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10/12/2007 Cap locale interne de mutation des contrôleurs au 1er janvier 2008 Le compte rendu de vos élus CGT

Contexte, ConteXtable, ConteXtation

Une CAP de B qui concerne aussi la catégorie C

Cap locale interne de mutation catégorie B au 1er janvier 2008

Compte rendu CAP B Mutation 1er janvier 2008

- 9 contrôleurs seront mutés au 1er janvier 2008

emplois déclarés vacants capl 10 12 2007

En ouverture de cette CAP locale interne de mutation, le Président de la commission a rappelé le contexte de cette CAP « inhabituelle »...

Une cap interne de mutation... dans les Bouches-du-Rhône et en cette saison !

Cela n’a rien à voir avec le réchauffement climatique, mais ce serait un geste que les syndicats doivent apprécier, puisque la DGCP a finalement donné son accord fin novembre pour la tenue de cette commission demandée par les élus du personnel.

Le Président de nous indiquer que la DGCP aurait tardé à donner son avis favorable, qu’elle l’aurait fait dans un souci de « dialogue social ». Il faudrait donc que les syndicats considèrent disons, avec bienveillance, l’attention de la DGCP et de la direction locale à notre égard...et que nous évitions... la surenchère !

Réponse et interventions des élus CGT Trésor 13

- 1/ Comment expliquer que depuis le 3 juillet (date de la demande des élus CGT), la DGCP réponde si tardivement au questionnement de la direction locale ?

- 2/ Comment expliquer que d’autres départements, comparables aux Bouches-du-Rhône (benchmarking quand tu nous tiens !) aient tenu des CAP locales interne de C et de B depuis plus d’un mois ? (Gironde, Ille et Vilaine,...). Et même les Alpes Maritimes... Région PACA...

- 3/ Doit on considérer que la DGCP réserve un traitement « discriminatoire » envers notre département ? Ce serait grave, et il faudrait des explications.

- 4/ Pourquoi n’y- a- t- il pas de CAP locale interne de mutation pour la catégorie C, alors que nous en avons demandé une également ? Est-ce là la surenchère ?

- 5/ Pourquoi tenir des Cap locales internes de mutation serait impossible, alors que d’autres départements, privés d’arrivées extérieures lors des mouvements nationaux, en tiennent régulièrement pour satisfaire les demandes de mutation internes.

- 6/ Pour les élus du personnel CGT, convoquer une CAP locale interne, ce n’est ni faire de la surenchère, ni se faire plaisir : c’est avant tout défendre les intérêts des agents et des services.

- 7/ Tenir une CAP locale interne de mutation pour les B et les C, c’est donner un peu plus de fluidité dans la gestion des implantations d’emplois (plus que 2 mouvements nationaux) et permettre à nos collègues de faire valoir leur droit à mobilité choisie. A quoi bon avoir le droit si on ne peut l’exercer ?

A toute ces questions, la parité administrative n’a pas répondu ou alors a répondu mais pas aux questions posées.

La parité administrative n’a pas répondu, non plus, à d’autres interventions des élus CGT :

- 1/ les documents fournis : ils sont quasi inexploitables puisque l’administration a choisi de fusionner (décidément !) les emplois de catégorie C et ceux de catégorie B. Les élus CGT ont indiqué à l’administration qu’il serait utile de dire aux agents qu’ils sont désormais tous contrôleurs, et de leur donner la paye qui va avec !
- 2/ on se retrouve par conséquent avec des « surnombres » et des sous- effectifs cumulés C + B...
Si l’absence d’une CAP locale interne de mutation pour le C laisse, de fait, un peu plus de marge de manœuvre pour la CAP des B, c’est sans compter sur les « ajustements » des fusions au 1er janvier et les fermetures de postes à venir avec application des suppressions d’emplois de l’ORE : 29,70 + 3 en réserve...= 33 emplois supprimés...

- 3/ Et qui va « morfler » ? Les B et les C, mais surtout les C !

Le président nous parle de « repyramidage » des emplois... Les inscrits pour voter aux élections de décembre 2007, c’est 80 agents de catégorie C de moins qu’en 2004 et 6 contrôleurs de plus ! Vous parlez d’une pyramide ! ? Vous n’aurez pas le vertige au sommet !

Et pour les mutations des agents C ? Rendez-vous en avril pour le prochain mouvement... Les vœux de Bonne Année du ministre - et une relecture assidue des louanges épistolaires à venir- vous aideront à tenir. "Tiens Bon collègue !"

- 4/ Comprenez bien que les suppressions d’emplois vont peser bien sûr sur nos conditions de travail mais aussi sur la « fluidité » des mutations : moins d’agents, moins de postes (fusions), moins de possibilités de muter... Ce Qu’il Faut Dénoncer ! et Changer !

- 5/ Ce n’est pas tout ! Il y a aussi la confirmation du PEO dans le PEV et les fameux « surnombres » !

Pour être muté il faut qu’un emploi de votre catégorie soit déclaré vacant... Rappelez vous :PEV = Pas d’Emploi Vacant (pas grand chose à faire...), PEO = Pas d’Emploi Ouvert : Il y a vacance mais le TPG considère que le poste n’est pas prioritaire... exemple : la RFMAP, avec -5,6 emplois "PEO".

Sans compter des surnombres dégagés dans des postes où on galère pour faire notre boulot faute de personnel en nombre suffisant.
Bon, les élus du personnel ont souhaité que l’ancienneté des demandes de mutation soit prise en compte avant l’affectation de la liste d’aptitude de C en B... C’est normal.

Cela a permis à 9 demandes d’être satisfaites pour le 1er janvier. Et on nous disait que cette CAP "inhabituelle" allait être inutile...

Un dossier avec « avis défavorable », à notre sens injustifié, n’a pu obtenir satisfaction, tandis que d’autres collègues ont vu la nécessité de service opposée à leur demande.

La CGT a voté contre les travaux de la CAP locale.

A l’évidence, le contexte s’apprécie différemment selon que l’on est dans la parité administrative ou élu du personnel. Et comment les agents vivent-ils le contexte ?

TEMPS PARTIEL :

Alertés par des collègues qui subissent des pressions pour conserver ou obtenir un temps partiel pour convenance personnelle, la CGT est intervenue en CAP sur cette question. L’administration confirme la priorité accordée aux jeunes parents quand tous les agents d’une unité sont à temps partiel, cas de figure au demeurant... pas courant. L’administration a indiqué qu’elle ne remettra pas en cause le droit au temps partiel choisi selon le secteur d’activité de l’agent.
En cas de soucis, contactez la CGT. Il semble que certains chefs d’unités fassent du zèle.

Les élus CGT Trésor 13
Cathy Marchioni, Michel Laugier et Fred LArrivée


Cap locale interne de contrôleurs

Mutations au 1er janvier 2008

Nom PrénomAncien posteNouveau poste
LAFFET Lauriane Trés. Marseille 1/6e Trés. Aix Municipale
LANNELUC Hervé Paierie Régionale Trés. La Ciotat
GUIDEZ Monique Trés. Marseille 10/11e Trés. Marseille 5e
ORSINI Josette Trés. Marseille 3/14e Trésorerie Générale
LEVY Nadine Trés. Aix Municipale RF Aix
RESSEGUIER Lionel Trés. Marseille 3/14e Paierie Régionale
GERBEAU Claudine Trés. Marseille Amendes Trésorerie Générale
LE GALL Agnès Trés. Allauch Trés. Marseille 1/6e
MATTEI Bernard Trés. Marseille 5e Trés. Marseille 3/14e

Affectation hors CAP locales des collègues travaillant dans les postes supprimés au 01/01/2008

- Trésorerie d’AIX Nord : les agents sont en grande majorité affectés à la trésorerie d’Aix Sud dans le cadre de la fusion.
5 collègues rejoignent d’autres postes sur Aix (Municipale, RF et Ets Hospitaliers).

- Trésorerie de Port-de-Bouc : 4 collègues sont affectés sur la Trésorerie de Martigues. Le cinquième rejoint la Trésorerie d’Istres


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