1/ La déclaration des syndicats

2/ Le compte-rendu CGT Impôt Trésor

La DSF d’Aix et la Trésorerie Générale ont souhaité faire un bilan d’étape sur la mise en place du Service Impôts des Particuliers de Salon-de-Provence.

Dsf et Tpg ont donc convié les organisations syndicales représentatives à une rencontre dans les locaux de la DSF d’ Aix-en-Provence le 21 septembre 2009.

 A l’initiative de la CGT Impôt et Trésor, les organisations syndicales ont lu la déclaration suivante :

LA DECLARATION (!)

CGT Impôts et Trésor, Solidaires, FO Trésor

SIP de Salon : il faut tout reprendre à la base !

Il y a juste un an, le 26 septembre 2008, lors d’une réunion sur l’état d’avancement de la fusion dans le département, vous nous avez déclaré concernant la mise en place du SIP de Salon que la DGFIP, vue l’ampleur du chantier, envisageait l’installation du SIP plutôt en 2010, mais que vous vous feriez tout ce qui était en votre pouvoir pour que l’installation ait lieu en 2009.

Il faut reconnaître que vos actes ont été conformes à vos paroles.

Il n’y a pas eu d’étude ergonomique préalable, malgré la demande des représentant du personnel. Aussi le CHS a adopté le vœu suivant le 04 mai : « Informé que les travaux de mise en place du SIP de Salon ont été débutés sans qu’il ait été consulté en amont comme le prescrivent les obligations réglementaires, le CHS-DI des Bouches du Rhône demande l’arrêt immédiat des travaux de mise en place du SIP. Il demande que préalablement à la reprise des travaux soit réalisée une étude ergonomique sur la mise en place du SIP. Il demande que pour la conduite de cette étude les deux directions concernées communiquent préalablement toutes les données utiles, notamment chiffrées permettant de mesurer les flux d’accueil physique et téléphonique ».

Le vote de ce vœu a bien été suivi de l’annonce d’une étude ergonomique. Mais, le fait est que les travaux ont été poursuivis, notamment en ce qui concerne l’accueil alors que cette phase des travaux n’avait pas été engagée jusqu’alors.

Résultat : nous sommes invités aujourd’hui à donner notre avis sur le rapport de l’ergonome du ministère alors que les travaux immobiliers sont pratiquement terminés.

L’exercice est d’autant plus particulier que le rapport qui nous a été remis n’est pas une étude ergonomique.

Ce n’est pas nous qui le disons, ce sont les premiers mots du rapport de l’ergonome. Il s’agit d’une simple étude sur plan, encore qu’elle soit incomplète puisque les conséquences de l’agrandissement du hall d’accueil au détriment du SIE n’ont pas été examinés alors que dans certains bureaux l’espace moyen par agent a été réduit à 7 ou 8 m2.

 Certes malgré ses insuffisances manifestes, le rapport propose quand même d’apporter des rectifications telles que la suppression de deux box de réception dans le hall, ce qui a pour effet d’accroître un peu l’espace d’accueil.

 Il pointe des insuffisances manifestes comme le fait que l’espace caisse soit trop restreint pour les périodes de pointe.

Mais, le fait est que :
 faute de prendre en compte les flux d’accueil "SIP",
 à défaut prendre en compte les flux d’accueil sur la totalité des services de l’immeuble,
 à défaut de prendre en compte les charges de travail,
 à défaut de prendre en compte l’organisation du travail, en particulier la façon dont les agents de la trésorerie doivent être intégrés dans le SIP
 à défaut de prendre en compte les effectifs prévus pour l’accueil,

les observations formulées dans ce rapport portent sur la marge.

Cela est d’autant plus grave que les résultats de votre politique de passage à marche forcée du SIP de Salon s’annoncent comme catastrophiques.

Vous avez tout fait à partir de l’existant sans prendre le temps d’une étude globale sur la totalité de l’immeuble.

C’est ainsi que votre installation permet à peine de renforcer l’accueil primaire actuel alors que celui-ci était déjà sous dimensionné pour un CDI couvrant une population de 164 000 habitants et l’enregistrement une population proche des 400.000 habitants.

L’accueil du public risque rapidement de se révéler explosif dans ces conditions
 avec une insuffisance de l’effectif permettant de traiter le flux des contribuables,
 un entassement dans un espace d’accueil insuffisant
 et les mauvaises conditions pour l’accueil secondaire qui sont soulignées dans le rapport de l’ergonome.

Concernant le SIE, c’est à l’avenant : vous avez fait le choix de toucher au moins de choses possibles.

Résultat, l’entassement des collègues dans certains bureaux avec le développement de nuisances sonores qui pesaient moins auparavant.
De même, vous n’avez pris aucune disposition pour empêcher le développement des nuisances sonores dans les secteurs, sans compter le fait que votre installation débouche sur le fait qu’une partie de certains secteurs ne bénéficie plus d’un éclairage naturel suffisant.

Voilà quelles sont les conséquences de votre politique de mise en place du SIP à marche forcée.

Le 27 juillet, le Directeur général des finances publiques a publié une note sur l’accueil dans les SIP.
Il y est dit : « que l’espace accueil doit être suffisamment dimensionné pour recevoir un afflux supplémentaire d’usagers… », « que l’équipe d’accueil généraliste doit être dimensionnée par rapport à la moyenne du flux…Aussi une équipe d’accueil représentant entre 10 et 15% des effectifs du SIP peut être considérée comme suffisante pour assurer l’accueil quotidien ».

Egalement, il est dit que « les aménagements prévus pour l’installation du SIP sont présentés aux CTP locaux et au CHSDI ».

C’est ce que nous n’avons eu de cesse de vous demander et que vous êtes obstinés à ne pas faire malgré toutes nos demandes.

Sur le fond, il est clair que vous êtes en dehors des clous et puis surtout il est clair qu’il existe une méthode pour dimensionner l’accueil, c’est de partir des flux d’accueil ce que vous n’avez pas fait puisque c’est seulement après les travaux que vous êtes en capacité de produire des chiffres sur les flux d’accueil, bien qu’ils soient très incomplets.

Alors les directions des bouches du Rhône peuvent avoir la satisfaction d’avoir tenus les délais qu’elles s’étaient fixées.

Mais, cela a été réalisé en contradiction avec les précautions qu’exige la défense des conditions de travail des agents, c’est en contradiction avec les directives de la DGFIP. C’est pourquoi, il faut tout reprendre à la base.

Il faut suspendre le processus de mise en place du SIP de Salon.
Il faut que soit réalisée enfin l’étude ergonomique que rendent indispensable la taille du SIP, la contrainte immobilière, la nécessité de revoir le volume de l’effectif prévu pour l’accueil généraliste et que sur ces bases soit présenté un nouveau projet aux représentants du personnel.

Voilà ce qu’il faut faire. C’est ce qu’il aurait fallu faire depuis le début.

Aix, le 21/09/2009

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Le compte rendu CGT

PROJET DE SIP DE SALON

LA DETERMINATION POUR NE PAS LAISSER FAIRE N’IMPORTE QUOI DES AGENTS, DES MISSIONS ET DU SERVICE PUBLIC !

Lors de la rencontre avec les directions locales (DSF Aix et TG) sur la mise en place du SIP de Salon-de-Provence, l’administration a tout d’abord présenté son plan de travail ou plutôt la « méthodologie » qu’elle entendait retenir.
Cette dernière est essentiellement constituée de réunions (groupe de travail) avec les agents concernés ou « volontaires » ; les principaux sujets sont l’accueil et le « back office »…
Le point sera fait avec les organisations syndicales puis le projet sera finalisé…
Ca, c’est pour les intentions…

MAIS

• Comment concilier intentions de dialogue et calendrier d’exécution du SIP à marche forcée ?
   Absence d’étude ergonomique, non respect de la circulaire DGFIP du 27 juillet 2009, comptage partiel ( hors période d’échéance !) des flux de fréquentation, etc.

• Comment concilier une vision d’avenir des services en limitant la prospective à l’instant T ?
   Quid des périmètres des SAID et du CDI, devenir des trésorerie du périmètre du CDI de Salon…
• Comment prendre en compte le flux supérieur de fréquentation généré par le SIP ?
   Les contribuables d’autres trésoreries rattachées au CDI de Salon accompliront leur formalités sur place (Paiement, délais, etc.)
• Comment « agencer » les services en n’ayant pas finalisé le cadre d’exercice des missions ?
   Qui va où ? Qui fait quoi ?
• Comment penser l’espace de travail et celui de la réception sans penser conditions de travail ?
   Hall d’accueil trop exigu, absence de confidentialité, entassement des agents de l’accueil dit « primaire », caissier isolé du collectif de travail,…
• Comment organiser un SIP quand la doctrine d’emploi n’est pas définie ?
   Sauf que les suppressions d’emplois sont le motif de la fusion et de la concentration des services !

Bref comment anticiper le nez sur le guidon ?

A l’évidence, seule la date de création du SIP importe à nos (encore) deux directions.
Et l’administration a beau jeu de mettre en cause l’ergonome du ministère pour justifier ses propres errements.

Les organisations syndicales ont donc exigé des deux directions :

 La mise en place d’une véritable étude ergonomique
Les agents du Trésor et des Impôts de Salon de Provence ne sont pas des agents de seconde zone. Pourquoi ce qui est possible pour les projets de SIP de Prado Borde, de la Ciotat ou encore de Manoque (04) ne le serait pas pour Salon ?
 Un véritable comptage des flux de fréquentation et non des chiffres partiels ou tronqués
 La remise à plat de tout le dossier du SIP de SALON
 La suspension de la livraison du SIP initialement prévue pour le 1er décembre 2009

Les engagements actuels vont conditionner les conditions de travail et l’exercice des missions pour 10 ou 15 ans. Pas question de laisser faire n’importe quoi !
La Cgt Impôt et Trésor va proposer aux agents et aux autres organisations syndicales des modalités d’action pour que les revendications soient prises en compte.

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