Voici une publication éditée par les syndicats :

 CGT ATOSS DE L’EDUCATION NATIONALE
 CGT EQUIPEMENT 13
 CGT CONSEIL GENERAL

Le gouvernement RAFFARIN poursuit le démantèlement systématique des services publics !

La stratégie de "modernisation" de la fonction publique mise en place par le Gouvernement vise à réduire le rôle du service public et se traduit par la disparition progressive des services publics de proximité ( postes, services fiscaux ). La mise en œuvre de la loi de décentralisation, dite "Libertés et responsabilités locales", imposée par le procédé antidémocratique du 49-3 le 13 août 2004, va accélérer le désengagement de l’Etat et le transfert des charges sur les collectivités locales et les contribuables locaux.

À partir du 1er janvier 2005 la procédure de transferts de compétences dans les secteurs de l’Education nationale et de l’Equipement vers le Conseil général s’exécutera à marche forcée, sans les crédits correspondants mais accompagnée du déficit en postes.

Les personnels TOS

La mise à disposition des Collectivités territoriales dès le 1er janvier 2005 des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) des collèges, remet en cause l’unité du service public de l’Education nationale ainsi que l’intégration de ces agents au sein des équipes éduca-tives des établissements scolaires. Les TOS perdront, aussi, des garanties statutaires, que ce soit en terme de mobilité, d’organisation et d’obligation de service (temps de travail, congés...).Au plan national, le déficit en postes est reconnu à 30 000,..
Ces personnels, avec la CGT et leur intersyndicale, se mobilisent pour demander la réversibilité de la loi.
La publication des décrets d’application n’interviendra qu’en 2006, temps utilisé pour résister et débattre. Une pétition CGT/ FSU réaffirmant l’opposition des ATOSS au transfert des missions et des personnels et leur attachement au statut général de !a Fonction publique d’Etat, destinée aux présidents des collectivités territoriales, est déjà signée massivement.

Les personnels de la DDE

Les routes nationales et les personnels des services du Ministère de l’équipement (DDE), seront transférés au 1er janvier 2006 dans des conditions déplorables : réseau routier mal entretenu aux infrastructures dégradées alors que les pans de routes nationales les plus rentables sont déjà concédés au privé et que 700 postes sont supprimés en 2004 et 1500 en 2005 ! Dès le 1er jan-vier 2005, risque majeur d’éclatement complet de ce service : une partie des agents de la DDE mis à disposition du Département depuis 1992 rejoindra le Conseil Général.
Les personnels de l’Equipement avec la CGT ont engagé des actions, pour la défense du service public et les droits des personnels :
Ils exigent, face à l’incertitude et aux conditions de travail créatrices de souffrance, écoute et res-pect des personnels, mise en place de commissions de travail avec la présence des organisa-tions syndicales et engagements fermes du Ministre de l’Equipement concernant les garanties statutaires dans le cadre du transfert.

Au Conseil Général... économies... économies...

La situation actuelle des agents au Conseil général n’est pas des plus enviable. La CGT ne cesse de dénoncer la dégradation des conditions de travail et du climat social : manque criant d’effectifs à la DGAS, blocage systématique des revendications liées à l’amélioration du régime indemnitaire, étonnante volonté d’économie au nom de la légalité, épuisement professionnel et souffrance morale, confiscation du sens critique et d’innovation des agents et particulièrement des cadres...et de sévères atteintes à la liberté d’expression syndicale de la CGT en lutte avec le personnel de la crèche.

Et face à cela, penser que la prime de fin d’année - certes non négligeable ! - peut tout faire oublier... notamment se poser les bonnes questions sur les vraies conséquences de la fausse décentralisation.

L’arrivée des 1 250 TOS et 200 personnels de l’équipement, aura des conséquences très impor-tantes dans un contexte budgétaire tendu. Pour 2005, il manque déjà pour les TOS, 10 millions d’euros sur 55 millions d’euros et la maîtrise les dépenses de fonctionnement touchera les poli-tiques sociales et les transports. On peut déjà être inquiets quant à la mise en œuvre des nou-veaux domaines d’intervention : après le RMI/RMA, l’APA, viennent - entre autres - le fonds de solidarité pour le logement (FSL), le fonds d’aide aux jeunes (FAJ), les mesures d’assistance éducative...

Pour la CGT, à contrario des déclarations du Conseil Général, à grands renforts de placards publicitaires, la décentralisation libérale n’a pas qu’un coût, elle a aussi un prix et un objectif, celui de fragiliser le service public pour mieux le démanteler !
Le Conseil général et ses directeurs s’enorgueillissent de devoir relever de nouveaux défis, mais, qui va en subir les douloureuses conséquences ? Pas les plus nantis !

Pour les usagers

 éclatement de la politique nationale d’égalité pour tous dans les domaines sociaiement et éco-nomiquement utiles comme l’éducation, la santé, les infrastructures, la culture , la recherche ;
 fiscalité locale (pour 2005, le Conseil Général a voté une forte augmentation des impôts locaux) ou accélération des privatisations faisant payer aux usagers le coût des services : péa-ges sur les routes (usage des ouvrages d’arts par exemple), restauration scolaire ...
 droit au logement pour tous aux oubliettes avec encore moins d’aide à l’accès et au maintien ;
 encore moins d’aide pour les jeunes dans le cadre du FAJ ;
 attribution drastique des aides financières aux enfants et leurs familles ;
 dégradation des politiques d’insertion...

Pour les personnels

C’est par ce biais que le Gouvernement réduit les effectifs, attaque les garanties statutaires, modifie le fondement de la rémunération en privilégiant le mérite plutôt que la réponse aux besoins des populations. C’est par ce biais que la situation des agents de la Collectivité territo-riale, ceux présents et ceux à intégrer, continuera de se détériorer.

Avec la CGT, contre l’éclatement des solidarités nationales, construisons ensemble le rapport de forces pour résister et refusons :

 une fonction publique au rabais, décriée et malmenée

 de réduire notre avenir au partage de la pénurie

 la signature de la convention de transfert des personnels TOS et DDE entre le Préfet et le Président du Conseil Général.

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