C’est en dénonçant l’absurdité des fondements de cette évaluation notation et les injustices engendrées pour les personnels que nous pourrons collectivement faire évoluer le ministère et la direction vers un système de notation acceptable.
- Pétition notation 2006
Cette réforme dépasse le seul cadre de la notation. Nous sommes tous concernés. Les conséquences sur l’avancement de carrière sont loin d’être neutres.
Elle remet en cause la cohésion de nos équipes de travail par la mise en place d’objectifs individuels et par la mise en concurrence entre collègues, et la qualité du service public par un rendement tous azimuts au détriment de nos partenaires et usagers du réseau.
N’hésitons pas : faisons des recours !
Pour une autre réforme de la notation
La réforme de la notation, que la CGT a dénoncée dès sa présentation, participe d’une logique d’individualisation des conditions d’exercice de l’activité professionnelle et des carrières des personnels.
En niant les réalités collectives et solidaires des processus de travail, elle génère un affaissement de l’efficacité des missions publiques.
Il est par ailleurs inadmissible qu’une telle réforme ait été mise en place sans que les incidences en terme de déroulement de carrière aient été portées à la connaissance des notés et des notateurs !
L’évaluation notation est un outil pour instaurer l ’ individualisation des rémunérations et des déroulements de carrière, objectif clairement énoncé par les différents ministres.
"Certains" envisagent déjà de supprimer la notation, de ne laisser que l’évaluation objectifs / résultats.
C’est le cas notamment de l’actuel Ministre de la Fonction publique.
L’opposition des agents et le nombre très important de recours en notation ont obligé l’administration à reculer sur l’esprit de cette réforme.
Ce recul est à mettre au profit de l’action des agents.
La forte mobilisation des personnels a contraint le Ministre à faire examiner la mise en place du nouveau système de notation par l’Inspectrice Générale des Finances, Mme LAJOUMARD. Les modifications obtenues, suite à ce rapport, ne constituent en rien une vraie amélioration.
La CGT continue de dénoncer cette réforme et de demander l’abrogation du décret qui l’institue.
Elle s’oppose fermement à l’assignation d’objectifs individuels.
Pour le syndicat, dans l’état actuel des choses, la procédure de recours, tant locale que nationale, doit porter également sur le tableau synoptique et les appréciations du premier et du second notateur.
la CGT, porte de revendications précises et demande le maintien d’une notation chiffrée dans le cadre de garanties nationales fortes.
C’est sur cette base que la CGT veut discuter d’une autre réforme de la notation supprimant le principe d’individualisation de la carrière au mérite et renforçant les moyens de contrôle et de recours dans une procédure contradictoire d’appréciation de la manière de servir des agents.
La CGT et ses syndiqués vous appellent à signer massivement la pétition (papier ou en ligne) et vous incitent à effectuer tout recours qui vous semble justifié.
N’HÉSITEZ PAS : FAITES UN RECOURS !
Comment ?
Dans un délai maximum de 2 mois après notification de la fiche de notation, les intéressés peuvent déposer une demande de révision de la note et /ou de l’appréciation portées par le TPG devant la CAP locale compétente.
Tous les éléments figurant dans le compte rendu de l’entretien évaluation peuvent être contestés et modifiés en CAP si l’agent introduit un recours contre la notation.
Les appréciations et notations des notateurs des 1er et/ou 2ème degrés ne sont susceptibles de recours que si le TPG les a reprises à son compte (« avis conforme », « vu », « appréciations partagées »...).
Pour tout corps ne comportant pas de CAP locale (AST, agents administratifs, huissiers, RP, TP, ...) la demande est présentée au TPG qui la transmettra à la CAP centrale compétente, accompagnée d’un rapport motivé.
Vos élus CGT sont à votre disposition pour vous aider à formuler votre recours.
Pourquoi ?
Vous jugez que l’évaluation notation n’est pas en rapport avec la qualité du travail fourni.
Votre note aura une conséquence sur le déroulement de votre carrière, pour l’établissement des tableaux d’avancement et des listes d’aptitude.
L’écart de note + 0,01 n’a pour vocation que de vous faire croire que vous pourrez bénéficier d’un écart supérieur l’année suivante, sans avoir de bonification à l’avancement pour cette année. C’est la médaille en chocolat !
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