Un CTPL a été réuni le 9/11/04. Dans l’ordre du jour, au-delà de « l’habillage » qui introduisait quelques questions subsidiaires, deux points particuliers portaient sur la restructuration du réseau.

Nos services sont nationalement et localement objets de restructurations, l’emploi public, les missions de service public sont attaquées.

Après un contact avec les autres Organisations Syndicales, vos représentants CGT ont décidé de lire la déclaration suivante et de quitter la séance :

Monsieur Le Président,

L’ordre du jour de ce CTPL permet donc à notre département de rejoindre, à nouveau, la cohorte des territoires que l’on désertifie, par restructuration de ses services publics.

Votre présentation de la situation actuelle est toutefois paradoxale et parcellaire, au moins en apparence... En effet vous remontez à 1988 pour montrer combien notre réseau a évolué mais plusieurs remarques s’imposent :

 En 16 ans les restructurations n’ont comporté qu’une disparition de poste comptable. Vos intentions actuelles font, déjà, état de trois suppressions.

 Ce département a connu une évolution de créations de structures administratives permettant un accueil de proximité, un meilleur rendu de service public.

 Faut-il trouver curieux que vous ayez omis de citer :

1 le regroupement du recouvrement des amendes en trois puis un seul lieu,

2 de réduire celui de l’impôt sur les sociétés, regroupé en six postes, pour mieux disparaître, ou les abandons purs et simples de missions comme de simples évolutions ?

Certes, votre rationalité n’échappera à personne et nous aurons parfaitement compris que le regroupement de la gestion des taxes d’urbanismes, sur un poste, géographiquement des mieux situés, illustre votre conception du service public. Le « bénéfice du parking » de la Trésorerie de Marseille Amendes sera, du point de vue de l’accueil des usagers, un critère de qualité qui permettra de louer la sagacité de ce choix.

 En fait, il faut, quand même, un certain cynisme pour justifier vos propositions en raison de l’abandon, par les postes, d’un certain nombre de missions qui aurait, pour l’essentiel, généré la présence des usagers à nos guichets. Faire fi de la situation désastreuse de nombre de nos redevables qui suscite demandes de délais ou perception de la PPE (...) ne nous étonne pas tant les préoccupations de nos directions sont éloignées de cette réalité.

Nul doute que d’autres décisions viendront, empreintes de la même logique et que la réaction des Organisations Syndicales et Elus (es) de la Creuse pèsent sur le choix de votre annonce partielle de réforme du réseau... Sans doute le receveur des Finances d’Aix n’avait-il fait que vous précéder sur cette pente de destruction de nos services en annonçant bien d’autres sujets de désaccord entre nous.

En fait, Monsieur Le Président, nous avons combattu en 1988 la fusion des Trésoreries d’Eyguières et Mallemort et tous les abandons de missions. Vous avez ainsi nourri l’éloignement du service public et la dégradation des conditions de travail et de qualité du service rendu en raison des suppressions d’emplois.

Par contre nous avons soutenu toutes les créations de structures, la CGT ayant même été, plus que largement, à l’origine de l’ouverture du poste de Miramas.

Il ne s’agit donc pas de camper sur l’existant mais bien de bouger dans le sens de la vie. Or, la raison d’être du service public, c’est la réponse aux besoins des usagers et RIEN dans l’essentiel des réformes accomplies ou annoncées ne va dans cette direction.

Nous savons, de longue date, Monsieur Le Président que la simple consultation du CTPL n’obéit, pour vous, qu’au respect de la réglementation, passage obligé de pure forme qui vous permettra de continuer à avancer seul, sur les restructurations.
Il est à noter que nos Camarades de la DGI sont confrontés à la même logique, le clonage de nos directions locales permettant donc d’enfermer les restructurations dans une forme de « copier/coller » ou l’attitude de l’un suffirait à justifier la décision de l’autre.

Il nous paraît totalement anormal, Monsieur Le Président, de modifier ainsi la cartographie d’implantation de nos services sans un large débat préalable. Nous considérons que ce débat doit devenir public : nos services ne sont pas notre propriété. Nous allons le rendre INEVITABLE et CONSTRUCTIF, avec nos usagers et leurs Elus (es).

Le développement de nos missions de service public économique et financier passe par la prise en compte des besoins de nos usagers :

 La rationalisation de nos moyens (humains et matériels) nuit à la qualité de l’accueil du public et de la réponse qui peut lui être apportée.

 La rationalité de notre implantation est un sujet trop grave pour les agents (leurs conditions de travail et de vie au travail), pour le devenir de nos missions et la prise en compte des situations des usagers pour rester confinée dans cette enceinte.

Nous quittons donc cette séance en marquant notre refus de débattre de restructuration dont le seul moteur reste la recherche de la rentabilité financière de nos services :

 par un repliement sur les missions au cœur de notre compétence, (politique chère au patronat, dans les années 80, payée uniquement par les salariés en terme d’emplois sacrifiés, pour des raisons de restructurations, de délocalisations, d’externalisations. Mais derrière ces emplois, il y a des vies et des familles... Cette politique empêche aussi que pour chaque départ à la retraite il y ait un recrutement, pour continuer de développer nos missions de service public.
 articulée autour d’un outil informatique destiné seulement à industrialiser les procédures, pour économiser sur l’emploi public statutaire.

Vos arguments sont largement exposés dans les motifs qui vous animent. Cette séance ne peut rien apporter, au regard des débats et des luttes entamés dans nombre de départements, nous ne servirons donc pas cette chambre d’enregistrement. L’absence de vote aujourd’hui ne signifierait aucunement que vos réflexions futures intègreraient nos remarques, à moins bien sûr de ne rien remettre en cause sur le fond.

Notre place est dans les services, au contact de tous nos collègues pour préparer, ENSEMBLE, une riposte qui s’articulera en étapes dont la prochaine sera la journée d’arrêt de travail du 18 novembre 2004

Nous pensons que « la solidarité et l’action unie peuvent permettre de se mettre en travers des orientations tracées et d’exprimer les exigences de choix économiques tournés vers le progrès social.

Le Président a « regretté » l’attitude de la CGT et ses propos « outranciers »...

L’explication se trouve dans la déclaration ci-dessus.

Le CTPL serait devenu un espace de débats ? ? ?.

Certes, notre départ ne nous aura pas permis de parler des projets de la Direction, mais c’est justement cette conception que nous combattons.

Partout la même stratégie se développe, le rapprochement DGI/CP s’opère, les restructurations s’enchaînent : cf. Redevance, Schéma Directeur Informatique, ... et l’on voudrait nous faire croire qu’il existe des espaces de concertation...

En 2000, le CGT a fait des propositions de développement de nos missions. Elles sont toujours d’actualité et nous allons en débattre avec vous pendant les visites de service et avec les usagers et les Elus(es) au cours de rencontres à finaliser.

La CGT appelle les agents à défendre nos services et nos missions.

GREVE et MANIFESTATION

le 18 NOVEMBRE 2004

10h30 Porte d’Aix

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