accueil     |     contacts & élus     |     liens     |     Photos Affiches CGT
ACTUALITE
> Finances Publiques
> Générale
> Fonction Publique RGPP/MAP
> Finances : Impôts, Trésor, Douane, Dgccrf, Insee...
> Fusion Impôt DGI Trésor DGCP et Restructurations
> SIP Services Impôts des Particuliers
> La Politique Immobilière de l’Etat
Publications
> Règles de gestion
> CAP : Mutation, Notation, listes d’aptitude
> Analyses
> Comité Technique Local
> Hygiène Sécurité / Action Sociale
> XIII’OR 13, le journal de la CGT Trésor 13
Personnel
> Elections Professionnelles 2011
> Catégorie A
> Catégorie B
> Catégorie C
> Contractuels de droit public ("Berkaniens")
> CARRIERE NOTATION
> Droits et Garanties Fonction Publique
> ARTT, CONGES, QUOTITES DE TRAVAIL
> ELECTIONS 2007
> Droit à MUTATION
> SOUS TRAITANCE (Nettoyage, Restauration,...)
SE SYNDIQUER ? A quoi ça sert ?...
L’Image du Jour
PROTECTION SOCIALE
INTERPRO Bouches du Rhône et PACA
JUSTICE FISCALE
Formation syndicale
Archives
> Archives Trésor
PETITIONS
LES MISSIONS DRFIP 13
> Missions Gestion Publique
> Missions Fiscales
> Missions Informatiques
Société, interview, témoignages...
> Autre
> LA LIBRAIRIE DE LA NVO- CGT
> Point de vue
Vous �tes dans la rubrique :
> Archives > Archives Trésor > Europe et enjeux européens > Traité constitutionnel : Eléments du debat

Imprimer cette page

Les protocoles et annexes I et II annexés au traité établissant une Constitution



Ce site utilise apache, php et mysql et est réalisé avec SPIP logiciel libre sous license GNU par le SNT-CGT.