RTM : une grave atteinte au droit de grève

Le Tribunal de grande instance de Marseille, statuant en référé le vendredi 4 novembre, vient de déclarer illégal le préavis de grève déposé par les 8 syndicats de la Régie des Transports de Marseille (RTM).

Cette procédure d’extrême urgence intervient au 32ème jour du conflit...

En l’état, cette décision, tout à fait exceptionnelle, porte gravement atteinte au droit constitutionnel des salariés de défendre leurs revendications par la grève.

En effet, il n’appartient pas au juge [...] d’apprécier la légalité des revendications professionnelles des salariés en grève contre les menaces qui pèsent sur leur emploi et leur pouvoir d’achat.

En outre, ce jugement prétend interdire aux salariés de la RTM de se mettre en grève au motif que la direction de l’entreprise ne pourrait répondre des choix qui relèvent de l’organisme de tutelle, en l’occurrence la Communauté urbaine de Marseille.

Si on suivait ce raisonnement, les électriciens ne pourraient faire grève contre la privatisation d’Edf, les personnels des hôpitaux agir contre les restrictions budgétaires, les salariés d’une filiale d’un groupe privé contester les décisions de la maison mère...

Pour la Cgt, il y a dans cette décision une volonté répressive et d’intimidation en direction de l’ensemble des salariés dans un contexte de profond mécontentement social.

La Confédération Cgt renouvelle sa pleine solidarité aux salariés de la RTM dont les propositions doivent être enfin sérieusement négociées. Elle mettra tout en œuvre pour l’annulation de cette décision de justice.

Montreuil le 4 novembre 2005

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