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Vous �tes dans la rubrique : > Archives > Archives Trésor > Europe et enjeux européens Directive Services (Bolkestein) : Manifestons à Strasbourg le 14 février 2006 Manifestons à Strasbourg le 14 février 2006Pour le retrait du « principe du pays d’origine »
Ce jour-là, le Parlement européen examinera en première lecture le projet de directive Bolkestein concernant la libéralisation des services dans les pays de l’Union européenne. La proposition de directive est inacceptable pour trois raisons :
Si le projet de directive Bolkestein était adopté dans sa version initiale, les entreprises implantées dans l’Union européenne pourraient appliquer la législation en vigueur dans leur propre pays d’origine quand elles proposeront un service dans un autre pays membre. La mise en oeuvre de ce « principe du pays d’origine » inciterait les entreprises à délocaliser encore plus pour s’implanter dans les pays disposant des règles sociales, environnementales et de protection des consommateurs les moins contraignantes.
Avec le projet de directive Bolkestein, si un salarié est détaché par son entreprise pour travailler dans un autre pays, les moyens de contrôle préalables existant actuellement seraient supprimés et remplacés par un très hypothétique contrôle effectué par le pays d’origine de l’entreprise !
Le projet de directive prétend libéraliser l’ensemble des prestations de service, sans tenir compte de leur diversité. A l’exception des fonctions régaliennes de l’Etat (armée, police, etc.), cela signifie que les différents services publics comme, par exemple, les services sociaux et la santé, seraient soumis à la directive Bolkestein et donc à la concurrence. Nous exigeons :
La mobilisation des salariés pèse sur les décisions :
Maintien du « principe du pays d’origine », maintien des services publics dans le champ d’application de la directive : le compte n’y est pas ! Alors le 14 février prochain, lors du débat parlementaire, poursuivons notre mobilisation ! Manifestons à Strasbourg, pour peser sur le vote des eurodéputés et faire prendre en compte nos revendications ! En effet, pour entrer en vigueur, une directive doit être adoptée dans les mêmes termes par le Conseil de l’Union européenne (composé des ministres des Etats membres de l’Union) et par le Parlement européen, au terme d’un processus d’aller et retour entre ces deux institutions qui peut comporter jusqu’à trois lectures. A défaut d’accord, le texte ne serait pas adopté. Tous ensemble, participons à la grande manifestation organisée par la Confédération Européenne des Syndicats (Ces)
« Pour une Europe sociale, un meilleur modèle social européen et certainement pas cette directive Bolkestein ! »Manifestation à Strasbourgle 14 février 2006, à 12 h |
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