CONTRIBUTION DE LA CE DE L’UD POUR L’ORGANISATION DE DEBATS AVEC LES SYNDIQUES

Le 18 juin 2004 le conseil européen (réunion des Chefs d’Etats européens) a approuvé le projet de traité constitutionnel européen. Il n’entrera en vigueur qu’après sa ratification par chacun des états membres de l’Union Européenne.
En France, le 14 juillet 2004, le président de la république a annoncé que cette ratification se ferait par voie de référendum. L’importance que revêt ce référendum n’échappe à personne puisqu’il pose de fait le principe de l’institutionnalisation de la nature et du contenu de la construction européenne ; du point de vue des institutions, mais aussi du point de vue économique et social.
L’adoption de ce traité aura par conséquent des répercussions concrètes en France sur la vie quotidienne des salariés actifs, retraités et chômeurs.

L’UD CGT des Bouches du Rhône a toujours pris sa part dans les mobilisations pour la construction d’une Europe sociale, démocratique et solidaire, fondée sur des règles communes qui permettent de tirer vers le haut l’ensemble des pratiques et des législations sociales, en matière d’emploi, de lutte contre la précarité, de droit du travail, de protection sociale, de retraite, d’une plus grande justice dans la répartition des richesses en faveur du monde du travail. C’est à partir de cette approche authentiquement syndicale - qui fait du social l’élément central d’appréciation - que la CE de l’UD CGT 13 examine le projet de traité constitutionnel et ses conséquences. Cet examen ne peut se faire qu’en lien avec la réalité des politiques économiques et sociales initiées dans chaque pays européen, qu’en lien avec la réalité des orientations européennes passées ou présentes.

De ce point de vue, la prédominance, si ce n’est l’exclusivité, donnée dans le projet de Constitution Européenne au « libre marché » et à la « concurrence non faussée« est incompatible avec des perspectives de progrès social.

Les orientations économiques et sociales de la construction européenne actuelle et ses conséquences dans chaque pays : démantèlement des Services Publics, déréglementation du droit du travail, délocalisations, abaissement de la couverture sociale, recul de l’âge de la retraite, travail toujours moins rémunéré...se trouvent confortées dans le projet de traité européen.
Il impose de fait une seule vision de l’organisation de la société : capitaliste et inégalitaire.
Il institutionnalise notamment sa phase actuelle d’ultralibéralisme débridé, non seulement comme élément de la pensée unique, mais comme réalité économique unique et universelle, sans aucune autre alternative possible.
Dans ce contexte, la présence de la « charte des droits fondamentaux » n’apparaît que comme ce qu’elle est : un habillage de déclarations d’intentions sans aucune obligation de résultats.

La CE de l’UD CGT 13 connaît par expérience les conséquences concrètes de telles orientations sur le département : casse de la réparation et de la construction navale ; remise en cause des capacités de production dans la sidérurgie et la pétrochimie ; c’est dans la marine marchande le « pavillon de complaisance » permettant d’embaucher des marins sans statut ; c’est le refus - sous prétexte de libre concurrence - de permettre à une société nationale et publique, la SNCM, d’assurer la continuité territoriale ; c’est la directive européenne remettant en cause l’emploi des travailleurs portuaires ; ce sont les délocalisations et fermetures d’entreprises rentables : Lustucru, Nestlé....

Ce sont les abandons de missions dans les entreprises et Services Publics : EDF-GDF, La Poste, France Télécom, SNCF, Equipement, Education Nationale, transports aériens, avec leurs cortèges de privatisations et de suppressions d’emplois.

Ce sont les conséquences sur les régimes de protection sociale avec le chantage lié au dumping social (assurance maladie, âge de départ à la retraite, niveau d’indemnisation du chômage), les entreprises choisissant les pays où la main d’œuvre coûte le moins cher.

C’est au travers de la décentralisation « Raffarin », la casse de la cohérence et de la cohésion nationale en matière de services publics, et la mise en concurrence (chère à l’Europe) des régions entre elles !

L’histoire ne s’arrêtera pas au lendemain de la ratification ou non du projet européen tel qu’il est proposé. Les luttes et les mobilisations sociales seront dans tous les cas nécessaires pour résister aux mauvais coups et promouvoir le progrès social. Il est néanmoins évident que le gouvernement et le Medef ne manqueront pas d’interpréter une éventuelle adoption du traité constitutionnel comme une approbation des orientations économiques et sociales menées en France et en Europe.

C’est pourquoi la CE de l’UD considère que la CGT doit contribuer à faire connaître aux salariés, retraités, chômeurs, le contenu du traité constitutionnel et plus largement à travers lui, les enjeux qu’il porte, afin qu’ils puissent réellement se déterminer.

Dans le même temps, la CE de l’UD considère que la CGT, à partir de ses propres éléments d’analyse, doit mettre en débat son point de vue d’organisation syndicale au service du monde du travail et du mouvement social et à partir de ses propres considérations, doit contribuer dans le cadre d’un référendum, à ce que le « NON » au projet de traité constitutionnel soit majoritaire.

Un « NON » à cette Europe des affaires et du fric constituerait une démonstration des capacités du monde du travail à résister à toutes les entreprises de destruction sociale et ouvrirait des perspectives de progrès social en France et en Europe, basées sur d’autres logiques économiques.

Dans le moment présent, elle appelle ses syndicats, ses militants, l’ensemble des syndiqués, à organiser des réunions sur chaque lieu de vie et de travail et, après débat, à participer à la prise de position de la CGT. A cet effet, la CE de l’UD invite à établir des procès verbaux de réunion indiquant les coordonnées de la réunion, le nombre de participants, le contenu et les conclusions du débat, afin que ce soit véritablement l’opinion profonde et réelle des syndiqués de la CGT qui serve de base au positionnement public de la CGT.

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