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La synthèse d’étape des contributions du réseau du 10 janvier 2013 de la Démarche stratégique pose les jalons de l’attaque contre le réseau comptable La CGT Finances Publiques 13 a eu connaissance des propositions que fait la DRFIP 13 à la Direction Générale dans le cadre de l’élaboration de la "démarche stratégique" . Nous avons également des éléments du bilan d’étape de la Démarche stratégique du point de vue de la Direction Générale. Pour chaque "réforme", ou plutôt "contre-réforme", il y a les "éléments de langage". Les éléments de langage sont utilisés par nos "managers" afin de diffuser, répandre et répéter continuellement et inlassablement la "bonne parole" afin de "faire passer" comme acceptable, puis normal et enfin comme une évidence (sans alternative) les projets de régression sociale. Une stratégie ? Mais qui est l’adversaire ? De l’avenir du réseau comptablePour un comptable gestion publique, la composition du groupe de travail et la note introductive de la DRFIP 13 sont hallucinantes. Des responsables de SIP / SIE / CH / Amendes désignés d’office et des AFIP... aucun représentant de la gestion du Secteur Public Local.
Dès lors quoi d’étonnant de lire que "La DGFiP est avant tout désormais un vaste réseau de structures dirigées par des responsables territoriaux qui sont les seuls à bénéficier du statut de comptable public principal de l’État. Le réseau infra départemental est constitué dans sa très grande majorité de comptables secondaires et les autres structures sont chargées de la mission particulière de contrôle fiscal qui implique également une responsabilité spécifique au sein de l’administration française." La DRFIP 13 seul comptable principal ?
"Très logiquement", le COFIP préconise de créer des services facturiers pour les collectivités locales, de regrouper au niveau départemental ou régional des "centres de services partagés" (par exemple le visa et la paye à façon des rémunérations des agents des collectivités locales et établissements hospitaliers), d’exploser les trésoreries mixtes, de créer des agences comptables départementales ou régionales pour les établissements publics, de regrouper la gestion hospitalière (sous l’autorité des directeurs d’hôpitaux ?). Donc le recentrage préconisé sur les cœurs de métiers, avec sortie des HLM, de la tenue du plan cadastral, des évaluations domaniales, annonce la proposition pas encore ouvertement formulée de suppression de la gestion des collectivités locales par le réseau territorial de la DGFIP et ses comptables principaux.
Le scénario est clair : la mise en agence comptable de nombreux établissements publics, la spécialisation par exemple de la gestion hospitalière (Rapport Cour des Comptes) en lien avec le mise en place des communautés hospitalières ( ARS), c’est assurément dévitaliser les PNC et supprimer des emplois au motif du transfert/concentration de la mission. Il est bien entendu que tout Poste regroupant de la gestion hospitalière ou de l’intercom ne verra pas ses effectifs abondés à proportion ! Rappelons qu’en quelques années la Trésorerie d’Aix Municipale et Campagne (EPCI CAPA) a perdu près de la moitié de ses emplois....
La Dgfip peut tenter de légitimer l’évolution du maillage territorial par l’adaptation à la carte intercommunale (Acte III de décentralisation) ou hospitalière (ARS). Dans la réalité elle a bien du mal à anticiper (Cf. conditions de la fusion Hospitalière Pertuis et Aix). Et dans les faits, le zèle dont font preuve Directions locales et DGFIP n’est pas marqué par le souci d’efficacité et de pertinence mais bel et bien par la volonté de trouver les réservoirs de suppressions d’emplois et d’économie de budget de fonctionnement. La synthèse d’étape des contributions du réseau du 10 janvier 2013 de la Démarche stratégique pose les jalons de l’attaque contre le réseau comptable
1/ « Définition d’une taille critique des services » : forcément ceux qui cassent crient au rebut ! 2/ « Fusionner SIE SIP et PNC en milieu rural » ou désignation « d’un chef de file », les autres devenant des « guichets de première nécessité » (SIC !)... avant de les fermer. 3/ « Confier la gestion des établissements hospitaliers à quelques postes spécialisés par département »... 4/ « Regroupement de la gestion des Ets sociaux et medico-sociaux sur quelques PNC » 5/ Transfert à la paierie Départementale de la gestion des hébergés 6/ Etc.
La CGT proposera toute les formes de lutte et d’actions pour le maintien de services publics de proximité et de pleine compétence, pour l’égalité d’accès et de traitement des usagers, contribuables et citoyens. Pour la défense du réseau comptable ! |
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S’interroger sur la taille critique ? Les Trésoreries ont subi de plein fouet depuis des années les suppressions d’emplois. C’est bien évidemment en nombre d’agents que la « taille critique » est considérée par la Drfip 13.
