Communiqué de la Fédération des Finances CGT

Si l’on en croit les déclarations gouvernementales, la simplification de l’impôt sur le revenu (IR) relève du bon sens au service de la justice fiscale et de l’efficacité économique pour le plein emploi.

A y regarder de près, on peut y déceler une quadruple imposture.

 Première imposture, sur 34,4 millions de déclarants à l’IR (en 2004), les 10,6 millions qui reçoivent un avis de non imposition ne sont pas concernés par les « simplifications » annoncées, soit près d’un tiers des salariés aux revenus les plus faibles.

 Deuxième imposture, l’annonce d’une mensualisation de la prime pour l’emploi dont le principal objet est la très modeste compensation par les deniers publics des bas salaires imposés par le patronat.

 Troisième imposture, les « simplifications » envisagées consisteraient pour l’essentiel à diminuer l’impôt des très hauts revenus et non ceux des revenus moyens avec en prime une baisse camouflée de l’ISF par un plafonnement du montant global des impôts payés.

 Quatrième imposture : plus c’est simple moins c’est juste. En effet diminuer le nombre de tranches et donc de taux d’imposition c’est moins tenir compte de la gradation des revenus au bénéfice essentiel des plus hauts revenus. De même la suppression envisagée de l’abattement de 20% est un cadeau supplémentaire aux revenus non salariaux

C’est donc, au bout du compte, mettre en cause le double caractère progressif (chacun paie selon ses ressources) et redistributif (le produit de l’impôt est réparti au profit de l’ensemble de la population notamment au travers des financements des services et équipements collectifs publics accessibles à tous) de l’IR, tel qu’il a été voulu par ses créateurs.

Ce projet du Gouvernement Villepin, présenté à l’issue de cent jours au cours desquels l’essentiel des décisions a consisté à remettre en cause les droits et garanties des salariés conformément aux attentes du MEDEF, est totalement irrecevable dans son état actuel.

La Fédération des Finances CGT, première organisation syndicale au MINEFI le combattra donc avec toute l’énergie nécessaire et portera son projet « Bercy autrement » au service du plein emploi et de la satisfaction des besoins sociaux.

Montreuil, le 1.09.2005