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Vous �tes dans la rubrique : > Archives > Archives Trésor > Europe et enjeux européens Temps de travail en Europe : agir avant que les décisions ne soient prises ! Temps de travail en Europe : agir avant que les décisions ne soient prises !Le 12 mai prochain, le Parlement européen se prononcera sur la révision des textes européens en matière de durée et d’aménagement du temps de travail. Ces textes européens avaient été jusqu’à présent plutôt protecteurs vis-à-vis des salariés les plus exposés, notamment en ce qui concerne les repos :
La révision proposée par la Commission européenne ne revient pas sur ces droits-là. Mais, en faisant la part belle à la flexibilité, en faisant perdre aux salariés d’Europe la maîtrise de leur temps, en permettant le dumping social, son application aurait pour conséquence la détérioration de la sécurité et de la santé des salariés d’Europe.
Ajoutée aux dernières lois sur les 35 heures et à l’imposition d’un pseudo jour de "solidarité", il s’agit là d’une attaque d’envergure contre le temps de travail.Développement de "l’opt-out"Cette proposition de directive pérennise et généralise le système de l’opt-out individuel qui était jusqu’à présent en vigueur en Grande Bretagne : Si le salarié en "est d’accord" et "en l’absence d’accord collectif", cette disposition autoriserait l’employeur à faire travailler ce salarié au delà de la durée maximale de 48 heures hebdomadaires en vigueur aujourd’hui dans l’Union Européenne. Allongement de la durée maximale de travail et de la période de référence. Le plafond de la durée maximale hebdomadaire serait repoussé de 48 heures à 65 heures, voire au-delà si cela est prévu par une convention ou un accord collectif. La période de référence pour le calcul de la durée hebdomadaire maximum serait aggravée : elle passerait à douze mois, au lieu de quatre actuellement. Définition plus restrictive du temps de travail La proposition de directive modifie la définition du temps de travail en introduisant la notion de "période inactive de garde", c’est-à-dire une période pendant laquelle le travailleur est présent sur son lieu de travail et à la disposition de son employeur "sans exercer son activité ou ses fonctions". Cette période, qui rappelle les heures d’équivalence, serait exclue du temps de travail, en parfaite contradiction avec la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes (Cjce) et avec la notion de temps de travail en France ! Ensemble, nous avons contribué à empêcher l’adoption du projet de directive Bolkestein sur les "services dans le marché intérieur". |
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