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07/07/2008 : Avenir du Réseau, SIP, Compte rendu des Réunions DSF AIX et MARSEILLE, TG, Syndicats : Les projets de SIP. Services Impôts des Particuliers ou le Guichet Fiscal Unifié des ParticuliersTRESORERIES DE PROXIMITE CONTRE BARIL DE SIP !Compte rendu de la rencontre DSF AIX, TPG et organisations syndicales du 07 juillet 2008.
Réunion du 07 juillet 2008PERIMETRE DSF AIX EN PROVENCE
MM. Woerth, Santini et Parini veulent aller vite, très vite. Ce sont des hommes pressés. Et elle a fait ses preuves, la vieille méthode toujours aussi détestable, celle de profiter de la période estivale pour accélérer et passer en force. C’est pendant l’été qu’a lieu à l’Assemblée Nationale la casse de la durée légale du temps de travail et des 35h, c’est pendant l’été que le calendrier départemental de mise en place des SIP doit être élaboré. Il doit être arrêté et remis à la DGFIP pour le 1er septembre 2008. Alors, si le « retard » pris par le calage national (de la DGFIP) – dixit le TPG—n’a pas permis de remettre le plan départemental de création de SIP à la fin juin 2008, nous comprenons bien, derrière l’effet de style et les précautions de langage de l’administration, qu’on aurait eu droit à un (des ?) CTP début juillet, non pas pour débattre, mais pour nous informer des choix unilatéraux de l’administration concernant les fermetures et les concentrations de Trésoreries et les créations de SIP… Derrière le choix des mots (calage), la CGT Impôt et Trésor fait le constat d’un simulacre de concertation sur le devenir de nos services et des missions. Comment pourrait-on être dupe d’un retard national dans l’élaboration de la feuille de route ? Jusqu’alors, au regard des suppressions d’emplois et des restructuration les accompagnant, c’est plutôt le zèle et la précipitation qui ont prévalu dans les Bouches-du-Rhône : il en va ainsi : quand le Roi boite, certains se mettent à boiter... Petits rappels
Preuve s’il en est que la CGT Trésor avait bien raison en affirmant qu’aucune étude d’impact sérieuse n’avait été réalisée (rappelons que l’administration a classé Port de Bouc en zone rurale !), qu’au contraire, la Trésorerie de Port de Bouc devait être considérée comme une implantation prioritaire de nos services eu égard à la très forte fréquentation du guichet, etc.). Voir ICI
1/ Des travaux sont effectués pour rénover la Trésorerie d’Aix Nord 2/ La Trésorerie d’Aix Nord est supprimée et fusionnée avec la Trésorerie d’Aix Sud ( !). 3/ Déplacement des agents d’Aix Nord sur la Trésorerie d’Aix Sud, certains rejoignent Aix Municipale où les missions SPL d’Aix Nord ont été transférées. 4/ Des travaux sont réalisés à Aix Sud pour l’installation des agents d’Aix Nord. 5/ Des travaux sont effectués pour réaliser un hall de réception en capacité d’accueillir le cumul de fréquentation des contribuables… 6/ Tout cela pour s’entendre dire aujourd’hui, qu’après la fusion d’Aix Nord et d’Aix Sud…, il va être procédé à la scission d’Aix Sud et à la répartition des agents sur les deux SIP aixois … (Estienne d’Orves et La Cible). Quand on se souvient des arguments avancés par la direction locale du Trésor...(voir la fin du compte rendu du CTPL du 09/10/2007) pour justifier la fusion... ( faire nombre pour arriver en force et diriger les SIP !) Décidément, qui aurait pensé qu’efficience et efficacité libèrent à ce point la créativité de la hiérarchie décisionnelle ? Nous pourrions encore parler de l’Hôtel des Finances de Tarascon… mais nous ne voulons pas décourager d’éventuelles vocations. Tel est pris qui croyait prendre…La direction locale du Trésor peut au moins tirer un premier bilan. La culture des « objectifs » et du « rendement », des feuilles de route et de l’évaluation, c’est toujours mieux de l’appliquer aux subordonnés qu’à soi même… Agent GAMMA et DELTA EPSILON et SUPPRESSIONS D’EMPLOISLes agents sont désormais considérés comme des Gamma ou des Delta Epsilon, selon qu’ils travaillent sur la « filière fiscale ou sur la filière secteur Public ». Dans une Trésorerie mixte (Recouvrement et Secteur Public local) situé sur la commune d’un Centre des Impôt - condition pour la création d’un SIP- la trésorerie est éclatée en deux entités distinctes :
Chacun se retrouve avec un fil à la patte car le choix de l’agent peut être différent de celui que lui réserve l’administration... (voir les points 16 et 17 de la note DGFIP du 26/06/2008). Désormais inclus malgré lui dans une « filière », alors que c’est le remplacement d’un collègue ou le choix du chef d’unité qui ont prévalu aux missions que l’agent exerce, l’agent que nous nommerons GAMMA va désormais avoir les plus grandes difficultés pour s’extraire de son "métier". Ce qui ne sera pas sans incidence sur le droit à mobilité choisie (mutation) ou le "droit d’option", filière fiscale ou SPL... Pour l’agent, l’appartenance à une filière revêt les caractéristiques d’une sous caste fonctionnelle (grade et mission recouvrement ou SPL) : il lui sera bien difficile d’en sortir, de se réorienter vers l’une ou l’autre des missions recouvrement ou SPL, bien difficile encore d’éviter de prendre l’ascenseur pour le SIP ou pour le secteur public local si sa préférence est pour l’une ou l’autre des deux missions. Ce n’est pas tout ! Si le seuil de création d’un SIP est de 15 agents (DGI+DGCP) et la limite supérieure de 70 agents, le seuil de viabilité pour maintenir un poste comptable mixte non situé sur la commune d’un Centre des Impôts est fixé par le Trésorier- Payeur Général à 8- 10 agents... Sachant que le SIP aura compétence sur l’ensemble du périmètre géographique du Centre des Impôts - donc sur le périmètre des Trésoreries non résidentes sur la commune du SIP-, l’affirmation du maintien des trésoreries de proximité situées dans le ressort du SIP relève de l’effet d’annonce censé rassurer les agents, les usagers et les élus locaux. Pourquoi ?
Cette politique nourrit et se nourrit des suppressions d’emplois, traduction ministérielle des effets de la Révision Générale des Politiques Publiques. A cela s’ajoute la réorganisation des périmètres de compétence des CDI et des Trésoreries... Comment penser que cela pourrait se passer au mieux pour les agents, pour les missions, pour les implantations des Trésoreries ?
PERIMETRE DSF MARSEILLE
Au cas particulier de Marseille ville, les trésoreries concernées par la mise en place des SIP sont toutes spécialisées recouvrement impôt. Restrictions budgétaires obligent, c’est à partir de l’existant des implantations des Centres des Impôts (Ste Anne, St. Barnabé, Borde et Sadi Carnot) que l’administration entend mettre en place les SIP. Là aussi, nous sommes très éloignés d’une prise en compte des « besoins » de la population et de l’affichage d’un meilleur accueil des usagers et contribuables. Aucune ambition, aucune étude prospective, aucune prise en compte en lien avec d’autres acteurs (CIQ, élus locaux, Politique de la Ville, implantation de nos services dans les arrondissements 15ème et 16ème dont la population est la plus éloignée de nos services…). Simplement une approche statistique (dont les éléments ne sont pas communiqués aux syndicats) sur les « pics » de fréquentation. (Nous vous ferons grâce des propos des directeurs qui , si nous les écoutons, seraient des habitués de l’accueil guichet dans nos services...) LA MATRICE
C’est le périmètre de compétence des CDI qui va être la matrice des SIP : Comprendre, que certaines de nos trésoreries vont éclater et que le personnel va être « redistribué dans les futurs SIP. L’argumentaire développé par la DSF Marseille et la Trésorerie Générale est essentiellement fondé sur la dimension des CDI / SIE et l’impossibilité d’éclater leurs périmètres de compétence. Ainsi :
Tableau provisoire des futurs SIP et effectif théorique
DIRECTION LOCALE UNIQUE
Concernant la Direction Locale Unique il va falloir faire du vide sur le complexe Prado Borde pour loger les « pilotes » : Outre la DDCCRF, le Cricom et la DRCA devraient libérer les locaux occupés. Nos collègues des impôts sur les missions ICE, brigades et contrôle fiscal devraient rejoindre Sadi Carnot. La CGT est intervenue concernant l’empilement de réformes ( La Ciotat et la fusion CDI+ CDIF et maintenant SIP). La CGT est intervenue sur les conditions de travail et la nécessité de faire appel à des études d’ergonomie, ainsi que sur la qualité de l’accueil des usagers et particulièrement celle de l’empilement de SIP sur 4 sites. La CGT a soulevé le cas des agents des équipes de remplacement des Impôts et du Trésor et a demandé qu’un périmètre géographique soit déterminé. Concernant l’assistance informatique, (SAU et CMI), on s’achemine vers une unification des services. Nous avons également rappelé que la création d’une cantine sur Sadi Carnot devait être une préoccupation de la direction. A 5 euros le ticket resto, ce n’est pas bombance tous les jours ! Le Tableau des projets de SIP dans les Bouches-du-Rhône
Les représentants CGT Impôt et Trésor restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Périmètre DSF AIx : Voir plus en détail |
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La direction locale a fermé la Trésorerie de Port de Bouc… et a maintenu une permanence… Des missions en moins, des agents en moins… et toujours autant de monde au guichet… 