Un groupe de travail s’est tenu le 23 mai à la demande des organisations syndicales sur l’avenir de la mission hospitalière à la DGFIP.

Intervention liminaire CGT

La CGT Finances Publiques sans revenir sur son opposition aux logiques sous-tendues par la loi Hôpital Patient Santé et Territoire (HPST), rationalisation de l’offre de soins, réductions drastiques des moyens en personnel et budgétaires des hôpitaux, nouveaux
regroupements et fermetures de site, est tout d’abord intervenue pour que la direction générale s’exprime enfin clairement sur l’avenir de la mission et du réseau des trésoreries concernées. En effet, la loi HPST modifie profondément le paysage institutionnel des hôpitaux.

D’une part, les Établissements Publics de Santé (EPS) jusqu’à présent considérés comme des Établissements Publics Locaux (EPL) voient leur statut modifié, sans que pour autant la loi ne soit précise sur leur nouveau statut. Se pose dans ce cadre la question des règles comptables qui seront appliquées à ces établissements.

D’autre part s’ajoute à ce contexte la volonté de regroupement des EPS à travers la création de Communautés Hospitalières de Territoires (CHT), sorte d’intercommunalité de la santé.

Enfin, l’évolution des Groupements de Coopération de Santé , à travers une mutualisation plus forte des moyens et de certaines activités jusque là exercées par les établissements ne peut qu’interpeller quant à l’impact de ces réformes sur le réseau comptable.

La suite dans le document ci-dessous

Compte rendu Gpe Travail Hopital

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