Campagne de notation 2007 - Attribution de "l’Enveloppe capital mois" de catégorie C dans le département des Bouches- du- Rhône

 Solde EKM 2006 = 7
 Nbre d’agents à noter = 640
 Nbre d’agents apportant = 607
 Nbre d’agents consommant = 587
 EKM totale (7 + 546) = 554 (avec 1 mois(!) "offert" par la maison DGCP !
 20% de + 0,06 = 121
 30% de + 0,02 = 191

Au Plan National

1 - l’enveloppe globale catégorie C

Enveloppe EKM Catégorie C

Au titre de la campagne d’évaluation notation 2007 :

 24 962 agents de catégorie C du Trésor public doivent être notés moins 2105 agents parvenus à l’échelon terminal de leur grade au 31/12/2005 = 22 857 agents participants à la formation du capital mois (agents apportant).

Le capital mois à répartir est égal à 90% des agents apportant :

 22 857 X 0,9 = 20 571 mois

2 - Dotation nationale aux départements

Le nombre d’agents apportant par département est multiplié par 90%, arrondi à l’unité inférieure, pour obtenir l’enveloppe capital mois (EKM) par département.

Compte tenu des arrondis effectués à l’unité inférieure, au total 20 518 mois sont attribués aux départements ou services.

3 - La réserve centrale

Le reste de 53 mois (20 571 mois calculés - 20 518 mois distribués) sera ajouté au solde de la réserve centrale de 2007 pour constituer la réserve centrale de 2007.

Cette dernière s’élève à 145 mois (53 + 92 du solde, avant les derniers recours en CAP centrale).

Un mois supplémentaire est attribué à chaque département soit 111 mois .
La réserve 2007 s’élève donc à 145 - 111 = 34 mois.

Elle doit servir à satisfaire les recours de notation 2007 en CAP centrale.

4 - La répartition des mois

La dotation nationale de 20 518 mois est répartie entre :

 4576 agents (20% de 22 857 agents apportant) doivent bénéficier d’une réduction d’ancienneté de 3 mois et consommeront donc 13728 mois,

 7520 agents (20518 mois - 13728 consommés par les bénéficiaires de 3 mois) peuvent bénéficier d’une réduction d’ancienneté de 1 mois (et réserve locale).

5 - Abondement local

La dotation nationale est abondée par les soldes des mois disponibles dans chaque département calculés selon les modalités suivantes :

 réserves locales actualisées après tenue des CAPl :
les mois de majoration attribués en 2006 générent des mois de bonifications supplémentaires en 2007, tandis que les relèvements en CAP centrale des notes des agents majorés au plan local viennent en déduction.

La CGT Trésor considère que cette pratique d’abondement local est une source de dérive « managériale ».

Contrairement aux annonces de la direction lors de la présentation de la réforme, les TPG peuvent conserver leur solde de mois 2006.

Ainsi, les pénalisations (-0,06 ; -0,02) et la non satisfaction des recours profitent aux directions locales pour la constitution de « cagnottes » !

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