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6 mars 2006 : CAP Locales de mutation catégorie C et B En préambule à la tenue de ces réunions ; la CGT a donné lecture de la déclaration suivante :
Quand on sait que l’outil de répartition des emplois que la DGCP a mis en place sert à ajuster les effectifs à l’existant, on peut commencer à compter les suppressions d’emplois sur 2006... Le déficit chronique d’emplois dans notre département pèse lourdement sur les conditions de travail des agents et empêche de ce fait bon nombre de mutations internes. Pour la CGT, un service public digne de ce nom doit se construire à partir des besoins des usagers et des attentes des agents. Ce sont les mêmes logiques qui ont conduit à la mise en place du Contrat Première Embauche pour les jeunes de - de 26 ans. Une telle généralisation de la précarisation, tant pour les salariés du privé que ceux de la Fonction Publique, n’est pas acceptable. »
« L’ambiance » de ces C.A.P a été établie par « une déclaration liminaire » du nouveau Trésorier-Payeur Général. Ce dernier entendait faire appliquer, au niveau local, les règles en vigueur pour les C.A.P centrales :
Précisons qu’en préalable aux CAPL, aucune information (et encore moins débat) n’a eu lieu entre la direction locale et vos élus...sur cette "nouvelle règle"... Donc une période de deux années, véritable bornage temporel, sans doute inspiré par l’air du temps et la conception en vogue du dialogue social dans les « hautes sphères »... Un tel durcissement face aux demandes de mutation des agents n’est ni légitime ni justifiable !Jusqu’alors... une gestion « moins rigide » de la mobilité des effectifs par les précédents Trésoriers-Payeurs Généraux n’a pas conduit les postes des Bouches- du- Rhône à la faillite. Au contraire, l’administration est toujours bénéficiaire lorsque les agents peuvent concilier dans leur mobilité choisie la proximité de leur lieu de vie et de travail, comme l’envie de développer leurs connaissances professionnelles et d’acquérir de nouvelles compétences sur de nouvelles missions... Si nous sommes revenus sur ces nouvelles dispositions dans chacune des CAP locales, le débat n’a pas permis d’aller au fond des choses. Il nous faudra très rapidement reprendre ce débat à partir d’un nombre d’emploi global conforme à ce qui est dû au département( au moins égal à ce que nous donne l’ORE). On ne saurait admettre l’établissement de règles drastiques de gestion des personnels par une direction qui ne s’applique pas, à elle-même, la plus élémentaire d’entre-elle, à savoir accorder au département les emplois dont elle a décidé de se doter en théorie budgétaire. En pratique, rester à MOINS 13 emplois de « B » et » « C » Il faut au plus tôt que nous recevions les effectifs prévus et que nous discutions sur le fond, des besoins non pris en compte de l’ORE et à partir de là seulement, aborder la question de la sagacité de « règles supplémentaires » destinées à durcir le régime des mutations. La stabilisation des effectifs en région parisienne ne saurait être perpétuellement financée par les départements de province, au travers de principes rigides introduits dans les C.A.P locales. Nous refusons cette politique destinée à rendre « acceptable » pour les services, un sous effectif chronique orchestré. Cela pénalise les agents dans l’exercice de leurs droits. Il conviendra de « ne rien lâcher » et toujours rechercher la meilleure adéquation entre les besoins individuels de l’agent et ceux des services. De ce point de vue, « la tirade » du TPG, sur les postes à enjeux dans le cadre de la LOLF, pourrait prêter à sourire... si la situation n’était pas aussi grave... Nous sommes nombreux à l’avoir vécu, rappelons-nous combien la CNP, les Fonds Particuliers, l’Impôt sur les Sociétés étaient des enjeux, voire des missions susceptibles de sauver nos services ! et de justifier la pérennité de notre réseau ! ! !... avant de disparaître purement et simplement.
Pour toutes ces raisons, les élus CGT en catégorie B et C ont voté contre les travaux de ces C.A.P.
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Période de deux années dans un poste avant toute nouvelle mutation... à l’exception des cas sociaux ou médicaux. Rappelons que ces situations particulières ont toujours été considérées lors du déroulement des C.A.P...