La DRFIP 13 en posture délicate

SIP PRADO-BORDE ET SIP ARLES

Les agents des SIP de Prado Borde et d’Arles se sont mobilisés, ont signé des pétitions, ont massivement participé aux journées d’action et de grève. Ils ont interpellé le Directeur Général sur leur réalité professionnelle dans le cadre des restructurations.

La DG et la DRFIP 13 leur devaient une réponse : c’était l’objet de la rencontre du 14 janvier 2011 entre le délégué du DG, la DRFIP 13 et les syndicats.

Le point commun entre les précédentes directions locales (2 DSF et TG) et la nouvelle DRFIP 13 est la constance dans le passage en force pour respecter, voire accélérer un calendrier de restructurations déjà inconséquent, particulièrement sur le volet du Guichet Fiscal Unique et des Services Impôts des Particuliers.

La différence entre les deux « gestions », c’est que celles et ceux qui ont pris des décisions ubuesques ne sont plus là pour les assumer tandis que celles et ceux qui sont aux manettes... doivent justifier les leurs.

Inscrivant son action dans le réel, dans le concret, dans le présent difficile que vivent les agents et nos services, la CGT aux Impôts comme au Trésor a continué à apporter son soutien aux agents face à la nouvelle direction.

En préfiguration puis en mode DRFIP 13, la direction actuelle a d’abord voulu inscrire ses pas dans les traces de ses prédécesseurs- c’est la continuité dans la restructuration- pour se rendre compte, in fine, que les traces menaient dans des impasses...

SIP PRADO BORDE LANDIER : L’ENTONNOIR

Parmi ces impasses, le point d’entrée unique sur le site Prado (ancien hall TG) de tous les contribuables des 1er, 5ème, 6ème, 7ème,8ème,9ème ,10ème arrondissements de Marseille !

Impasse dans laquelle les risques de bousculades et de piétinement sur place (pointes à 4500 contribuables/jour) ont été dénoncés et combattus par la CGT depuis l’annonce de ce projet.

 De plans en plans, du report de l’installation initialement prévue au 1er septembre 2009, puis à la création de l’accueil temporaire généraliste au 1er décembre 2010 (pour les SIP 1-5/6-8), la direction générale et la nouvelle direction locale semblent enfin prendre en compte une des données fondamentales : comment gérer une telle concentration, de tels flux de fréquentations et leurs conséquences ?

Il ne doit pas y avoir de géographes dans nos décideurs : cela s’appelle un cône de déjection : drôle d’idée du service public !!!

 Après avoir été dans le déni, la direction locale propose désormais son plan B, C ou D mais toujours XXL, toujours au détriment des conditions de travail et en faisant le choix d’une organisation du travail – le front-office et le back-office- délétère pour la santé des agents et le service public, comme nous pouvons déjà le constater dans certains SIP, comme par exemple celui d’Istres.

 C’est pour cela que la CGT demande un bilan des mises en œuvre. C’est pour cela que la DGFIP le refuse...

La DRFIP 13 fait donc de nouvelles propositions, ou pour le moins, évoque de nouvelles pistes concernant le site Prado Borde Liandier.

De quoi s’agit-il pour les services chargés de l’impôt et de son recouvrement pour les arrondissements de Marseille 1er, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème et 10ème ? (SIP et SIE)

Le « provisoire » de l’accueil Borde pourrait durer.

La DRFIP, avec l’aval de la DG, réfléchit désormais à répartir les accueils généralistes différemment sur l’ensemble du site Prado Borde Liandier pour « ré-équilibrer » l’accueil des usagers entre les deux hall, celui de Borde et celui de l’ancienne Trésorerie Générale.

2 possibilités sont évoquées :

• La première consisterait à installer des accueils généralistes, SIP +SIE, pour partie sur Borde et pour partie sur Prado.
  
  Par exemple, 3 SIP et les 3 SIE correspondants pourraient avoir un front office sur le hall TG, les autres SIP et SIE auraient un front office sur le hall de Borde.

• La seconde consisterait à installer seulement l’accueil généraliste des SIP sur les 2 hall TG et Borde, et de concevoir l’accueil des professionnels dans les étages de l’immeuble Borde.

• Et une hypothèse

Celle de scinder un SIP prévu sur Prado Borde – et originaire de Ste Anne- et d’envoyer un arrondissement sur le site de St Barnabé... ( 10ème arrondissement...)

 La CGT a rappelé les centaines – milliers ?- d’heures perdues, gâchées par l’administration à vouloir faire rendre « viable » coûte que coûte (et ça coûte cher !) le projet initial.

 La CGT- et c’est vérifiable sur notre site internet- n’a eu de cesse de dénoncer le jusqu’au boutisme de l’administration et sa morgue à ne pas prendre en compte les remarques et contre-propositions syndicales !

Le SITE DE STE ANNE

Le délégué du Directeur Général situe son action dans le cadre de la vente du site de Ste Anne.
La DRFIP 13 lui emboite le pas.

Sauf que la vente de Ste Anne et la formidable opération spéculative qu’elle peut générer pour les affairistes est aussi ce qui justifie l’entassement et la concentration des agents, des contribuables, des services sur l’entonnoir Prado Borde !

La CGT Demeure fermement opposée à cette vente de Ste Anne« au meilleur prix du marché ». Les agents du site veulent le retrait de ce projet !

Sur l’accueil généraliste « actuel » de BORDE (1er, 5/6ème et 8ème arrdts)

Il ne suffit pas « d’écouter » les agents et de compatir à ce qu’ils vivent.
C’est trop facile, et nous sommes largement hermétiques à la compassion : ce que les agents veulent, ce sont des actes concrets qui prennent en compte et remédient à leurs situations .

C’est pourquoi la délégation CGT est intervenue sur :

• la pression exercée par certains cadres, pression particulièrement déplacée au regard de l’investissement de l’équipe d’accueil tandis que la fréquentation en janvier équivaut à celle de décembre (échéance th).

• nous avons rappelé qu’il manquait un emploi côté filière fiscale, que 2 collègues étaient en renfort (EDRA) et par conséquent que leur position n’était pas pérenne.

• que dire des « salle de repli » situées au 6ème étage dans lesquelles nos collègues ne peuvent matériellement pas se rendre ?

• que dire encore d’une urgence continue qui ne permet plus de se tenir informé des jurisprudences ou encore des informations nécessaires à l’accomplissement des missions ?

L’administration nous a dit avoir « entendu » : il faut qu’elle agisse.

SIP ARLES

Il est déjà « ouvert en mode provisoire » nous dit l’administration le 14/01/2011.

Et c’est bien là le problème !

Cela se paye cash pour les agents, cash pour la dégradation des conditions de travail, cash pour la qualité du service public, cash dans les solidarités professionnelles.

 La création juridique du SIP signifie-t-elle sa réalité effective, fonctionnelle ? Bien sûr que non.

Le SIP d’Arles a ouvert parce qu’il fallait qu’il ouvre pour le calendrier des restructurations. Comme ceux qui ont décidé ça... ne sont pas ceux qui y travaillent, la direction peut se contenter de publier sur l’intranet Ulysse les coordonnées du service. Les agents, les contribuables se retrouvent dans une situation où ils essuient les plâtres, au sens propre comme au sens figuré.

Démonstration ci-dessous

Monsieur Jo Kari se présente dans les locaux de la Recette des Finances d’Arles où est installée l’ex Trésorerie du Pays d’Arles. Monsieur Jo Kari est orienté vers l’ex Centre Des Impôts dans les locaux du SIP, plus précisément à l’accueil généraliste. En effet, depuis l’ouverture du SIP, l’accueil généraliste « recouvrement impôt » est au Centre Des Impôts d’Arles. Il sort des locaux de la Recette des Finances et se rend au Centre Des Impôts, désormais renommé Centre des finances publiques. Là, Monsieur Jo Kari attend son tour, debout, puis est reçu par un agent de l’accueil généraliste. L’agent peut répondre en partie aux questions de Monsieur Jo Kari, mais d’autres problèmes ne sont pas de sa compétence mais de celle du back-office de l’ex Trésorerie située dans la Recette des Finances d’Arles. Monsieur JO Kari remercie l’agent d’accueil (scénario happy-end) pour son amabilité et son professionalisme et sort du Centre des Finances publiques croisant le regard des contribuables qui attendent leur tour dans la file. Le Mistral n’y peut rien, Monsieur Jo Kari retourne d’un pas ferme et résolu, (démarche typique d’un débiteur du Trésor en phase contentieuse) vers le bureau d’accueil de la Recette des Finances d’Arles. Il connaît désormais les locaux, il est un peu chez lui. Là, Monsieur Jo Kari attend son tour puis demande à être reçu par le service contentieux du recouvrement. Monsieur Jo Kari est sûr de lui ; il a franchi déjà plusieurs niveaux, il a un laissez-passer. Monsieur Jo Kari est reçu. En fin de rendez-vous, Monsieur Jo Kari confiera à notre collègue du contentieux que, depuis la mise en place du SIP d’Arles, la plus-value pour les contribuables est évidente et qu’un tel progrès a certainement pu être possible grâce à l’ensemble des acteurs qui ont été associés et qui se sont mis en mouvement pour atteindre l’objectif cible : la création du SIP.(very very happy end)...

Ce n’est pas tout ! « le magasin doit rester ouvert pendant les travaux » nous dit l’administration !

Comme le toit a été mis avant les murs, d’importants travaux affectant tout l’immeuble de l’ex- centre des impôts doivent être effectués.... avec des agents et du public dedans !

• Est-il besoin de rappeler que Monsieur le délégué du Directeur Général a pris soin, le concernant, de rejoindre ses nouveaux locaux après la fin des (très beaux) travaux ?

• Et la DRFIP 13 d’indiquer que pendant les travaux du SIP d’Arles, le magasin doit rester ouvert ! (sic !)

Nos décideurs font aux agents et aux services ce qu’ils n’ont pas accepté pour eux !

Veulent-ils qu’en plus des travaux... le magasin soit ouvert le dimanche ?

Si quelque chose doit être confiné pendant les travaux, ce sont les bureaux, pas les agents !

ET LA SOLUTION EXISTE pour nos collègues d’Arles !

C’est une question de volonté.
L’administration doit y mettre la même énergie que pour le relogement du délégué du directeur général, c’est tout.

1/ La DRFIP 13 doit arrêter le fonctionnement en SIP tant que les travaux ne sont pas terminés

2/ La DRFIP 13 doit reloger les agents qui travaillent au CDI d’Arles pendant la durée des travaux dans d’autres locaux

3/ la DRFIP 13 peut reloger les agents dans les 600 m2 de locaux inoccupés adjacents au CDI, anciens locaux de la CAF.

Ces revendications, la CGT Finances Publiques 13 les a portées devant la DRFIP 13 et le Délégué du Directeur Général.

Nous demandons à la DRFIP 13 de bien réfléchir à ce qui n’est pas une hypothèse mais bel et bien la condition sine qua non pour que la situation des services d’Arles s’améliore et retrouve un peu de sérénité, pour que le service public, les contribuables et les agents soient respectés.

Les propositions avancées par la CGT ont fait l’unanimité de la parité syndicale.

La balle est dans le camp de la DRFIP 13. Elle doit venir rencontrer les agents pétitionnaires d’Arles le 24 janvier 2011.

• La DRFIP 13 a indiqué qu’il n’y avait pas d’exclusive sur le dossier arlésien.

• La DRFIP 13 a indiqué qu’elle avait le soutien de la Direction Générale concernant le budget.

SIP Arles, SIP Prado Borde, SIP à venir...
SIP en cours...

Seule la mobilisation des agents et leur unité pourront faire changer la
donne.

Enfin, la CGT a de nouveau alerté la direction locale sur ce qu’elle considère comme des manquements graves concernant la sécurité des agents et du public sur le complexe Prado Borde.

La direction locale serait bien inspirée d’y regarder de plus près.

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