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Catégorie B : Déclaration et compte rendu de la Cap locale de mutation réintégration au 1er janvier 2006

La commission administrative paritaire locale "catégorie B" de mutation réintégration pour le 1er janvier 2007 s’est déroulée le 5 décembre.

Le compte rendu de vos élus

Compte rendu des élus capl 1er janvier 2006

La déclaration des élu(e)s CGT

Marseille le 4 décembre 2006

Monsieur le Président,

Le couperet de l’outil de répartition des emplois (ORE) vient de tomber :

29,16 emplois de catégorie C et B sont supprimés dans notre département.

Alors que l’ORE n’a pas fait l’objet d’un examen en CTPL, vous ne manquez pas d’en tenir compte dans le nombre des emplois que vous déclarez vacants ou en surnombre.

Lors de sa venue dans le département, le 16 octobre, le Directeur Général a indiqué aux organisations syndicales, non sans fierté, qu’il avait élaboré cet outil de suppressions d’emplois.

Si la loi des finances supprime des milliers d’emplois de fonctionnaires, l’ORE prépare le terrain aux abandons de missions, aux fermetures de postes et de services (seuil des 5 agents pour la viabilité d’un poste...) aux front- office et back- office et la concentration du réseau.

Le Directeur Général a aussi convenu qu’un « périmètre d’emploi qui se resserre » entraîne une remise en cause du système des mutations ... Une pétition à l’initiative de la CGT circule d’ailleurs dans les services sur cette question.

Les remises en cause des garanties collectives (statut) pèsent de plus en plus lourd sur les droits individuels des agents, quel que soit le grade ou la catégorie : A, B ou C.

Ainsi la mobilité choisie, c’est à dire le droit à mutation en est un exemple.

Contrairement à ce que l’on peut entendre parfois, nous ne sommes pas une « grande famille » : il y a les politiques et les hauts fonctionnaires qui sabordent nos missions, à grand renfort d’indicateurs et de statistiques, d’exigences et de remontrances « managériales » et il y a les agents qui se battent pour maintenir au quotidien un service public de qualité malgré des conditions de travail et d’accueil du public de plus en plus déplorables.

Vous avez pu juger de la mobilisation et de la volonté exprimée par les agents lors d’initiatives que vous avez menées sur les compétences croisées et les accueils communs dans les Hôtels des Finances.

Le 21 novembre à La Ciotat, le vendredi 1er décembre à Martigues où les agents des impôts et du Trésor sont intervenus dans ce qui ne devait être qu’une explication pédagogique - sous le haut patronage d’un Inspecteur Général des Finances- du bien fondé des restructurations en cours...

Vous avez diligenté une enquête sur la qualité d’accueil en août 2006 à l’Hôtel des Finances de La Ciotat : 44 personnes interrogées...
Afin d’affiner ces résultats, avez vous diligenté le même type d’enquête sur la période des échéances automnales ? Auriez vous diligenté le même type d’enquête dans les postes non centralisateurs, fusionnés ou non ?

Parmi vos indicateurs existe certainement un baromètre du climat social.

Aux douanes, aux Impôts, à la Banque de France, aux Monnaies et Médailles mais également au Trésor, les agents en ont plus qu’assez du sort qui leur est réservé.

Lire qu’il y a des surnombres dans les postes et services, constater que des emplois ne sont pas déclarés vacants alors que vous y affectez ensuite des stagiaires hors CAP, bloquer des agents durant 2 ans dans leurs postes alors que vous faites de la mobilité un argument de carrière, tout cela c’est du cynisme.
Sauf à considérer que les restructurations vont moins vite que les suppressions d’emplois et que les pots cassés, c’est aux agents de les payer.

Dans la gestion des « Ressources Humaines », l’arbitraire le dispute de plus en plus à la bureaucratie.

Depuis des années, comme élu(e)s du personnel et syndicalistes de la CGT , nous refusons d’établir un seuil de satisfaction à partir duquel l’inadmissible nous paraîtrait raisonnable ou acceptable, moyennant quelques petits arrangements à la marge ou en famille...

Nous allons siéger en CAP locales : c’est le mandat que nous ont donné les agents lors des dernières élections. Nous y interviendrons comme à l’accoutumée : dans le cadre de la défense objective des intérêts de chaque agent. Nous travaillons également comme syndicalistes à la réussite des mobilisations à venir : Bercy et le Trésor Autrement, c’est possible !

Les élu(e)s CGT en Commissions Administratives Paritaires Locales
J. Boufflers ; MC. Cattin ; O. Rigal ; C.Biaggini ; C. Mas ; A. Guiraud ;
C. Marchioni ; JP Aniel ; M. Laugier ; F. Larrivée

Les emplois déclarés "vacants" en catégorie B par l’administration

Poste ou service Nombre
TG 1
Trés. 9ème 1
Trés. 12/13 1
Trés. Amendes 1
RFMAP 1
Paierie Dép. 2
Trés. Marignane 2
Trés. Vitrolles 1
Trés. Orgon 1
Trés. Istres 1

Les emplois déclarés en "surnombre" en catégorie B par l’administration

Poste ou serviceNombre
TG CDC 2
TG Compta. 5
TG Redev. 1
Trés. Allauch 1
Trés. Aubagne 1
Trés. 2/15/16 1
Trés. 3/14 3
RFMM 1
RF Aix 2
Trés. Aix Sud 2
Trés. Aix Nord 2
Trés. Aix Municipale 1
Trés. Aix Hospitalière 2
Trés. Salon 2
RF Arles 1
Trés. Port de Bouc 1

Le Mouvement après la Cap locale

Nom PrénomAncienne affectationNouvelle affectation
Goguillon Nicole T. Vitrolles T. Orgon
Colombani MP T. 1/6 TG
Taguet Langlois M RFMAP Paierie Dépt.
Baysette Evelyne T. 3/14 T. 9
Costarella Marielle T. 12/13 RFMAP
Raseta Lalanjanahary T. Marignane T. Vitrolles
Bussac Virginie Haut de Seine Marignane
Moulin David Alpes Maritimes T. 12/13
Oton Fabien Val de Marne T. Marignane
Pellatan Détachement T. Vitrolles
Siramy Laurent Puy de Dome T. Istres