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22/02/2005 : Les organisations syndicales boycottent le CTPL du 22 février 2005 D’un commun accord, les organisations syndicales CGT, FO et SUT ont décidé de ne pas participer aux travaux du comité technique paritaire local du 22 février 20005. Vous pouvez prendre connaissance ci- dessous de la déclaration de vos représentants CGT. Monsieur le Président, Alors que les effectifs du Minefi représentent 7,91 % des effectifs globaux de la Fonction Publique d’Etat, il supporte 21,64 % des suppressions d’emplois. A la DGCP ce sont 662 emplois qui sont supprimés au titre de 2005.
Avec le contrat pluriannuel de performance, d’année en année un volume de suppressions d’emplois de plus en plus important est ainsi validé. Les Shémas Ministériels de Réformes n’indiquent t-ils pas une prévision de suppressions d’emplois à hauteur de 5000 pour la gestion de l’impôt DGI/DGCP ? Ce qui induit une plus forte adéquation entre les réformes mises en œuvre et une plus forte politique de suppressions d’emplois dans le prochain contrat. La CGT reste opposée à cette logique de suppressions d’emplois, de recherche de gains de productivité qui dissimulent en fait des abandons de missions. Nous faisons au contraire des propositions pour permettre des évolutions guidées par le souci d’améliorer le service rendu à l’usager, au contribuable et à la collectivité.
Ainsi, depuis 2001, ce sont 80 emplois de catégories C et B qui ont été supprimés dans notre département : - 87 C et + 7 B.. Evolution pluri-annuelle du nombre d’agents
Catégorie B Evolution 2001/2005 : + 7 emplois Catégorie C Evolution 2001/2005 : - 87 emplois Soit une suppression de 6,36 % des emplois au Trésor dans les Bouches- du- Rhône ! Dans cette logique où est la prise en compte réelle des besoins de service public ? La poursuite et l’amplification d’une politique de suppressions d’emplois ne peuvent qu’handicaper lourdement l’Etat dans sa réponse aux besoins des citoyens. A cela s’ajoutent une accélération de redéfinitions et d’abandons successifs de missions, de spécialisation et de concentration des unités de travail, effets cumulés qui aggravent encore la situation.
Ce n’est pas le recul en matière de restructuration du réseau dit « rural » et son remplacement par l’attaque contre le réseau dit « urbain » qui peuvent être de nature à emporter notre adhésion, bien au contraire. Même si vous pensez que la riposte des personnels, de leurs organisations syndicales, des usagers et de leurs élus s’en trouvera diminuée, la CGT s’emploiera à combattre vos orientations de resserrement de nos implantations. La spécialisation en milieu urbain et notamment la concentration autour des implantations de la DGI, met en place un réseau autour du recouvrement qui hypothèque l’avenir de la mission au sein de la DGCP. Dans cette perspective, se pose également le devenir des huissiers du Trésor. La logique qui a prévalu en matière de disparition de la redevance de l’audiovisuel augure mal du devenir de la mission de recouvrement des créances publiques. Les objectifs et les discours du ministre au travers de la gestion du paiement spontané de l’impôt posent aussi clairement la question du devenir de la mission dans le réseau de proximité. La CGT a toujours affirmé, la nécessité d’une réflexion conduisant à des projets d’implantations nouvelles qui favorisent les coopérations DGI/DGCP pour répondre aux besoins des populations les plus fragilisées. L’augmentation de l’allocation budgétaire pour 2005 sera très en deçà de l’inflation prévue, malgré les versements complémentaires qui devraient être délégués ultérieurement. Restant sourds aux revendications exprimées de manière forte et massive par les salariés, tout au long du mois de janvier et le 5 février dernier, les Ministres entendent notamment poursuivre et accentuer la baisse des prélèvements obligatoires, la privatisation, l’ouverture du capital et l’introduction en bourse d’entreprises publiques, les abandons de missions (SMR), la casse de l’outil informatique ( SDI)... Un tel programme fait l’impasse sur les causes réelles de la faiblesse de la croissance économique, de l’insuffisance chronique de la demande intérieure en France sur le partage inéquitable des richesses détenues et produites au profit des détenteurs de capitaux. Il feint d’ignorer que la faiblesse du pouvoir d’achat et de la consommation sont dus à l’insuffisance des salaires (refus de véritables négociations salariales et sur le montant des pensions, attaques contre les retraites, la sécurité sociale, etc.), à la persistance d’un taux de chômage élevé, au développement de la précarité et de l’insécurité sociale.
La « réforme de la notation » vendue comme élément de valorisation individuelle traduite par un avancement accéléré de nature à contrebalancer une politique salariale désastreuse a fait long feu auprès des agents, malgré les efforts de communication de l’administration sur le sujet. Ni les notateurs de 1er degré ni les notés ne peuvent se satisfaire d’un système qui demande à l’évaluateur de cantonner son appréciation aux bornes posées par un Kapital mois prédéterminé. Vous en conviendrez alors, le malaise, la démotivation, les inquiétudes ne peuvent que grandir chez les personnels. Vous êtes le témoin privilégié de la mobilisation des personnels des services déconcentrés du Trésor. Après le 20 janvier 2005 (58,01 % de grévistes au Trésor dans les Bouches- du- Rhône), après le 5 février 2005 avec une importante participation des agents du département dans la manifestation interprofessionnelle, nul doute que l’appel intersyndical à la grève pour le 10 mars 2005 sera une étape déterminante de la construction du mouvement social, dans nos services aussi. Dans ces circonstances, ce CTPL ne peut aucunement répondre aux préoccupations des agents que nous représentons, nous quittons donc cette séance. |
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Aussi nous n’acceptons pas une soi disant optimisation des missions dictée par la seule volonté de réduire les coûts, au nom d’une doctrine rigide inspirée par la logique libérale de recherche de productivité et de destruction de l’emploi public.
