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La convention d’utilisation (animation sonore) et l’exemple de la convention d’occupation du centre des finances publiques de Sadi Carnot

Animation réalisée par la CGT Finances Publique de Charente Maritime

La convention d’utilisation : un contrat léonin

Ci dessous, la convention d’utilisation du centre des finances publiques de Sadi Carnot

convention type commentée
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