La CGT Finances Publiques 13 a choisi délibérément d’axer sa déclaration sur la création du SIP Sadit Carnot.
Au demeurant, comme indiqué dans la déclaration liminaire, les éléments revendicatifs portés concernant les conditions de travail des agents sont applicables à tous les SIP.

Retrouvez ici le compte rendu de la CAPL

Pour rappel :

 Abandon de l’identification nominative pour les collègues de l’accueil
 Mise en place d’une zone protégée garantissant l’intégrité physique des agents pour l’accueil du recouvrement forcé

Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire des élus A, B et C sur la mise en place des SIP au 1er décembre 2011.

declaration liminaire capl SIP Sadi Carnot

Monsieur le Président,

La Cap locale de la DRFIP 13 se réunit aujourd’hui notamment pour affecter les agents des Trésoreries de Marseille 3/14 et Marseille 2/15/16 aux Services Impôts des Particuliers du centre des finances publiques de Sadi Carnot.

Caractérisé par la mise en place d’un accueil unique pour 5 arrondissements de nos quartiers nord, ce projet validé par la Mission Relations Usagers constitue non seulement un défi à l’entendement mais aussi un mépris total pour les agents de nos services et les contribuables.

L’administration a en effet décidé de concentrer sur un point d’entrée unique l’ensemble des contribuables des 2ème, 3ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements de Marseille, nos quartiers nord.

Comment ignorer que ces arrondissements sont ceux où habitent plus de 225 000 marseillais parmi les plus pauvres de notre ville ?
Comment ignorer que la population des ces arrondissements, de nos quartiers, est celle qui connaît les plus grandes difficultés dans une ville où les écarts de richesse sont parmi les plus contrastés ?

Quelques exemples peuvent illustrer nos propos :

• Pour les 2ème, 3ème, 14ème, 15ème et 16ème ardts, sur 224693 habitants (2006), 60% résident en zone urbaine sensible, soit 165776 habitants.

• 30% des habitants de ces arrondissements sont bénéficiaires de la CMU.

• Le taux de chômage atteint des sommets : dans le quartier des Crottes dans le 15ème, le taux de chômage c’est 44%, du côté des Grands Carmes dans le 2ème, c’est 41%, à St. Mauront, la Vilette ou St Lazare dans le 3ème, c’est 32 ou 33 % de taux de chômage...

• Avec 30% de foyers imposés aux revenus, le 3ème arrondissement est le plus pauvre de Marseille. Les autres arrondissements sont ils vraiment plus riches avec... 34% de chômage dans le 2ème, 35% dans le 14ème, 32% dans le 15ème et 41% dans le 16ème ?

• Enfin, dans le 3e arrondissement, le revenu fiscal médian est d’à peine 7 316 euros par Unité de Consommation. Les ménages du 2e arrondissement sont à peine moins pauvres, en approchant les 9 000 euros de revenu médian. Ceux des 14e et 15e ont un revenu fiscal de référence inférieur à 10 000 euros.

Ces chiffres, ce sont ceux de l’INSEE.

Il nous semble en effet important de les rappeler, tellement il est notoire et reconnu que ce projet de SIP sur le site de Sadi Carnot va générer une densification des flux de fréquentation hors normes sur cet unique guichet fiscal pour ces 5 arrondissements.

Pour compléter nos propos, regardons aujourd’hui ce qui se produit sur le site de Borde (SIP 1/5/6/8) avec des journées d’accueil qui dépassent les 1000 contribuables/jour reçus en septembre, octobre ou novembre, ( plus de 1200 le 14/11/2011 !).

 Nos collègues de l’accueil de Borde puisent aujourd’hui sur leurs réserves physiques et psychiques pour tenir encore le coup et faire face.

 Mesdames et Messieurs de la Direction locale, pensez vous qu’ils tiendront encore longtemps ?

Pour le futur SIP de Sadi Carnot, qu’en sera t il de la fréquentation journalière et de la gestion des flux de contribuables ?

D’autres chiffres existent, notamment ceux qui révèlent la fréquentation des Trésoreries 3/14 et 2/15/16 et de l’accueil actuel, mais ces chiffres sont ceux de la DRFIP 13 et de toute évidence, il est plus difficile de les obtenir.

Au demeurant, nous savons tous que la fréquentation du futur guichet unique va battre tous les records sur Marseille.

Ces chiffes sont tellement exorbitants et révélateurs qu’ils hypothèquent à eux seuls la viabilité de cette restructuration de nos services.

 Au motif d’une gestion des flux de fréquentation rendant le quotidien impossible, rappelons ici que la mobilisation des agents a permis la scission de l’accueil unique initialement prévu sur Prado Borde pour les SIP 1er,5/6ème, 8ème,7/10ème et 9ème arrondissements..

 Qu’en sera-t-il demain pour Sadi Carnot ?

La CGT l’a dit, écrit et répété : le propre du service public c’est de garantir l’égalité d’accès et de traitement des usagers et contribuables et de s’adapter aux réalités géographiques, socio-économiques et fiscales.

Aussi, la déclinaison mécanique du cadrage général des restructurations liées à la création du guichet fiscal unifié et aux SIP apparaît pour Sadi Carnot pour ce qu’elle sera : une aberration bureaucratique justifiée par des logiques de rentabilité financière.

L’ancien n°2 de la DSF Marseille avait déclaré le 15/09/2009 au sujet de l’accueil transversal « pur impôt » de Sadi Carnot : « A Sadi Carnot, les agents étaient volontaires, ils ont tous été cramés ».

Nous le déclarons ici : la CGT Finances Publiques n’acceptera pas que les choix actuels de l’administration puissent entrainer, avec un risque réel d’amplification et d’intensification, des conséquences dévastatrices pour la santé des agents.

Nous avons débuté cette déclaration liminaire par un rappel sur la situation socio-économique de la population concernée par le périmètre du SIP.

Cela semblera une lapalissade mais il nous semble important de le rappeler : les contribuables qui viennent à nos guichets sont ceux qui ont des problèmes ! Et c’est aussi les plus fragiles qui ont le plus besoin de services publics !

Et c’est face à des contribuables en grande précarité, que dés le 1er décembre, vous allez mettre en place le SIP Sadi Carnot dans un espace contraint, sous dimensionné, avec en première ligne les agents de la DRFIP 13.

Avec la création du SIP, le sujet n’est pas l’intégration des agents de la gestion publique au sein de la communauté des agents de la structure fiscale.
Le vrai sujet, c’est le transfert de la mission recouvrement et les conditions d’exercice de tous les agents du SIP. Car ce transfert va changer la nature de la réception transversale qui était pré-existante sur le site.

Population pauvre, flambée des impôts locaux sur Marseille, effets dévastateurs de la crise économique, formation insuffisante des agents, il ne va plus s’agir seulement de renseigner, d’expliquer, de vérifier l’assiette mais de faire payer les impôts.

Face à ce projet cynique qui consiste à organiser un service public low-cost pour des contribuables peu « rentables », comment expliquez vous que la direction locale n’ait trouvé aucun, nous disons bien aucun, agent de l’ex-Trésor pour être volontaire dans l’équipe d’accueil dédiée ?

Allez vous utiliser les inspecteurs du service comme au SIP de Borde, en "voltigeurs" au milieu de la foule des contribuables, pour calmer les esprits dans la file d’attente, pour permettre à la future Maman ou à la personne trop âgée pour attendre debout d’être reçu plus rapidement, pour intervenir et éviter, voire séparer des contribuables qui s’invectivent et en viennent aux mains ?

La CGT Finances Publiques a rencontré tous les agents du futur SIP.

Au delà du ressenti qu’ils ont exprimé, celui d’avoir été dupés dans les groupes de travail, celui d’être bringuebalés au motif que la fin justifie les moyens, celui de n’avoir pas été écoutés, les agents ont des revendications.

Ils exigent :

• la fin de l’identification nominative -nom prénom- pour les agents d’accueil

• la mise en place d’un guichet adapté et protégé en première réception pour le recouvrement contentieux.

En effet, c’est en période de recouvrement forcé - ATD, Saisies – que les risques de violences à leur encontre sont les plus élevés. Récemment à la Trésorerie des amendes, un incident très violent s’est produit. Cet incident a nécessité l’intervention de la BAC (Police). Tous les agents ont convenu que l’espace protégé (vitre blindée) avait permis d’éviter le pire.

Face au risque réel de violence verbale et physique, la DRFIP 13 n’a pas le droit de mettre en danger la santé des agents.

Nous vous demandons de prendre des dispositions immédiates pour la création de cet espace dédié au recouvrement contentieux.

Vous choisissez une organisation du travail qui n’est pas neutre et qui représente un risque pour les agents.
Il est bien évident que la CGT ne restera pas neutre en cas d’incident.

Mais ce que nous voulons absolument c’est que la direction locale mette tout en œuvre pour éviter de déplorer des victimes. C’est de votre responsabilité.

Cette revendication est valable pour tous les SIP du département et bien sur pour ceux du site de St. barnabé.

Enfin, que penser de la suppression d’un emploi de C ou de B à la faveur de la création des SIP Sadi Carnot ?

Vous pensez réellement que les agents de l’ex gestion publique seront trop nombreux dans les SIP ?

La CGT vous demande de maintenir cet emploi, les agents ne comprendraient pas qu’au delà de l’empilement des problèmes que va générer cette restructuration vous puissiez considérer qu’il y a un surnombre dans l’effectif.

Les élus CGT Finances Publiques 13

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