Audience SIE : les agents des SIE ont mis la DRFIP devant ses responsabilités

Jeudi 24 novembre 2011

Audience SIE

Déclaration unitaire

Ce soir, Madame, vous n’avez pas devant vous seulement les représentants des trois orgas syndicales représentatives. En réalité, c’est l’ensemble des agents des SIE, avec bien souvent l’appui des chefs de service qui tire la sonnette d’alarme et vous interpelle.
En témoignent les 324 signatures d’agents des SIE sur la pétition que nous allons vous remettre, sans compter celle d’Aubagne qui sera remise ultérieurement, les centaines d’agents rassemblés dans les HMI préparatoires. Le fait que, malgré l’heure très tardive de cette audience, plus de 100 collègues venus des quatre coins du département aient tenu à se rassembler ici en dit long sur leur colère devant la façon dont ils sont traités.

Colère et incompréhension devant le fait que, dans le département, ce soient des suppressions massives de postes (19 dans les 18 SIE) qui aient accompagné le transfert de la CFE, celui du mandatement des remboursements de crédits de TVA et les tâches qui en découlent, telle que la fiabilisation de l’assiette de la CFE. C’est ce qu’on a appelé la double peine pour les agents des SIE. Ce n’est pas une abstraction, cela est souvent extrêmement violent. C’est ainsi que le SIE de Martigues doit faire face à l’accroissement des tâches avec trois agents en moins depuis le 1° septembre.

Colère et incompréhension car il n’est pas besoin d’être devin pour comprendre que le transfert par exemple d’une charge telle que la CFE qui implique l’utilisation de deux applications informatiques, dont l’une REC est archaïque, allait encore compliquer les choses dans un service qui se caractérise déjà par l’utilisation d’un trop grand nombre d’applications informatiques. Colère et incompréhension car il est évident que le transfert de la CFE + le mandatement des remboursements de crédits, cela signifie de lourdes tâches nouvelles pour les agents qui tiennent la comptabilité dans chaque SIE, parfois jusqu’à les accabler de travail. Et que dire d’une tâche comme la fiabilisation de la CFE qui génère une cascade de tâches qui va s’étendre, suivant les SIE, sur des mois ? Pour résumer, il n’a absolument pas été tenu compte des contraintes des SIE, des conditions réelles de fonctionnement de ces services lorsque la décision a été prise de leur appliquer la double peine.

Mais le plus révoltant c’est le constat que la Direction n’apporte aucun soutien aux agents pour faire face à ces charges supplémentaires.

Un exemple parmi d’autres, les collègues reçoivent régulièrement des notes de plusieurs dizaines de pages. Savez vous ce qu’ils disent ? "si on devait lire les notes , on ne ferait rien de la journée". D’après les informations que nous avons pu recueillir, certaines directions ont fait des notes de synthèse pour faciliter le travail des agents. Ce n’est pas le cas de la DRFIP. Pire, tous les collègues réunis en HMI, tous sans exception nous ont dit que la DRFIP ne répond plus aux coups de fils des agents qui demandent une aide technique, ni même à leurs mails. Par un manque évident de moyens humains dans ses services, fusion oblige, la direction laisse les collègues se débrouiller par eux-mêmes avec toutes leurs applications ouvertes en même temps. Pour la même raison, elle n’a apporté aucune aide pour les dégrèvements transitoires de CFE, elle laisse les chefs de service se "dépatouiller" avec tous les problèmes liés aux priorités qui s’empilent - la CFE, la masse des dégrèvements à prononcer pour les auto entrepreneurs contrairement à ce qui avait été annoncé, les locaux à rapprocher. Aucun dispositif conséquent n’a été mis en place pour aider les SIE à réaliser l’opération de fiabilisation de la CFE. Résultat, dans certains SIE des agents ont été prélevés massivement dans les "marguerites" pour se voir confier exclusivement cette tâche et la plupart des SIE n’arrivent pas à respecter le calendrier fixé. Quant aux formations, là aussi la direction a mégoté en restreignant le nombre de bénéficiaires. C’est au moment où les agents ont le plus besoin d’aide dans leur travail que la direction est aux abonnés absents : tel est le constat.

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Le compte-rendu de l’audience

Le 24 novembre 2011, en fin d’après-midi, 120 collègues sont venus des quatre coins du département (de Marseille bien sûr, mais aussi d’Aix, de La Ciotat, Marignane, Martigues, Istres, et des délégués d’Arles et même Tarascon), malgré l’heure plus que tardive de l’audience (16 heures), pour appuyer les organisations syndicales dans l’audience SIE avec Mme Reisman ; la directrice régionale.}

Par contre, la DRFIP ne ménage pas ses efforts pour contrôler de plus en plus étroitement le travail qu’elle n’aide pas les agents à réaliser. Il y a les audits, les contrôles internes, la supervision contemporaine. La DRFIP demande avec de plus en plus d’insistance des comptes. Si elle apporte désormais zéro aide technique aux services et aux agents elle est au contraire très active, voire inventive, lorsqu’il s’agit d’instaurer un contrôle de plus en plus étroit sur les agents en utilisant toutes les possibilités (fichiers partagés et autres) pour assurer le suivi des sacro saints indicateurs au jour le jour.

Le résultat, c’est que les priorités se bousculent, les agents sont placés dans des conditions très difficiles, ils ont de plus en plus le sentiment d’être des pions et que la seule préoccupation de la direction, c’est de presser le citron. le malaise est profond. Il n’est pas étonnant dans ces conditions que les indicateurs, les fameux indicateurs statistiques commencent à se dégrader dans le département. Mais, il y a un indicateur qui est dans le rouge depuis des mois c’est celui qui mesure le crédit de la direction aux yeux des agents. Il est au plus bas.

Cela fait des mois que les organisations syndicales ont soulevé la question des SIE auprès de la DRFIP. Pratiquement à chaque CTP, nous avons posé des questions précises à la DRFIP, notamment sur l’évaluation en emplois de la charge représentée par la CFE. Or, la DRFIP n’a pas apporté la moindre réponse, même aux demandes les plus élémentaires portant par exemple sur le nombre de dossiers de RAR transférés.

Maintenant, il faut que cela change. Ce que les agents des SIE attendent de vous, Madame, c’est qu’enfin vous preniez la mesure de la situation, ce qui implique d’abord de prendre des mesures concernant l’emploi.

La situation des SIE montre le caractère insupportable du nouveau plan de suppressions d’emplois. Ce ne sont pas seulement les SIE mais l’ensemble des services qui sont aujourd’hui confrontés à une situation intenable. C’est pourquoi, nous y sommes totalement opposés.

Concernant les SIE du département, non seulement il serait aberrant que cette année il y ait la moindre suppression de poste dans ces services mais vous devez y rétablir des emplois pour compenser le transfert de tâches.

Mais, il ne s’agit pas que de l’emploi. Vous devez vous pencher sur la situation des SIE et faire ce que vous n’avez pas fait jusqu’à présent : prendre des dispositions réelles et concrètes pour aider les agents à remplir leurs missions dans des conditions de travail apaisées.

Cela fait des mois que les collègues sont confrontés aux conséquences désastreuses de la double peine infligée par la DRFIP aux agents des SIE : les transferts de charges (CFE et ce qui va avec, tel que le rapprochements des locaux, le mandatement des remboursements de crédits de TVA) + les suppressions de d’emplois ( 19 au 1/09/2011 pour 18 SIE).

Aussi, hier soir, en réalité c’est l’ensemble des agents des SIE, avec bien souvent l’appui des chefs de service, qui a tiré la sonnette d’alarme et interpellé la Direction. En attestent les 324 signatures (un record pour les agents d’une seule structure) recueillies sur la pétition intersyndicale remise à la Direction Locale.

C’est pourquoi ce qui a été frappant dans cette audience c’est l’avis unanime des 120 agents qui y ont participé.

 Avis unanime pour dire : oui, les SIE des Bouches du Rhône sont soumis à une double peine et demander que les transferts de charges soient compensés en emplois.

 Avis unanime pour dire : oui, la Direction ne fait rien pour aider les agents à faire face aux surcharges de travail (zéro aide technique).

 Avis unanime pour dénoncer le paradoxe insupportable qui voit la direction s’activer par contre pour mettre une pression de plus en plus forte, au jour le jour, en multipliant les contrôles sur le travail (audits, contrôles internes et autres procédures).

Face à cette unanimité, la direction a nié les faits en disant que les SIE des Bouches du Rhône n’avaient pas connu un sort particulier alors que nous avons différents exemples qui montrent que des directions des départements environnantes ont au contraire accompagné le transfert de charges.

Et puis surtout les allégations de la DRFIP se sont fracassées sur la réalité des chiffres lorsqu’un collègue a fait état des statistiques de son SIE (2/15/16) faisant apparaître que le contentieux a été multiplié par trois depuis le transfert de la CFE.

Quant aux affirmations de la Direction selon lesquelles il appartient aux agents d’aller sur le site pour avoir accès à l’aide technique, elle montre à quel degré d’ignorance des conditions concrètes de travail des agents en sont rendus certains directeurs.

La DRFIP a eu bien du mal devant l’avalanche de témoignages précis sur les conséquences des surcharges de travail, elle a été mise dans l’embarras devant le constat précis dressé par les collègues.

A plusieurs reprises s’est imposé le sentiment que seuls les agents savaient de quoi ils parlaient. La seule note positive a été l’engagement pris par Mme Reisman de se pencher concrètement sur l’aide à apporter aux collègues concernant les notes de 80 pages diffusées dans les SIE. Mais, c’était surtout un moyen de parler d’autre chose que du transfert de charges.

Comme dans toutes les situations où les choses sont sérieuses, les agents ont eu la maturité de ramener les « discussions » sur le terrain central : celui du transfert de charges non compensé.

Et sur cette question décisive, l’embarras manifeste de la DRFIP ne l’a pas empêché :

 de refuser de prendre l’engagement minimal qu’il n’y aurait pas de suppression de poste dans les SIE au titre de 2012

 de sous entendre que les SIE seraient une nouvelle fois mis à contribution.

Il faut être clairs.

Maintenant que les points ont été mis sur les I par les agents, il appartient à la DRFIP de prendre enfin la mesure de la situation et d’en tirer les conséquences au niveau de l’emploi en décidant qu’il n’y ait aucune suppression de poste au titre de 2012 dans les SIE et d’accompagner en emplois les transferts de charges.

Il lui appartient également de prendre toutes les dispositions réelles et concrètes pour aider les agents à remplir leurs missions dans des conditions de travail apaisées.

Si la DRFIP ne prend pas le recul nécessaire et n’en vient pas à ces conclusions de bon sens, alors les organisations syndicales porteront la question de la façon dont les SIE sont traités dans ce département devant la Direction Générale par l’intermédiaire du Délégué du Directeur Général.

C’est par ces mots que la parité syndicale a clos ses interventions lors de l’audience.

C’est ce que nous allons faire si rien ne bouge concernant les demandes élémentaires formulées.

Dans huit jours les organisations syndicales se réuniront pour faire un nouveau point.

• La CGT Finances Publiques 13
• L’Union Snui Sud trésor Solidaires 13
• FO DGFIP 13

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