Trésorerie de Marseille 7/10ème arrondissement : ne pas vivre la même situation qu’à Tarascon !

Une charge de travail doublée pour un même effectif !

Tresorerie 7 10 edition sip

Justification
La DRFIP 13 a choisi de fusionner juridiquement certaines Trésoreries dans la perspective de la création de SIP : c’est le cas particulier de la Trésorerie de Marseille 7ème arrondissement (arrrêté du 16 décembre 2010 paru au JO du 24/12/2010) qui depuis le 1er janvier 2011 voit sa compétence étendue sur le 10ème arrondissement de Marseille.

La Trésorerie de Marseille 10/11 est désormais celle des 11/12.

Sauf que l’installation du SIP 7/10 prévue initialement le 1er décembre 2011 est reportée au 1er juillet 2012.

Improvisation
Selon le classement des postes comptables 2011 établi par la Direction, la Trésorerie 7/10 va représenter 121 307 articles de rôles ( 62 860 articles de rôles pour la 7 ) pour un montant de presque 190 millions de prise en charge.

Très concrètement, le nombre d’articles de rôles est multiplié par deux.

L’ORE 2010 PLF 2011 de la Trésorerie de Marseille 7 s’établit à 5,65 pour 6 emplois implantés théoriques.

Constatation
Lors de la Cap locale du 25 février 2011, deux contrôleurs ont quitté la Trésorerie Marseille 7/10.

Les élus CGT lors de la CAP locale du 25 février 2011 sont intervenus en vain auprès de la parité administrative pour demander des affectations sur le poste comptable 7/10.

A l’évidence, la direction locale avait oublié que la Trésorerie 7/10 gérait désormais depuis le début de l’année le 10ème arrondissement.

Cette situation est d’autant plus dommageable pour le service que dés janvier 2011, avant la CAPL, la direction régionale évoquait des modifications sur les aménagements prévus sur le site de Prado- Borde, modifications dont les conséquences logiques (matérielles, juridiques et calendaires) ne pouvaient pas ne pas avoir d’effets sur un report d’installation du SIP 7/10.

• La situation aujourd’hui : 5 emplois ETPT sont effectivement implantés. Donc moins 1 a minima par rapport à l’ORE.

• Une affectation de contrôleur stagiaire est prévue au 1er septembre 2011 mais un agent promu de C en B est susceptible de changer de service au 31/08/2011.

Ni les agents de Marseille 7/10 ni les représentants syndicaux n’ont connaissance du nombre d’emplois correspondant au transfert de charge du 10ème arrondissement, transfert pourtant effectif depuis le 1er janvier 2011 pour le recouvrement amiable, la mensualisation, les nouvelles prises en charge, en attendant les échéances de l’automne et les RAR et poursuites à venir ! !

Les collègues de Marseille 7/10 évaluent a minima la nécessité de 3 emplois supplémentaires pour faire face.
Pour parer au plus pressé, la direction locale semble s’orienter sur un rapatriement temporaire des agents de la Trésorerie de Marseille 7/10 dans les locaux de la Trésorerie 11/12 au 1er septembr 2011.

Cette hypothèse, si elle était concrétisée, se ferait au mépris des agents, des conditions de travail et des contribuables !

En début d’année, les contribuables du 10ème arrondissement ont été orientés vers la Trésorerie de Marseille 7ème (boulevard de la Corderie 13007) devenue 7/10.

Si la direction locale donne suite à ses intentions, les contribuables du 10ème ardt seraient de nouveau orientés vers leur ancienne Trésorerie devenue celle de Marseille 11/12 et sise rue Liandier 13008 !

Cette éventuel déménagement du service désorienterait les contribuables du 10ème arrondissement et serait incompréhensible pour ceux du 7ème ardt.

Trésorerie 10/11/12/7 ?
De plus, quid des conditions de travail et de

la charge que va représenter un point d’entrée unique pour les contribuables des 7ème , 10ème, 11ème et 12ème arrondissements de Marseille lors des échéances de l’automne ? !

Revendications

Face à une telle improvisation, une seule solution, respectueuse des agents, des contribuables et du service public s’impose : celle de la création des emplois correspondants à la charge de travail transférée à la trésorerie de Marseille 7/10 et le maintien de l’implantation géographique de la Trésorerie de Marseille 7/10.

Les locaux de l’actuelle Trésorerie peuvent accueillir les 3 emplois supplémentaires selon les normes en vigueur.

Il ne faut pas que les agents de Marseille 7/10 et ceux de Marseille 11/12 payent les pots cassés !

La balle est dans le camp de la DRFIP 13 et de la DGFIP !

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