Catégorie C

1 l’enveloppe globale catégorie C

Au titre de la campagne d’évaluation notation 2009 :
 21 362 agents de catégorie C du Trésor public doivent être notés
 2 101 agents parvenus à l’échelon terminal de leur grade au 31/12/2008 = 19 261 agents participants à la formation du capital mois (agents apportant)

Le capital mois à répartir est égal à 90% des agents apportant :
19 261 X 0,9 = 18 805 mois

2 Dotation nationale aux départements

Le nombre d’agents apportant par département est multiplié par 90%, arrondi à l’unité inférieure, pour obtenir l’enveloppe capital mois (EKM) par département.

Compte tenu des arrondis effectués à l’unité inférieure, au total 17 278 mois sont attribués aux départements ou services.

3 La réserve centrale

Elle doit servir à satisfaire les recours de notation 2009 en CAP centrale.
Le reste de 56 mois (17 334 mois calculés - 17 278 mois distribués) sera ajouté au solde de la réserve centrale de 2007 pour constituer la réserve centrale de 2008.

La campagne de notation 2008 connaissant un très grand retard, tous les recours en notation 2008 n’ont pas encore été soumis à la CAPC. En conséquence, ni le solde de la réserve centrale pour 2008 , ni la réserve centrale 2009 ne peuvent être chiffrés.

La CGT a dénoncé cette situation dans sa déclaration liminaire en CAPC

4 La répartition des mois

La dotation nationale de 17 278 mois est répartie entre :

 3 849 agents (20% de 19 261 agents apportant) doivent bénéficier d’une réduction d’ancienneté de 3 mois et consommeront donc 12 504 mois,

 5 371 agents (17 278 mois disponibles - 11 547 consommés par les bénéficiaires de 3 mois) peuvent bénéficier d’une réduction d’ancienneté de 1 mois (et réserve locale).

5 Abondement local

La dotation nationale est abondée par les soldes des mois disponibles dans chaque département calculés selon les modalités suivantes :

 réserves locales actualisées après tenue des CAPL,

 mois de majoration attribués en 2008 générant des mois de bonifications supplémentaires en 2008,

 relèvement en CAP centrale de la note des agents majorés au plan local (en déduction).

La CGT Trésor considère que cette pratique d’abondement local est une source de dérive « managériale ».
Contrairement aux annonces de la direction lors de la présentation de la réforme, les TPG peuvent conserver leur solde de mois 2007.

Ainsi, les pénalisations (-0,06 ; -0,02) et la non satisfaction des recours profitent aux directions locales pour la constitution de « cagnottes » !

Catégorie B

1 l’enveloppe globale catégorie B

Au titre de la campagne d’évaluation notation 2009 :

 20 540 agents de catégorie B du Trésor public doivent être notés
moins 3 920 agents parvenus à l’échelon terminal de leur grade au 31/12/2008 = 16 620 agents participants à la formation du capital mois (agents apportant)

Le capital mois à répartir est égal à 90% des agents apportant :

 16 620 * 0,9 = 14 958 mois

2 Dotation nationale aux départements

Le nombre d’agents apportant par département est multiplié par 90%, arrondi à l’unité inférieure, pour obtenir l’enveloppe capital mois (EKM) par département.

Compte tenu des arrondis effectués à l’unité inférieure, au total 14 901 mois sont attribués aux départements ou services.

3 La réserve centrale

Le reste de 57 mois (14 958 mois calculés - 14 901 mois distribués) sera ajouté au solde de la réserve centrale de 2008 pour constituer la réserve centrale de 2009.

La campagne de notation 2009 connaissant un très grand retard, tous les recours en notation 2008 n’ont pas encore été soumis à la CAPC. En conséquence, les chiffres ci-dessous sont à considérer sous réserve des recours devant encore être vus en CAP centrale

La réserve 2009 s’élèverait alors à 76 mois (57 + 19 du solde, avant les derniers recours de la réserve centrale 2008)
Elle doit servir à satisfaire les recours en notation 2009 en CAP centrale

4 La répartition des mois

La dotation nationale de 14 901 mois est répartie entre :

 3 323 agents (20% de 16 620 agents apportant) doivent bénéficier d’une réduction d’ancienneté de 3 mois et consommeront donc 9969 mois,

 4 932 agents (14 901 mois - 9 969 consommés par les bénéficiaires de 3 mois) peuvent bénéficier d’une réduction d’ancienneté de 1 mois.

5 Abondement local

La dotation nationale est abondée par les soldes des mois disponibles dans chaque département calculés selon les modalités suivantes :

 réserves locales actualisées après tenue des CAPL,

 mois de majoration attribués en 2008 générant des mois de bonifications supplémentaires en 2009,

 relèvement en CAP centrale de la note des agents majorés au plan local (en déduction).

La CGT Trésor considère que cette pratique d’abondement local est une source de dérive « managériale ». Contrairement à ce qu’avait dit la direction lors de la présentation de la réforme, les TPG peuvent conserver leur solde de mois 2008. Ainsi, les pénalisations (-0,06 ; -0,02) et la non satisfaction des recours profitent aux directions locales pour la constitution de « cagnottes ».

Compte tenu des reports locaux 2008, le capital mois à répartir entre les départements et services est égal à 15 124 mois et le nombre d’agents pouvant bénéficier de réductions d’ancienneté d’un mois s’élève à 5 155.

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