UNE REVISION FONCIERE AU RABAIS ORGANISEE DANS LE SECRET…

Depuis plusieurs mois la Direction prépare l’opération de révision des bases d’imposition aux taxes locales (Taxe Foncière, Contribution Foncière des Entreprises ).

Cette opération fut suspendue l’an passé tant elle avait été bâclée et ses conséquences sous-estimées.

Nous aurions pu espérer que, cette année, les leçons auraient été tirées et que les demandes des agents seraient entendues. Ce n’est pas le cas.

Une révision foncière au rabais pour édition

TOUJOURS PAS DE MOYENS SUPPLEMENTAIRES

Le premier constat est que l’organisation de cette révision constitue une charge supplémentaire pour les services.

Comme l’an passé la Direction refuse toujours d’y mettre des moyens.

Elle impose une organisation où tous les agents des CDIF seront impactés au préjudice des missions cadastrales et des conditions de travail.
Elle va même jusqu’à indiquer que cette révision n’est presque rien, une simple formalité.
On se demande alors pourquoi elle n’a pas été effectuée depuis les 30 dernières années et pourquoi 30 personnes sont mobilisées dans la « phase 1 ».

2012 : SECRET ABSOLU

En 2011 la direction avait informé les représentants du personnel qui, au-delà de la dénonciation du manque de moyens, avaient fait plusieurs remarques sur les conséquences d’une révision au rabais. Il s’avère que ces remarques étaient fondées puisque la révision fut suspendue.

Cette année, la direction a mis cette information à l’ordre du jour du CT emploi du 18 décembre.

Les syndicats ne siègent pas à ce CT qui entérine les suppressions d’emplois.

La direction le sait et a donc consciemment organisé une provocation.

Un emploi est d’ailleurs supprimé aux CDIF, et les SIE, gestionnaires de la CFE, sont les principales victimes des suppressions d’emplois. Les syndicats auraient du être informées bien avant le 18 décembre comme le préconisait la DG.

La veille de la réunion d’une partie du personnel réquisitionnée pour l’opération, la direction consent à recevoir enfin et sous la pression de la CGT, les représentants des personnels le 9 janvier 2013.

Ces deux réunions commencèrent sous les plus mauvais auspices puisque la direction y prétend avoir informé les agents lors du CT du 18 décembre. Le mensonge s’ajoute à la provocation.

2013 : DES REUNIONS TENDUES

Lors des deux réunions des 9 et 10 janvier 2013, la CGT et les agents ont pu poser des questions.

• L’organisation prévue tient-elle compte du fait que le caractère d’expérimentation, menée en 2011, minimise l’implication des contribuables ?

• L’organisation prévue tient-elle compte du fait que depuis 2011 les contribuables concernés ont-ils pris conscience qu’au-delà de la suppression de la TP il y a création d’une nouvelle taxe ?

• L’organisation prévue tient-elle compte des problèmes créés en 2012 par l’introduction, sans simulation ni aide aux collectivités, d’un minimum de CFE qui a mis, dans beaucoup d’endroits, le feu ?

• L’organisation prévue tient-elle compte de l’accroissement exponentiel, ces trois dernières années, de l’utilisation des mails par les usagers ?

 Pour la direction, ces questions sont soit sans fondement, soit n’impactent qu’une minorité d’usagers, soit, de toute façon, sont sans réponses possibles.

 Seuls les inspecteurs chargés d’encadrer la révision disent avoir prévu des marges de manœuvre.

 Les opérations de contrôle sont certes prévues mais « ne feront qu’ultérieurement l’objet de consignes détaillées. »

 La question des congés pour les personnels qui participent à l’opération a été évoquée. La CGT restera très vigilante.

A la question de savoir quelles tâches « normales » ne seront pas effectuées pendant l’opération, la direction s’est dite offusquée que l’on puisse supposer qu’elle n’y avait pas pensé. La mise à jour du plan, nous dit-on, est prévue à la baisse ainsi que la participation des géomètres à la mission fiscale. Mais : « si on peut tout faire c’est mieux » précise aussi la direction. Ben voyons !

Lors des deux réunions la direction a montré un très grand agacement, voire de l’exaspération, face à nos interrogations.

L’exercice du dialogue prend de jour en jour de plus en plus de plomb dans l’aile.

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