Enveloppe Capital Mois 2007 Catégorie B pour les Bouches- du- Rhone

 Solde EKM 2006 = 7
 Nbre contrôleurs notés = 529
 Nbre Contrôleurs apportants = 407
 EKM 2007 = 7 + 366 =373
 Nbre de contrôleurs pouvant consommer = 328
 20% de + 0,06 = 81 contrôleurs
 30% de + 0,02 = 130 contrôleurs

Au Plan National

1 - l’enveloppe globale catégorie B

Au titre de la campagne d’évaluation notation 2007 :

EKM 2007 Catégorie B

 20 342 agents de catégorie B du Trésor public doivent être notés moins 4855 agents parvenus à l’échelon terminal de leur grade au 31/12/2005 = 15 487 agents participants à la formation du capital mois (agents apportant).

Le capital mois à répartir est égal à 90% des agents apportant :

 15 487 * 0,9 = 13 938 mois

2 - Dotation nationale aux départements

Le nombre d’agents apportant par département est multiplié par 90%, arrondi à l’unité inférieure, pour obtenir l’enveloppe capital mois (EKM) par département.
Compte tenu des arrondis effectués à l’unité inférieure, au total 13 880 mois sont attribués aux départements ou services.

3 - La réserve centrale

Le reste de 58 mois (13 938 mois calculés - 13 880 mois distribués) sera ajouté au solde de la réserve centrale de 2007 pour constituer la réserve centrale de 2007.

Cette dernière s’élève à 106 mois (58 + 48 du solde, avant les derniers recours, de la réserve centrale de 2006).
Elle doit servir à satisfaire les recours de notation 2007 en CAP centrale.

4 - La répartition des mois

La dotation nationale de 13 880 mois est répartie entre :

 3096 agents (20% de 15 487 agents apportant) doivent bénéficier d’une réduction d’ancienneté de 3 mois et consommeront donc 9288 mois,

 4592 agents (13 880 mois - 9288 consommés par les bénéficiaires de 3 mois) peuvent bénéficier d’une réduction d’ancienneté de 1 mois.

5 - Abondement local

La dotation nationale est abondée par les soldes des mois disponibles dans chaque département calculés selon les modalités suivantes :

 réserves locales actualisées après tenue des CAPl,
mois de majoration attribués en 2006 générant des mois de bonifications supplémentaires en 2007,
relèvement en CAP centrale de la note des agents majorés au plan local (en déduction).

La CGT Trésor considère que cette pratique d’abondement local est une source de dérive « managériale ».

Contrairement à ce qu’avait dit la direction lors de la présentation de la réforme, les TPG peuvent conserver leur solde de mois 2006.
Ainsi, les pénalisations (-0,06 ; -0,02) et la non satisfaction des recours profitent aux directions locales pour la constitution de « cagnottes ».

Compte tenu des reports locaux 2006, le capital mois à répartir entre les départements et services est égal à 14 258 mois et le nombre d’agents pouvant bénéficier de réductions d’ancienneté d’un mois s’élève à 4970.

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