Déclaration des élu-es CGT aux CAP Locales de mutation du 28 juin 2006

Nous allons devoir travailler sur le mouvement de mutation du 1er septembre.
D’abord, il nous faut souligner que ce mouvement est marqué par son indigence : un volume national de mutations quasiment divisé par deux en comparaison de celui de septembre 2005.
Un mouvement complémentaire vient d’être décidé, mais il est loin de suffire à calmer l’exaspération des agents qui attendent, depuis longtemps, trop longtemps, leur mutation.

Les agents doivent-ils en arriver à choisir entre l’attente interminable, la disponibilité sans salaire avec réintégration aléatoire ou encore la démission ? Quel gâchis !

Et quel mépris quand des primo- affectations de sorties d’écoles de formation viennent primer celles et ceux qui égrainent leur rang de classement pour se rapprocher de leurs conjoints, de leurs enfants, de leurs parents.

On nous parle de ressources humaines mais derrière ce vernis d’apparence il y a davantage de bureaucratie gestionnaire, celle là même qu’il est nécessaire de mettre en œuvre quand les choix gouvernementaux de suppressions d’emplois contraignent à gérer la pénurie, quand les choix ministériels ont recours à la gouvernance du management pour justifier les inégalités de traitement et le bien fondé des réformes en cours.
Le faible volume national de mutations a évidemment des conséquences sur l’exercice des missions dans les départements et bien sûr sur le droit des agents des Bouches- du- Rhône à la mobilité choisie.
Paradoxe entre le discours des ministres et de l’administration sur la nécessaire mobilité professionnelle et la possibilité du choix laissé à l’agent, au-delà du changement géographique, de diversifier son activité dans notre réseau, d’enrichir son parcours professionnel, ses compétences, ses qualifications.

Pour la CGT, les suppressions d’emplois publics ne sont pas du ressort du technique, ni dans la nature des choses.
Ce sont des choix politiques qui suppriment les emplois et remettent en cause le service public et ses missions, en dévitalisant le réseau ( centre de prélèvement service, fusions, compétences croisées...), et bien sûr avec le recentrage sur le cœur de métier : comprendre la gestion publique au détriment de la mission recouvrement.
Le tout sur fond de LOLF, de réforme de l’Etat, de contrat pluriannuel de performance et de gestion de crise permanente des application Hélios et Copernic.
Il est bon de noter que M. Lambert, ancien ministre délégué au Budget, contrôleur général des finances et grand ami de la loi organique aux lois des finances, parle sur son blog « du droit débile des marchés publics ». Vous comprendrez alors que nous sommes dubitatifs quant au devenir de ce recentrage sur le cœur de métier « gestion publique ».

Nous ne sommes pas si éloignés des CAP de mutation en faisant ce rapide tour d’horizon...

L’administration n’a pas voulu du « savoir-faire » des informaticiens du Trésor et des impôts et a eu recours systématiquement aux sociétés de service privées dès l’origine des programmes Hélios et Copernic. Cela constitue la source principale des problèmes que nous constatons aujourd’hui.
Concernant Hélios, il y a un risque important de perte de confiance des ordonnateurs envers le Trésor - ce qui ravit notamment Dexia et le Crédit Agricole. Les sommes considérables englouties sont justifiées par une anticipation des gains de productivité que cette application est censée produire.
Traduction : les suppressions d’emplois massives liées à ces gains de productivité permettront de rendre indolore son coût pour le contribuable.
Sur fond de départs massifs en retraite, les suppressions d’emplois génèrent forcément des difficultés pour les agents qui souhaitent une mutation, avec des règles de gestion de plus en plus rigides ( critère des 2 ans dans un poste ou service) ou encore la volonté de la DGCP de limiter les possibilités de mutation à deux mouvements dans l’année.

Dans la documentation remise aux élus pour cette CAP locale, vous avez fourni vos conclusions : « Ici c’est vacant, là c’est surnombre ».

Nous ne partageons pas l’hypothèse de base établie par l’Outil de Répartition des Emplois disponibles pour l’affectation des moyens humains aux missions.
Bien qu’il puisse y avoir, parfois, compensation entre des vacances de C ou de B et des surnombres dans ces mêmes catégories , nous constatons le ciblage dont sont l’objet certains postes où les agents seraient trop nombreux : ceux récemment fusionnés à Marseille ( Trésoreries du 2ème /15ème /16ème , du 1er/6ème , ceux pour lesquels les projets de fusion sont envisagés, ceux pour lesquels la suppression d’un ou plusieurs emplois les feraient passer sous le seuil fatidique des 5 agents, donc des fermetures potentielles de trésoreries sur les arrondissements d’Arles et d’Aix- en- Provence.

Vous avez évidemment une feuille de route pour notre département.

Nous avons avec nous la conviction que d’autres choix sont possibles, d’autres choix pour le développement du service public fiscal, économique et financier dans les Bouches- du- Rhône, d’autres choix pour la proximité géographique et la pleine compétence, d’autres choix pour que les agents du Trésor puissent concilier vie familiale et vie professionnelle, droit à mutation et déroulement de carrière, reconnaissance des qualifications et augmentation des salaires.

Les élus CGT en commission administrative paritaire locale

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Les emplois déclarés vacants par l’administration (postes/catégories)

Postes ou services	B	C
Trésorerie Générale	3	2
ERR Marseille	1	1
T. Marseille 3/14	*	2
T. Marseille 4	1	*
T. Marseille 9	1	*
T. Marseille 12/13	1	*
T. Marseille Amendes	2	*
Paierie Régionale	*	1
RFMAP	2	*
T. de Roquevaire	1	*
Paierie Départementale	1	*
T. Aix Ets Hospitaliers	*	1
T. de Trets	*	1
T. d’Arles Ctre Hospitalier	*	1
T. de Martigues	*	1
T. de Marignane	1	*
RF d’Arles	1	*
T. de Barbentane	1	*
T. d’Istres	2	*
T. de Maussane les Alpilles	1	*

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Les affectations des agents

Nom Prénom	Affectation
Bailly Chantal	T. Trets
Lauret Nathalie	T. Arles centre hospitalier
El Jaziri Lamia	ERR Marseille
Masegosa Céline	TG
Ricard Claudine	TG
Alonso Karine	T. 1er/6ème
Brenier Morgane	Paierie Régionale
Duchadeuil Catherine	T. Aix centre hospitalier
Wolkom Thierry	T. Marseille Amendes

Les affectations des contrôleurs

Nom Prénom	Affectation
Aabizane Doursaf	ERR Marseille
Vouillon Magali	TG au 1/10/2006
Sanna Magali	T. Istres
Bresciani Denise	Paierie départementale
Reboul Colette	T. Roquevaire
Gabriel Valérie	TG
Hommais Christian	RF Arles
Bouliol Philippe	T. 3/14
Le Saux Jérôme	T. Marseille Amendes
///// C./////	T. Marseille Amendes
Paternolli Philippe	RFMAP au 1/10/2006

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