d’équilibre budgétaire. La CGT et plus globalement la CES rejettent ce traité qui s’il était ratifié serait une tentative de condamnation à vie du peuple français et plus largement des peuples européens à l’austérité.
Quelles conséquences aux finances ?

Les 2870 emplois supprimés au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État au titre de 2012 seront suivis d’autres suppressions massives puisque l’on parle de deux emplois supprimés sur trois départs à la retraite. Si Tracfin, le Service national douane judiciaire et le contrôle fiscal ne seraient apparemment pas affectés ce sont les autres missions qui seront clairement ciblées, et certaines remises en cause.

Le gel du point d’indice, emblématique de la politique de Nicolas Sarkozy (RGPO et RGPP) serait poursuivi. De plus, les mesures catégorielles sont également sur la sellette.
Les opérateurs de l’État, à l’exception de Pôle Emploi, sont également ciblés comme source d’économies budgétaires (Banque de France - 2 500 emplois, - 12 % de la masse salariale sur 5 ans au crédit foncier, quel avenir pour OSEO ?).
La conférence sociale des 9 et 10 juillet

Les sept grandes thématiques abordées - emploi, notamment des jeunes, formation, rémunérations, égalité professionnelle, redressement productif, retraites et protection sociale, services publics… - seront l’occasion pour la CGT de réaffirmer les enjeux de la réindustrialisation, la nécessité de créer de nouveaux droits pour les salariés dans l’entreprise, l’urgence d’une réforme fiscale ambitieuse et de la création d’un pôle financier public.

Pour changer la société, il y a besoin d’une intervention forte du monde du travail, des actifs et des retraités.

Sans attendre, la fédération des Finances CGT appelle les agents des Finances à se rassembler et à porter leurs exigences revendicatives, dans toutes les administrations constitutives des ministères de Bercy et dans les institutions économiques et financières du secteur semi-public.

Avec l’ensemble de la CGT, la fédération des Finances apportera toute sa contribution à la construction de ces indispensables mobilisations.

Elle le fera en recherchant et proposant des constructions unitaires aux autres fédérations syndicales des Finances.