Déclaration CGT sur la réforme de l’avancement

Déclaration CGT à la réunion du 8 juillet 2005 sur les conséquences de la réforme notation pour l’avancement de grade et les listes d’aptitude
La présente réunion attendue et demandée par la CGT depuis longtemps est plus que tardive. La CGT s’étonne par ailleurs que la question de l’avancement ne soit pas cadrée par une circulaire ministérielle, comme annoncé, avant d’être déclinée dans les directions du MINEFI.

Le contenu du projet de la direction qui consiste à transposer le dispositif des listes d’aptitude aux tableaux d’avancement ne justifie pas plusieurs mois d’attente. Cette attitude de la direction est d’autant plus à déplorer que certains éléments auraient été nécessaires aux agents pour comprendre la finalité de certains aspects de leur notation. L’écart de note de - 0,01 présenté dans l’instruction sur la notation comme un signal d’alerte s’avère être une véritable sanction dans le cadre des tableaux d’avancement.

Pour la CGT, le sujet de l’avancement que nous allons traiter aujourd’hui est capital pour les personnels et leur avenir. Compte tenu de la perte de pouvoir d’achat des fonctionnaires, -5% par rapport à l’inflation sur les 5 dernières années, l’avancement constitue actuellement pour les agents la seule garantie de progression de revenus. Il s’agit aussi pour les agents du moyen principal de reconnaissance de leur valeur professionnelle et de leurs qualifications. La DGCP aurait donc tort de précipiter ce dossier et de ne pas explorer toutes les conséquences de la mise en œuvre de la réforme notation au Trésor public.

Les revendications de la CGT en matière d’avancement sont claires et se résument en :
 le remplacement des listes d’aptitude par des examens professionnels
 la suppression des grades d’AST 2/1, d’ARP 2/1 de C1 qui n’ont aucune justification fonctionnelle, accompagnée d’un élargissement de l’amplitude indiciaire actuelle permettant de doubler le traitement au cours de la carrière dans le même corps
 une révision des échelonnements permettant d’atteindre la moitié du gain indiciaire total après un tiers de la carrière dans le même corps

Aujourd’hui nous constatons que le projet de la direction est loin de satisfaire les attentes des personnels et de la CGT. Au contraire, il laisse planer dans le contexte, de la réforme notation un réel risque de dérive de la gestion du personnel. Nous l’avons constaté avec la campagne de notation 2005 : la subjectivité, les incohérences, l’insuffisance de cadrage national, les vices de forme, ainsi que le défoulement de nombreux notateurs ont entraîné l’arbitraire et l’inégalité de traitement dans les départements.

Désormais, il est démontré qu’une grande partie de la mise en œuvre de la notation est à revoir. Pour la CGT c’est l’ensemble de cette réforme qui doit être renégociée.

La réforme de l’avancement qui est intégrée à celle de l’évaluation notation doit donc être abordée de manière différente : la discussion doit être ouverte avec les représentants du personnel et la réforme doit être cadrée nationalement pour que les dérives et l’inégalité de traitement soient évitées dans son application déconcentrée. Compte tenu des insuffisances apparentes des documents préparatoires, sur lesquelles la CGT interviendra en détail au cours de cette réunion, nous vous demandons d’ores et déjà un calendrier pour acter un réel dialogue social sur ce thème.

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