PETITION
A L’ATTENTION DU DIRECTEUR GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES
- Les agents des Trésoreries de Marseille 1er, Marseille 5/6ème et Marseille 8ème arrondissements
- Les agents des Centres des Impôts de Marseille 1er, Marseille 5/6ème et Marseille 8ème arrondissements
- Les agents des Trésoreries de Marseille 7ème, 9ème et 10/11ème arrondissements
- Les agents des services implantés sur les site Prado- Borde et Sainte Anne (gestion publique et filière fiscale)
à M. PARINI,
Directeur Général des Finances Publiques
à Mme REISMAN,
Préfiguratrice de la Direction des Finances Publiques des Bouches-du-Rhône
- Objet : Création du Service Impôts des Particuliers 1-5/6-8 au 1er décembre 2010
Les agents soussignés considèrent que les conditions dans lesquelles se mettent en place les Services des Impôts des Particuliers des 1er, 5ème/6ème et 8ème arrondissements de Marseille au 1er décembre 2010 sont dommageables pour l’avenir du service public et pour les conditions de travail des agents.
- Les choix arrêtés unilatéralement par la direction rendent caduc le travail d’élaboration effectué dans les groupes de travail et lors des comités de suivi.
Le choix de la direction de créer les SIP 1er , 5ème 6ème et 8ème
arrondissements au 01/12/2010 et d’installer un accueil provisoire côté rue Borde est incompréhensible au regard des enjeux de service public, d’installation des agents, d’organisation et de maîtrise des processus de travail.
Le choix de l’administration de concentrer dans un premier temps les contribuables des 1er, 5ème, 6ème et 8ème arrondissements (01/12/2010) puis à terme ceux des 7ème, 9ème et 10ème arrondissements sur un même point d’entrée unique constitue une ineptie.
Les Trésoreries actuelles du 1er, 5/6ème et 8ème arrondissements recouvrent actuellement plus de 317950 articles de rôles d’impositions ( impôts locaux et impôt sur le revenu).
L’implantation dans un avenir proche des SIP de Marseille 7/10ème et 9ème arrondissements sur le site Prado Borde équivaut à 215500 articles de rôles « supplémentaires », soit un accueil transversal unique pour plus de 530000 articles d’impositions pris en charge pour l’ensemble des SIP installés sur le site.
Des chiffres fournis par l’administration, il ressort une fréquentation cumulée en période déclarative (mai 2009) de plus de 41 000 contribuables et en période d’échéances de 85700 contribuables (septembre à décembre 2009).
L’administration qui avance l’hypothèse que le guichet fiscal unique n’équivaudra pas à cumuler la fréquentation des Trésoreries et celle des CDI oublie d’indiquer que le temps de réception sera toujours plus long pour chaque contribuable puisque des questions d’assiette et de recouvrement seront traitées au même accueil.
"Le choix d’un accueil transversal commun aux différents SIP doit être revu : il est question d’une fréquentation à hauteur de 4000 contribuables/jour ! Nous nous prononçons clairement pour des accueils à taille humaine qui, par un dimensionnement approprié, puissent préserver la santé des personnels et un accueil de service public de qualité."
L’absence de protection physique pour les agents chargés du recouvrement contentieux est une prise de risque inadmissible : faut il un drame pour que des mesures soient prises ?
Imposer aux agents de rejoindre les SIP alors que les travaux sont toujours en cours est inacceptable.
Pour toutes ces raisons, les agents soussignés considèrent que la direction locale et la direction générale doivent entendre leurs revendications.
- Pour toutes ces raisons, les agents soussignés demandent que les questions de la redéfinition , du périmètre, des compétences des services implantés sur Marseille soient discutées avec l’ensemble des acteurs et partenaires.
- Pour toutes ces raisons, les agents soussignés demandent de reconsidérer l’avenir du site de Ste Anne, d’interrompre la procédure de vente et d’envisager les potentialités de ré-implantations et d’organisations de notre administration sur ce secteur géographique.
- Pour toutes ces raisons, les agents soussignés demandent à Monsieur le Directeur Général des Finances Publiques et à Madame la Préfiguratrice de la DDFIP 13 de surseoir à l’installation des SIP 1er, 5/6ème et 8ème arrondissements et de reconsidérer la viabilité du projet en cours.
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